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L'Histoire sous un autre Angle
L'Histoire sous un autre Angle

Il était une fois
les curés de Moulins en Révolution…

 

 

En avant-propos

 

La Constitution civile du Clergé

 

Daniel Rops

 

Dans sa monumentale Histoire de l’Eglise du Christ, qui comprend quelque sept ouvrages en dix tomes, Daniel Rops traite de la Constitution civile du Clergé dans le troisième paragraphe du premier chapitre - « Une Epoque de l’histoire » - du premier tome - « En face de nouveaux destins » de l’ouvrage - « L’Eglise des Révolutions ». Le paragraphe s’intitule :

 

« La plus grande faute de cette assemblée »

 

Comme toutes les polices des titres de paragraphe, elle est en caractère gras. Daniel Rops l’encadre de guillemets pour le mettre en évidence et débute ainsi :

 

« Le 12 juillet 1790, l’Assemblée votait une loi portant réorganisation de l’Eglise de France. »

 

Le pouvoir législatif - il s’agit de l’Assemblée constituante - n’émet qu’un projet de loi qui prend le nom de décret. Si le pouvoir exécutif, qui dispose d’un droit de veto, promulgue le décret, ce dernier devient alors une loi d’Etat. La Constitution civile du Clergé s’intitule décret du 12 juillet 1790 ou loi du 24 août 1790. Au cours de la Révolution, nous assistons à plusieurs conflits :  militaires,politiques, religieux ; ces derniers aggravant les deux précédents.

 

Conflits militaires

 

Nous ne nous intéresserons qu’à la première annexion territoriale, celle d’Avignon et du Comtat Venaissin, conséquence logique de la condamnation de la Constitution civile du Clergé par le pape Pie Six :

 

«  AVIGNON (annexion d'). Depuis le XIVe siècle possession des papes, enclave dans le royaume de France, Avignon et le comtat Venaissin étaient à la veille de la Révolution administrés par un vice-légat du pape. Il y avait une sourde hostilité entre l'administration pontificale et une bourgeoisie commerçante de fabricants en soieries qui revendiquaient une place plus importante dans l'administration de la ville et du Comtat. La Révolution française fut une incitation pour eux à s'empa­rer du pouvoir. En mars 1790, ils étaient les maîtres à Avignon et revendiquaient les mêmes droits que ceux qui avaient été acquis dans le royaume. Sur le refus du pape, ils votèrent, le 12 juin 1790, la réunion d'Avignon à la France. Dans les campagnes du Comtat, une partie des populations souhaitait maintenir des liens avec Rome. Une petite guerre civile s'engagea, mais, grâce au soutien des militants révolutionnaires de la Drôme et des Bouches- du-Rhône voisines, les partisans de la Révolution finirent par triompher. Après de longues discussions, la Constituante finit par décider l'annexion après un plébiscite où 102 000 des 150 000 votants optèrent pour la France. Annexés le 12 septembre 1791, le comtat Venaissin et Avignon furent le lieu d'une sanglante vengeance des révolutionnaires triomphants qui massacrèrent, dans la nuit du 16 au 17 octobre 1791, plus de 60 partisans du pape détenus dans la prison de la Glacière. Le pape Pie VI protesta en vain, le 3 mars 1792, déniant aux peuples le « droit de  renverser les empires ». En été 1793, regrettant amèrement leur intégration à un État devenu terroriste, les Avignonnais rejoignirent la révolte fédéraliste inspirée par la Gironde. Vaincus, ils eurent droit à un tribunal révolutionnaire spécial qui envoya à la guillotine, de juin à août 1794, 332 « contre-révolutionnaires.» Dictionnaire de la Révolution française

 

Conflits politiques

 

Enumérons, par ordre alphabétique, les différents clubs ou groupes que nous rencontrons, au cours de la Révolution : Babouvistes, Breton (club), Clichy (le club de), Cordeliers, Dantonistes, Enragés, Feuillants, Girondins, Hébertistes, Indulgents, Jacobins. Dans un grand élan de fraternité, les membres de ces factions vont « s'entreguillotiner »

 

Conflits religieux

 

 

Culte de la Raison « Dans une intention de déchristianisation, un certain nombre de révolutionnaires favorisèrent le culte de la Raison. La Commune de Paris décida d'affecter l'ex-cathédrale Notre-Dame à ce nouveau culte. Une première fête eut lieu le 10 août 1793 sur la place de la Bastille où fut érigée une statue colossale de la déesse Raison. Hé­rault de Séchelles, président de la Convention, fut le héros de cette journée et adressa ses hommages à la nouvelle divinité. Le 20 brumaire an II (10 novembre 1793), une seconde fête eut lieu à Notre-Dame. On construisit dans le chœur une montagne en bois peint sur laquelle se dressait le temple de la Raison éclairé par le flambeau de la Liberté. Les membres de la Commune, escortés d'un chœur de jeunes filles, s'installèrent au pied de la montagne. La déesse Raison, une actrice, Mlle Aubry, sortit du temple et vint recevoir les hommages de l'assistance tandis que les chœurs entonnaient l'Hymne à la Liberté, dont les paroles étaient de Marie Joseph Chénier, la musique de Gossec. Cette campagne de déchristianisation déplut d'autant plus à Robespierre, qui croyait en l'Etre suprême, qu'elle émanait de ses adversaires politiques hébertistes et dantonistes. » Dictionnaire de la Révolution française

 

 Culte de l’Etre suprême « Ce culte déiste et patriotique fut inauguré à Paris, le 8 juin 1794. Issu de l'esprit des philosophes du siècle des lumières, l'Être suprême était une divinité impersonnelle qui aurait créé l'univers. Mentionné au détour des textes au début de la Révolution, cet Être suprême prit une importance croissante au fur et à mesure de l'accroissement de la tension entre la Révolution et le catholicisme. Dès 1793 se développa le culte de la Raison. Transformée en temple de la Raison, la cathédrale Notre-Dame fut le siège du culte de la Raison à partir du 10 novembre 1793. Mais Robespierre, hostile à la déchristianisation extrême, lui opposa le culte de l'Être suprême, allié à la célébration du patriotisme, du civisme et à la fête du repos du décadi. Le 7 mai 1794, il présenta un rapport au nom du Comité de salut public en faveur de ce nouveau culte qui devait offrir aux Français une religion d'État destinée à consolider la Révolution et à représenter une substitution au catholicisme. C'est David qui fut le grand organisateur du culte de l'Être suprême. Robespierre marchait en tête de la procession, suivi par les membres de la Convention, et tous se réunirent sur une montagne artificielle érigée au Champ-de-Mars, chantant des hymnes, prêtant des serments de haine éternelle à la tyrannie des rois, avec en final le cri de « Vive la République ». De nombreux conventionnels ne cachèrent pas leur hostilité à cette pitrerie et certains allèrent jusqu'à traiter Robespierre de tyran. Cinquante jours plus tard, il tombait et son culte de l'Être suprême avec lui. »

 

 

Culte décadaire « Le culte décadaire fut institué avec le calendrier républicain, qui faisait disparaître toute référence au christianisme. Les fêtes chrétiennes furent alors remplacées par des fêtes révolutionnaires, placées le décadi, dixième jour, seul chômé. Le 23fructidor an VI (9 septembre 1798), une loi régla le culte révolutionnaire du décadi. On devait lire en grande pompe, en présence des enfants des écoles, les textes de loi dernièrement votés. Les mariages étaient célébrés exclusivement ce jour-là. Un Bulletin décadaire devait diffuser cette nouvelle foi. Il n’eut pas davantage de succès que la religion qu’il devait propager. Celle-ci disparut le 26 juillet 1800. » Dictionnaire de la Révolution française

 

 

Théophilanthropes « Après le culte de la Raison et celui de l'Etre suprême, la théophilanthropie est un nouvel essai pour trouver une religion de substitution au christianisme. L'origine en est le Manuel des théanthrophiles, bientôt changé en « théophilanthropes », publié en septembre 1796 par un libraire franc-maçon, Chemin-Dupontès. Le culte commence en janvier 1797 dans l'ex-chapelle Sainte-Catherine, dans l'école pour aveugles que tient Valen­tin Haüy, un des premiers adeptes de la secte. Après le 18 fructidor, le Directoire encourage le mouvement et lui concède quatre églises à Paris, dont Saint-Roch et Saint-Sulpice, et Notre-Dame en avril 1798. A l'automne 1798, la nouvelle religion a quinze églises rien que dans la capitale, et des succursales à Dijon, Mâcon, Auxerre, Poitiers, Bordeaux. Parmi ses adeptes figurent Bernardin de Saint-Pierre, Daunou, Dupont de Nemours, Sébastien Mer­cier, J.-B. Regnault, M.-J. Chénier, Tom Paine. Le journal La Décade le soutient et des connexions sont établies avec le culte décadaire. Une telle expansion n'est possible que grâce à l'appui du directeur La Révellière-Lépeaux et du ministre de l'Intérieur Sotin de la Coindière. Le gouvernement subventionne le jour­nal de la secte, L'Ami des théophilan­thropes. Après le coup d'État du 22 floréal, en mai 1798, le gouverne­ment retire progressivement son ap­pui à un mouvement qu'il juge trop proche des Jacobins. Seul La Rével­lière-Lépeaux continue à le soutenir. Il dispose encore de dix-huit églises en 1799. Bonaparte l'interdit le 4 octobre 1801. La religion des théophilanthropes emprunte largement son rituel austère aux calvinistes lectures à haute voix de textes édifiants, hymnes chantées en chœur, sermons dont certains sont dus à Daunou, services funèbres, notamment pour Hoche... Les théophilanthropes croient en Dieu et à l'immortalité de l'âme, mais non au péché originel. L'importance qu'on leur a parfois attribuée semble très surfaite. Dictionnaire de la Révolution française

 

 

Dans cette étude, je ne m’intéresserais qu’au conflit religieux opposant les gouvernements révolutionnaires à la religion pratiquée par la majorité du peuple de France. Mais avant d’aborder ce sujet, à l’échelon local, je démontre que l’Assemblée constituante, en votant ce décret, ne commet pas la « plus grande faute », suivant Daniel Rops, et que je considère tous les écrits de la même veine comme des élucubrations de partisans de l’ultramontanisme.

 

Mais que reproche-t-on au décret du 12 juillet 1790 ?

 

  • La rupture du concordat de 1516 sans aucune négociation préalable avec le Saint-Siège
  • Le paroxysme du gallicanisme
  • La subordination de l’Eglise de France à l’Etat.

 

La rupture du concordat de 1516

 

Intéressons-nous au sens du terme concordat :

 

« Le terme concordat - ainsi que des dénominations analogiques comme « convention », « accord », « traité », « modus vivendi » ou « entente » - désigne les accords diplomatiques signés entre le Saint-Siège et un Etat donné dans le but de régler des sujets d’intérêt religieux les concernant l’un et l’autre. Plus précisément, il s’agit de conventions grâce auxquelles les deux parties règlent bilatéralement la nature juridique, l’existence et les activités des institutions, des organismes et associations ecclésiastiques d’un Etat… » Dictionnaire historique de la papauté

 



 

Il nous faut reconnaître qu’en rompant unilatéralement ce traité, nous n’avions pas agi avec diplomatie. Comme l’Assemblée nationale ne peut en aucun cas s’immiscer dans les relations extérieures qui reviennent au pouvoir exécutif, la faute n’incombe nullement au pouvoir législatif, mais au pouvoir exécutif qui n’a pas fait son travail, dans ce domaine, et qui, n’étant pas d’accord avec le projet, aurait pu y mettre son veto que lui conférait la Constitution… Pourquoi l’Assemblée nationale devrait-elle porter le chapeau ? Que Daniel Rops et ses semblables revoient leur copie…

 

Et si Louis XVI, empreint d’un esprit machiavélique, - lui ou son entourage ; simple hypothèse de ma part - qui n’ignore pas que la majorité du peuple de France tient à sa religion, promulgue le décret de la Constitution civile du clergé, escompte ainsi le mécontentement de ses sujets, tout en retrouvant leur confiance, et discrédite, en sus, l’Assemblée nationale et les clubs…

Le Paroxysme du gallicanisme

 

«  Le gallicanisme n'est qu'un cas particulier d'un anti romanisme qui s'est souvent manifesté dans l'histoire chrétienne. Poussée à la limite, l'hostilité à Rome conduisit à la sécession protestante. Mais, cette révolte mise à part, la défiance à l'égard de la papauté, plus ou moins vive selon les temps et les lieux, ne cessa guère de se faire jour d'une façon ou de l'autre au cours des siècles, soit dans la chrétienté d'avant la Réforme, soit dans les pays restés catholiques après la rupture du XVIesiècle. S'agissant de la France, le gallicanisme fut un effort pour limiter l'ingérence du Saint-Siège dans la vie religieuse du pays en s'appuyant sur des droits anciennement acquis. Selon la qualité et les buts de ceux qui s'efforcèrent de le faire triompher, il fut tantôt ecclésiastique (surtout avant le concordat de 1516), tantôt régalien (au XVIe et au XVIIe siècle, puis à nouveau après le concordat de 1801), ou encore parlementaire (au XVIIIe siècle). Mais cette classification ne laisse pas d'être sommaire, car ces trois gallicanismes conjuguèrent parfois leurs efforts. Ils reflétèrent d'autre part une certaine mentalité nationale et comportèrent, en dessous des doctrines, une part non négligeable d'irrationnel. » Dictionnaire de l’Histoire du Christianisme

 

Déclaration du clergé de France ou Déclaration des quatre articles (19 mars 1682). Elle affirme que :

 

  • le pape n'a qu'une autorité spirituelle, qu’il ne peut juger les rois dans le domaine temporel, ni les déposer, ni délier leurs sujets du devoir de fidélité ;
  • le concile général est supérieur au pape ;
  • les anciennes libertés de l'Eglise gallicane sont inviolables ;
  • le pape n'est infaillible qu'avec le consentement de l'Eglise universelle.

 

Bossuet, cet ancien chanoine de Metz, y prit une part prépondérante. Ces articles furent condamnés par la constitution « Inter multiplices » d’Alexandre VIII, le 4 août 1690, le roi et ses évêques durent les rétracter en 1693, mais ils continuèrent d’être enseignés dans les facultés et séminaires français. Arrangement de l’article du Dictionnaire d’Histoire universelle de Michel Mourre.

Ces quatre articles de la charte du gallicanisme ne sont autres que les quatre articles du concile œcuménique de Constance (1414-1418), à l’élaboration desquels participèrent Pierre d’Ailly et Jean de Gerson, tous deux chanceliers de l’Université de Paris. Quant au Comité ecclésiastique de l’Assemblée constituante, il n’agit pas de manière paroxystique, mais gallicane comme ses prédécesseurs sous l’Ancien Régime.

La Pragmatique Sanction de Bourges, rendue par Charles VII, le 7 juillet 1438, s’inspire des canons du concile de Constance :

 

« Dénonçant dès le préambule les abus de la papauté et proclamant la supériorité du concile sur le pape, elle déclarait applicables en France les canons des conciles de Constance et de Bâle limitant les pouvoirs du pape. Elle proclamait la libre élection des évêques et des abbés par les chapitres et les monastères, supprimait les réserves, les grâces expectatives, les annates1), limitait les appels en cour de Rome, restreignait les effets de l'excommunication et de l'interdit. Accueillie favorablement par l'Église de France et par le parlement, la Pragmatique Sanction de Bourges ne fut jamais approuvée par Rome ; les ducs de Bourgogne et de Bretagne refusèrent également de l'admettre. Elle resta en vigueur jusqu'au concordat de 1516, niais avec des fluctuations, notamment sous le règne de Louis XI… » Dictionnaire d’Histoire universelle de Michel Mourre.

 

Avant d’aborder la subordination de l’Eglise de France à l’Etat, intéressons-nous au concordat de Bologne.

I) « Nom donné au Moyen Âge, à une taxe levée par la papauté à l’occasion d’une nouvelle collation d’un bénéfice mineur et dont le montant qui correspondait théoriquement aux revenus d’une année de ce bénéfice. » Dictionnaire de l’Histoire du Christianisme

 

 

Le concordat de Bologne (18 août 1516)

 

Le 18 août 1516, lors du Ve concile du Latran (1512-1517), le pape Léon X, Giovanni de’ Medici, et le cardinal Antoine Duprat, grand chancelier de France, représentant le roi François Ier, signent le concordat qui marque la réconciliation de la papauté avec la couronne de France.

Cette affaire de « gros sous » annule la Pragmatique Sanction, supprime l’élection des évêques, des abbés et des prieurs par les chapitres. Le pape perçoit à nouveau ses annates, et le roi qui nomme aux évêchés ainsi qu’aux abbayes, devient ainsi le premier personnage de l’Eglise de France, détient le Trésor de l’Eglise de France et en dispose à sa guise. Le Parlement, l’Université de Paris, le chapitre de Notre-Dame et bien d’autres s’y opposent, mais en vain.

Et si la France ne bascule pas dans la Réforme, elle le doit non parce qu’elle est la Fille aînée de l’Eglise, mais … à cette affaire de « «gros sous ».

 

 

La subordination de l’Eglise de France à l’Etat

 

Avant de démontrer que le concordat de Bologne ne se justifie pas canoniquement, rappelons que, seule, la séparation de l’Eglise et de l’Etat assure à celle-ci son entière indépendance. Le décret du 12 juillet 1790 n’assujettit nullement l’Eglise de France à l’Etat : en effet, ce sont les électeurs qui nomment aux évêchés, et ce, conformément aux articles 1er, 2 et 3 du Titre II (Nomination aux offices ecclésiastiques) :

 

« Art.1 er. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu’une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c’est à savoir, la forme des élections.

Art. 2. Toutes les élections se feront par la voie du scrutin et à la pluralité des suffrages

         Art. 3. L’élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral, indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l’assemblée départementale. » Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Le concordat de Bologne inféodait totalement l’Eglise de France au roi : en 1789, il n’y avait plus un seul roturier à la tête des 132 diocèses de France… Quant au concordat de 1801, n’assujettissait-il pas l’Eglise de France au premier consul puis à l’empereur ? Et pourquoi ne pas nous intéresser aux abus qu’entraînait l’investiture laïque dans le choix des prélats ? Je ne m’en tiendrais qu’à quelques abus que je découvre dans les affaires ecclésiastiques de notre diocèse :

 

« JACQUES-BÉNIGNE BOSSUET, né à Dijon (alors diocèse de Langres) le 27 septembre 1627, reçut dès le 6 décembre 1635 - soit à 8 ans - la tonsure cléricale, qui le rendait apte à recevoir des bénéfices ecclésiastiques. Son père, Bénigne Bossuet, conseiller au Parlement de Metz depuis le 14 décembre 1638, avait un intime ami au chapitre de la cathédrale, Jean Royer, alors grand archidiacre, qui sut procurer un canonicat au jeune Jacques-Bénigne. La nomination ne se fit pas sans difficultés. Il parait intéressant de les exposer ici, d'après des données fournies par les délibérations capitulaires de l'époque. Un chanoine, du nom de Jean Berton, étant mort le 12 octobre 1640, sa prébende, située à Châtel-Saint-Germain, revenait à Eric de Saintignon, clerc du diocèse de Toul, en vertu de lettres de coadjutorerie avec future succession que lui avait données Jean Berton, lettres qui avaient été approuvées par la curie romaine (bulles du 24 novembre 1628) et par le roi (brevet du 13 mai 1629)), et régulièrement intimées au chapitre en juillet 1620. A la mort de Jean Berton, Eric de Saintignon demanda et obtint du comte de Lambert, gouverneur de la ville, un placet daté du 3 novembre 1640, ainsi que du Parlement un arrêt en date du 6 novembre 1640, lui permettant « de prendre possession du canonicat… vacant par le décès de maître Jean Berton ». Muni de ces pièces, Eric de Saintignon fut reçu chanoine par le chapitre le 14 novembre 1640. Mais Jean Royer revendiqua en sa qualité de tournaire à la mort de Jean Berton, le droit de disposer de sa prébende, et en pourvut, par acte du 20 novembre 1640, le jeune fils de son ami Bénigne Bossuet, alors âgé de 13 ans. Le différend fut porté devant le Parlement, alors siégeant à Toul. Par arrêt du 27 juin 1641, non seulement il débouta Eric de Saintignon et attribua le canonicat à Jacques-Bénigne Bossuet, mais déclara « mal rendu, abusif et nul » le statut capitulaire du 19 mai 1611 établissant les coadjutoreries avec future succession. Le chapitre, dans sa réunion du 2 juillet 1641, décida de se pourvoir au conseil privé du roi contre cet arrêt du Parlement, comme étant contraire « aux droits et privilèges du chapitre qui ont esté confirmés par le Roy…, par l'usage et commune observation, par la possession immémoriale depuis deux siècles…» » Registres capitulaires / Mgr Jean-Baptiste Pelt

 

Chanoine, à l’âge de 8 ans, et touchant une prébende à l’âge de 13 ans… Cet argent servait-il à l’A. M. D. G. (ad majorem Dei gloriam) ? à l’aumônerie ?

 

« HENRY DE BOURBON-VERNEUIL, devenu évêque de Metz par la mort du cardinal de Givry, ne reçut pas les ordres, ne vint jamais dans son diocèse, mais sut choisir de bons suffragants, tels que Nicolas Coeffeteau, de l'ordre des Dominicains (1617-1621), Martin Meurisse, de l'ordre des Franciscains (1629-1644), auteur de l'Histoire des évêques de Metz, publiée en 1634, et Pierre Bédacier, de l'ordre des Bénédictins (1645-1660), l'ami de Bossuet. En 1652, Henry de Bourbon résigna l'évêché de Metz en faveur du cardinal Jules Mazarin, à qui Rome refusa les institutions canoniques, ainsi qu'à François-Egon» de Furstemberg (1658) et au cardinal Guillaume-Egon» de Furstemberg (1663), successivement élus par le chapitre ou nommés par le roi. C'est donc à tort que des historiens tels que les Bénédictins, III, 291, 306, les font figurer    dans la série des évêques de Metz.

L'étrange évêque, que fut Henry de Bourbon, se maria à l'âge de soixante ans, le 29 octobre 1668, avec une fille du chancelier Séguier, veuve du duc de Sully. Il mourut en 1682. Pendant que l'Eglise de Metz était ainsi sans pasteur, le princier de la cathédrale, Claude de Braillard de Coursan, se disant « vicaire général, seul, perpétuel et irrévocable », gouvernait le diocèse jusqu'à la nomination, régulière et canonique cette fois, de Mgr d'Aubusson de la Feuillade, au siège épiscopal de Metz, en 1669. » Registres capitulaires / Mgr Jean-Baptiste Pelt

 

Henry, duc de Verneuil, n’est autre que le fils d’Henriette de Balzac d’Entraygues, marquise de Verneuil, et du roi Henri, quatrième du nom… Pendant plus d’un demi-siècle, le bénéfice ecclésiastique - patrimoine attaché à une dignité ecclésiastique - de l’évêché de Metz servait au prince…

Prenons le cas du dernier prélat de l’Ancien Régime, ce paroissien de Moulins, Louis Joseph de Montmorency-Laval, premier baron chrétien. Ce cumulard hors pair résidait, en effet, au château de Frescaty, un domaine de 100 hectares, qui faisait et fait toujours partie du ban de notre commune. Son haut fait d’armes : l’anoblissement du chapitre cathédral de notre diocèse… Il cumulait les charges d’évêque de Metz, d’abbé de Saint-Arnould de Metz, d’abbé de Saint-Julien de Beauvais, d’abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, d’abbé du Mont Saint-Michel et de Grand Aumônier de France, depuis la révocation du cardinal de Rohan, archevêque de Strasbourg, consécutive à l’affaire du collier de la reine.

Il est temps de démontrer que le concordat de Bologne ne se justifie pas canoniquement et que l’investiture laïque dans le choix des prélats entraîna de tous temps, dans l’Eglise, des situations déplorables.

 

 

24 au 28 février 1075 Synode de la Réforme grégorienne

 

La Réforme grégorienne consacre la rupture entre le Sacerdoce et l’Empire, affranchit l’Eglise du césaropapisme impérial - nomination des évêques et des papes - et de la tyrannie de la noblesse romaine, entraîne la Querelle des Investitures, mais elle met fin à la période la plus scandaleuse de l’histoire de l’Eglise. Le cardinal Baronius qualifie cette période - une partie du 10e siècle - de « règne de la pornocratie ».

Au cours de ce siècle, 24 papes se succèdent sur le trône pontifical, soit un règne moyen de 4 années. Sept papes meurent assassinés, soit 29%. Trois femmes de la famille Théophylacte, Théodora l’Ancienne, Théodora la Jeune et Marosia, interviennent dans les élections pontificales et imposent sur le siège pontifical des êtres qui étaient leurs protégés et parfois leurs amants : Serge III, Jean XI, Jean XII, pape à 18 ans. Jean XI doit à sa mère, la sénatrice Marosia, le fait de monter sur le trône pontifical à l’adolescence. Albéric, son frère, l’emprisonne avec sa mère. Le pape et cette dernière mourront assassinés dans leur geôle. Jean XII, le comte Octavien, fils d’Albéric II de Spolète, accède à la dignité pontificale à l’âge de 18 ans. Il meurt, à l’âge de 27 ans, non assassiné comme Jean XI, mais au cours d’une séance de collaboration horizontale. Il y eut des dynasties pontificales : Colonna, les comtes de Tusculum, Crescentius, Théophylacte. Plus tard, Médicis, dynasties papale et pontificale.

La Réforme grégorienne, qui mit fin à tous ces scandales, est une réforme lorraine que nous devons aux moines de l’abbaye de Gorze, mais pêche par son côté théocratique.

 

De la démocratie en Amérique (Alexis de Tocqueville)

 

Dans son introduction, Alexis de Tocqueville nous apprends que :

 

« Je me reporte pour un moment à ce qu'était la France il y a sept cents ans : je la  

 

trouve partagée en­tre un petit nombre de familles qui possèdent la terre et gouvernent les habitants; le droit de commander descend alors de générations en générations avec les héritages ; les hommes n'ont qu'un seul moyen d'agir les uns sur les autres, la force; on ne découvre qu'une seule origine de la puissance, la propriété foncière.

Mais voici le pouvoir politique du clergé qui vient à se fonder et bientôt à s'étendre. Le clergé ouvre ses rangs à tous, au pauvre et au riche, au roturier et au seigneur ; l'égalité commence à pénétrer par l'Église au sein du gouvernement, et celui qui eût végété comme serf dans un éternel esclavage, se place comme prêtre au milieu des nobles, et va souvent s'asseoir au-dessus des rois. »

 

Comme il n’y avait plus un seul roturier sur les sièges épiscopaux, en 1789, et que Louis Joseph de Montmorency Laval avait anobli le chapitre cathédral de Metz, l’égalité dans l’Eglise ainsi que la promotion du bas clergé n’étaient plus que lettre morte, soit un net recul par rapport au Moyen Âge.

Quant au décret du 12 juillet 1790, que souhaitait-il ? Que le peuple souverain, qui élisait ses dirigeants politiques, intervînt de même dans le choix de ses ministres du culte. Ce décret, tant vilipendé, est-il vraiment la plus grande faute de la Constituante ? A vous de juger, et, sans plus tarder, entrons en Révolution.

La Paroisse de Moulins au XVIIIe Siècle

 

Sous l'Ancien Régime, le terme « paroisse » désignait la plus petite circonscription administrative et se confondait avec le territoire « dans lequel » - selon le Littré – « un curé dirige le spirituel. »

Pour vous présenter notre paroisse, j'emprunterai ici quelques passages du procès-verbal de visite, établi par le greffe de la Chambre épiscopale de Metz, en date du 20 avril 1752 :

 

« ... qu'il y a dans l'étendue de la paroisse de Moulin (s) quatre maisons considérables, celles de Mr de Faber (t), Seigneur du lieu, celle de Mr de Lesseville, Conseiller au parlement de Metz, celle de Grignan appartenante à Madame la Présidente Thiebeault, et celle appelée la maison rouge appartenante à Madame Bertrand... »

 

Il s'agit, de nos jours, et dans l'ordre du rapport de la Chambre épiscopale, des édifices suivants :

 

  • Le château Fabert
  • Le home de Préville
  • L’Ermitage Saint-Jean
  • La ferme de Maison-Rouge, aujourd’hui disparue, sise à l’emplacement du P.C . de l’autoroute

 

Il existait une cinquième maison considérable, aujourd'hui disparue, selon le procès-verbal précité, et qui servit de carrière pendant la Révolution :

 

« ... sans compter de même le château de Frescaty... » .

 

Résidence et orgueil des trois derniers prélats messins de l'Ancien Régime, elle occupait quelque 100 hectares sur le territoire de notre commune qui en comprend 708 et s'étendait de part et d'autre de la route qui relie la RN 57 (carrefour de Cora) et la D 5b (terrain d'aviation de Frescaty).

Mais revenons au procès-verbal qui nous renseigne sur le nombre d'habitants qui composaient la paroisse de Moulins, sans le personnel du château de Frescaty, en ce milieu du XVIIIe siècle :

 

« ... le nombre des communians (adultes et adolescents), qui composent la paroisse de Moulin(s), a deux cent trente, sans compter vingt-six propriétaires, qui venant résider pendant l'été et les vendanges à Moulin(s)... sans compter de même le château de Frescaty... que le nombre des Enfans qui ne communient point se monte à cent neuf, sçavoir cinquante trois qui sont de l'âge de sept ans et au dessus, et cinquante six au dessous de cet âge... »

 

Nous pouvons ainsi déterminer le nombre d'habitants :

 

  • 26 résidents secondaires
  • 230 adultes et adolescents
  • 109 enfants
  • soit 365 habitants ; le nombre de jours d'une année.

 

En 1789, les cahiers de doléances nous apprennent que le nombre de feux s'élevait à 69. Si nous admettons qu'en quarante années, à cette époque, la population n'évoluait que très peu, nous pouvons déterminer que le nombre de personnes par foyer ne dépassait pas cinq (339 que je divise par 69).

 

 

De cette communauté paroissiale émergent certaines personnalités qui l'administrent, la dirigent ou président à ses destinées, et qu'il me faut vous présenter :

 

  • le seigneur du lieu, haut, moyen et bas justicier en sa terre
  • le maire, juge établi par le seigneur
  • le lieutenant de maire remplace le maire en son absence
  • le procureur d'office ou procureur fiscal défend les intérêts du seigneur
  • le greffier de la justice et de la communauté dresse les actes de la justice et de la communauté
  • le bangarde (garde-champêtre)
  • le sergent, le plus bas officier de justice, exécute les ordres du maire de la justice
  • le syndic représente la communauté paroissiale et défend ses intérêts
  • le curé administre la paroisse, aidé d'un vicaire qui dessert Sainte-Ruffine, annexe de Moulins
  • le régent d'école tient la petite école, sous la surveillance du curé, et fait office de greffier
  • la sage-femme ou matrone, élue par les femmes de la paroisse, fait office également d'infirmière, de garde-malade et procède à la toilette des morts. Seule femme ayant une fonction, elle tient, dans nos villages, les deux bouts de l'existence : la naissance et la mort. Au XVIIIe siècle, mourir à l’hôpital était considéré comme une déchéance.

 

Et nous arrivons à l'aube de la Révolution où tout acte législatif de cette période se répercute sur le mode de vie de cette microsociété, comme nous le verrons ci-après, et bouleverse son ordonnance.

 

1er Novembre 1787 – La Première Assemblée municipale

 

Pour sortir son royaume du marasme économique, le roi Louis, seizième du nom, crée, le 22 juin 1787, les assemblées provinciales (à l'échelon de la généralité), cantonales ou de district (à l'échelon du bailliage), et municipales ou de communauté (à l'échelon de la paroisse) :

 

« Art. 1er - Il sera dans toutes les provinces de notre royaume où il n'y a point d'États provinciaux, et suivant la décision qui sera par nous déterminée, incessamment établi une ou plusieurs assemblées provinciales, et suivant que les circonstances locales l'exigeront, des assemblées particulières de district et de communautés... les unes et les autres composées d'aucuns (quelques uns) de nos sujets des trois ordres payant des impositions foncières ou personnelles. »

 

Les membres composant l'assemblée municipale de Moulins se réunissent la première fois le :

 

« premier novembre mil sept cent quatre vingt sept en vertu d'une lettre en date du vingt six 8bre (octobre) dernier adressée au sindic de l'assemblée municipale du village de Moulin lez Metz, et à lui remise le premier dud. (dudit) mois à dix heures du matin... de suite l'assemblée municipale ayant été convoquée pour les quatre heures dud. Jour premier novembre, elle a eu lieu chez Messire de Fabert Chevalier Seigneur dud. lieu... Président de ladite assemblée dans laquelle il a pris séance, le sieur Curé de Moulin ayant été invité de s'y trouver s'en est excusé... »

 

 

L'article IV de l'édit du 22 juin 1787 prévoit que :

 

« … la présidence desdites assemblées et commissions intermédiaires sera toujours confiée à un membre du clergé ou de la noblesse et elle ne pourra jamais être perpétuelle. »

Lorsque la communauté paroissiale se réunissait au château, Monsieur de Fabert présidait la séance et lorsqu'elle se réunissait dans l'une des « salles de la maison curiale », l'abbé Martin Lhuillier la présidait. Mais, si le curé ne se rendait jamais au château, le seigneur du lieu boudait toujours les séances du presbytère... L’abbé Lhuillier, en homme du tiers état, me semble ne pas apprécier les nobles.

Avec « Messire de Fabert, Chevalier dudit lieu », siègent à cette première assemblée, messieurs :

 

  • Antoine Lapointe, syndic
  • Jean Bertrand
  • François Gavard, qui signe d'une croix
  • Jacques Maurice
  • Dominique Bouchy, greffier.

 

Comme ce dernier faisait fonction de régent d'école et ne payait pas d'impôt foncier ni d'impôt personnel, il ne pouvait pas siéger à cette assemblée, mais cette dernière le désigne comme greffier par cooptation :

 

« Les membres de ladite assemblée municipalle apres avoir pris en commun communication de ladite lettre et programme on a délibéré pour l'élection d'un greffier et le choix étant tombé sur Dominique Bouchy, Régent d'école, il a été appelé et s'est présenté en ladite qualité et pris séance... »

 

1789 – Martin Lhuillier, le Curé patriote

 

Les membres de l'Assemblée patriotique (les progressistes) se réunissent à Metz, le jeudi 15 janvier 1789 ; ceux de l'Assemblée des Trois Ordres (les conservateurs), toujours à Metz, le mercredi 21 janvier. Dès réception des procès-verbaux de ces deux réunions, l'abbé Martin Lhuillier, curé de Moulins, convoque les « membres composans l'assemblée municipale de Moulin », dans l'une des salles du presbytère, préside la séance, dresse la minute de la réunion et la signe :

 

« Ce jourdhui vingt neuf janvier mil sept cent quatre vingt neuf nous Curé, Sindic et autres membres composans l'assemblée municipale de moulin, ayant lu le procès-verbal imprimé de l'assemblée tenue le quinze du mois en la grande salle de l'academie de l'hotel de Ville de Metz, lu pareillement le procès verbal imprimé des trois ordres de ladite ville en datte du vingt et un de ce mois, la matiere mise en délibération, nous declarons que nous adherons librement de cœur et d'affection audit procès verbal de l'assemblée patriotique du quinze de ce mois comme exprimant le vœu commun de cette province et la nôtre en particulier, nous adherons audit procès verbal en tout son contenu, arreté qu'à la diligence de notre sindic municipal copie dument collationnée de notre présente adhésion sera remise à M. le marquis de cherisey, commandant de l'ordre de St Louis, lieutenant general des armées du roy. Fait à moulin les jour, mois et an que dessus.

Lhuillier curé de moulin et de ste rufine. »

 

Lorsque l'assemblée municipale de Moulins siégeait au château Fabert, l'abbé Martin Lhuillier ne participait pas à ses travaux, il est bon de le rappeler. Ce procès-verbal nous confirme que Martin Lhuillier, quoique appartenant au premier ordre du royaume, le Clergé, se considérait comme un homme du tiers. Et nous pouvons affirmer que, sous l'Ancien Régime, les clercs conservaient, en règle générale, la mentalité de leur ordre d'origine : ce qui nous donne un haut ainsi qu'un bas clergé.

Les Cahiers de Doléances de la Paroisse de

 Moulins

 

Pour sortir son royaume du marasme économique, le roi Louis, seizième du nom, décide, après plusieurs réformes avortées ou rejetées, de convoquer les États généraux. Avant l'ouverture de ces derniers, les Assemblées primaires se réunissent pour établir leur « Procès-verbal d'Assemblées des Villes, bourgs et villages et Communauté pour la nomination de Députés. »

Conformément à l'Art. 9 de l’Instruction du 24 janvier 1789 (« … 9° - Le procès-verbal d'assemblée des paroisses et communautés pour l'élection de leurs députés, … » ), l'assemblée primaire de Moulins, composée de Moulinois, « tous François ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions », se réunit le dimanche 8 mars 1789. Au cours de cette réunion, ils procèdent à l'élection de leurs deux députés, Jean Bertrand, syndic, et Jacques Maurice, ainsi qu'à la rédaction de leurs doléances qui figurent en annexe du "Procès-verbal"

Jean Bertrand et Jacques Maurice se rendent ainsi « à l'assemblée général (sic) du douze du courant, dans la Ville de Metz », le jeudi 12 mars, et assistent à l'assemblée préliminaire du bailliage de Metz qui réduit l'effectif des députés. Si Jean Bertrand, notre syndic, fait partie de cet effectif réduit, Maurice Jacques, quant à lui, rejoint Moulins.

Le lendemain, 13 mars, les députés réduits de la Ville de Metz et ceux de la campagne commencent l’élaboration du cahier de doléances du tiers du bailliage de Metz, sous la présidence de Charles-Nicolas Carré, conseiller du Roi, lieutenant général aux bailliage et siège présidial de Metz. La session du tiers se termine le vendredi 20 mars 1789. Le cahier comprend quelque 86 articles.

Monsieur de Fabert, seigneur de Moulins, participe à l'élaboration du cahier de doléances de la noblesse, remis à Monsieur le baron du Pontet, conseiller du Parlement, le 14 avril 1789.

Avant d’entrer en … Religion ainsi qu’en … Révolution, il me reste à vous présenter :

 

  • L’Église de France sous l’ancien régime
  • Les cahiers de doléances du clergé du bailliage de Metz
  • La composition de l’Assemblée nationale constituante, cette dernière parce que le successeur de l’abbé Martin Lhuillier y siège.

 

L'Église de France sous l'ancien Régime

 

Au moment de la Révolution française, la population du royaume de France avoisinait les vingt-neuf millions d'âmes, répartie en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.

Le premier ordre de France, avec ses 140 000 membres, ne représentait pas un pour cent de la société française mais possédait un sixième du territoire national. Grosso modo, les clercs - 0.5 % de la population -, se partageaient inéquitablement – parce que seul le haut clergé en profitait - 16,7 % des revenus du royaume. À ces revenus s'ajoutaient le casuel (les messes d'enterrement, les messes de mariage, les messes pour le repos des âmes ainsi que les sépultures, les bancs d'église, etc.) et la dîme (impôt pour subvenir aux frais du culte), environ 5,5 % du revenu national.

Le clergé, comme la noblesse, ne versait pas d'impôt au Trésor royal mais une contribution annuelle qui ne dépassait pas cinq pour cent de son revenu et incombait aux seuls prêtres du ministère. L’ordre du clergé se composait de :

 

  • 200 archevêques, évêques et suffragants
  • 35 000 religieux
  • 40 000 religieuses
  • 65 000 prêtres du ministère.

 

 

Cette caste se recrutait soit dans la noblesse soit dans le tiers et ne possédait aucune homogénéité. Les clercs conservaient, en effet, la mentalité de leur ordre d'origine. Ce qui donnait un haut ainsi qu’un bas clergé.

À l'aube de la Révolution, comme le roi nommait aux évêchés ainsi qu'aux abbayes, il n'existait plus un seul roturier à la tête des cent trente-deux diocèses du royaume. De leur côté, les évêques nommaient aux chapitres cathédraux et réservaient les meilleurs bénéfices  aux fils de famille. La collation aux cures incombait aux patrons des paroisses. La majorité de ces dernières dépendaient de maisons religieuses ; rarement d'un seigneur laïc, parfois d'un diocèse. Dans ce dernier cas, l'attribution se faisait par voie de concours. La disparité des revenus, à tous les échelons de la hiérarchie, entraînait une chasse aux bénéfices.

Considérons, à présent, les revenus du dernier évêque messin de l'ancien régime, Monseigneur Louis Joseph de Montmorency-Laval - premier baron chrétien. Grand Aumônier du roi, abbé commendataire de plusieurs abbayes -. et comparons-les à ceux d'un curé et d'un vicaire - ces deux derniers, à la portion congrue, sorte de minimum vital. Les émoluments perçus illustreront la disparité entre le haut et le bas clergé ; bref ! entre les clercs issus de la noblesse ou du tiers-état. Les sommes, ci-après, représentent les revenus ... mensuels convertis ... en euros actuels :

 

  • le vicaire                                 500 euros
  • le curé                                  1 000 euros
  • l'évêque de Metz               38 000 euros.

 

1789 – L’Église de Metz

 

Dans son œuvre « Le Clergé de la Moselle pendant la Révolution », le chanoine Paul Lesprand nous renseigne sur le malaise du bas clergé ; malaise dû à l’arrogance de l’évêque de Metz, Louis Joseph de Montmorency-Laval, premier baron chrétien. Quelques extraits du premier tome nous aideront à comprendre l’attitude « patriotique » de ces curés issus du tiers état et méprisés par leur supérieur.

 

« Ce prélat, fier et hautain, bornait sa société aux officiers généraux et colonels de la garnison. Quelques jeunes gens, dont il connaissait les familles, y étaient aussi admis. Parmi les femmes, les dames du chapitre noble de Saint-Louis y avaient tout privilège. L'abbesse, soeur du duc de Choiseul, y jouait le premier rôle. »

 

Mademoiselle de Choiseul avait le privilège du lit, si je me réfère aux Mémoires de la comtesse de Boigne :

 

« Pendant les premières années du séjour de mes parents à Versailles, ils partageaient leur été entre les habita­tions de monsieur le duc d'Orléans, Sainte-Assise et le Raincy, Hautefontaine appartenant à l'archevêque de Narbonne, Frascati (sic) à l'évêque de Metz, et Esclimont au maréchal de Laval.

Frascati, résidence de l'évêque de Metz, était situé aux portes de cette grande ville. L'évêque était alors le frère du maréchal de Laval. Il s'était passionné, en tout bien tout honneur, pour sa nièce, la marquise de Laval, comme lui Montmorency. Il l'ennuyait à mourir, en la comblant de soins et de cadeaux, et elle ne consentait à lui faire la grâce d'aller régner dans la magnifique rési­dence de Frascati que lorsque ma mère pouvait l'y accom­pagner : ce à quoi elle fut d'autant plus disposée pen­dant quelques années que la garnison de mon père se trouvait en Lorraine. 

       L'évêque avait un état énorme et tenait table ouverte pour l'immense garnison de Metz et pour tous les officiers supérieurs qui y passaient en se rendant à leurs régi­ments. Cette maison ecclésiastico-militaire était bien plus sévère et plus régulière que celle de Hautefontaine.

Cependant, pour conserver le cachet du temps, tout le monde savait que madame l'abbesse du chapitre de Metz et monsieur l'évêque avaient depuis bien des années des sentiments forts vifs l'un pour l'autre, mais cette liaison, déjà ancienne, n'était plus que respectable. »

 

Mais notre évêque ne tenait pas table ouverte pour son clergé … Abandonnons cette digression et revenons aux extraits du chanoine Paul Lesprand :

 

« Le premier acte important de son ministère fut d'appeler (1764) à la direction du Grand Séminaire les Lazaristes. Ceux-ci possédaient déjà à Metz depuis un siècle le séminaire de Sainte-Anne ; celui de Saint-Simon leur fut également confié. Les aspirants au sacerdoce furent répartis entre les deux maisons : dans la première, ils consacraient deux an­nées à la philosophie et aux sciences, puis passaient dans l'autre pour l'étude de la théologie. »

 

François Martin Thiébaut, docteur en théologie, curé de Sainte-Croix de Metz, perdit, de ce fait, son poste de directeur du séminaire Saint-Simon, et nous le retrouverons en opposition avec l’évêque.

 

« L'anoblissement du chapitre de la cathédrale souleva de violentes protestations ; toutes les dignités et vingt-huit pré­bendes étaient attribuées à des nobles, les dix autres pou­vaient, mais ne devaient pas être conférées à des gradués. Dès qu'il en avait été question, Mgr de Montmorency avait promis de « s'employer et de solliciter lui-même cette grâce », et il le fit si bien, qu'après la réussite, la reconnaissance du chapitre alla en première ligne « au puissant crédit de Mgr l'évêque de Metz, à ses vives instances et au zèle ardent qu'il avait marqué » ; vaine avait été l'opposition du parlement de Metz et des Trois-Ordres de la cité. Les curés trouvè­rent l'occasion, lors de la rédaction des cahiers de doléances en 1789, de manifester aussi leur mécontentement : « Nous sommes venus à bout, écrit l'un d'eux, de nous ménager des places dans le chapitre noble de Metz ; ce n'a pas été le moin­dre de nos soins. Le curé de Sainte-Croix de Metz ... a prouvé évidemment que toute la classe sacerdotale était noble, et qu'il n'y avait aucun roturier parmi nous. » . »

 

« Mais, même si sa charité s'exerce encore largement en dehors de ces circonstances solennelles, Mgr de Mont­morency n'est pas populaire. D'abord on ne le voit guère ; la cour l'attire, et il y réside trop fréquemment ; et puis, sauf quelques occasions exceptionnelles où il veut bien, avec d'au­tres grands personnages, se mêler au peuple, il ne sait pas se faire simple, accueillant, condescendant vis-à-vis des petites gens. Il use d'ailleurs d'une réserve semblable à l'égard de son clergé. « Un reproche fondé qu'on a fait à cet évêque était de ne pas admettre à sa table les curés ou les prêtres subalternes que les affaires spirituelles obligeaient à venir le trouver. Il les laissait aller au tournebride construit au bout de son avenue [de Frescaty] sur la grand'route. Le moins aurait été d'avoir une seconde table, présidée par un de ses grands vicaires. » Un curé du temps lui reproche « un abord froid, dédaigneux et réservé », qui « a flétri les coeurs de ses chanoines et de ses curés, qui craignaient de l'ap­procher et ne savaient comment lui parler. » »

 

 « On comprend que cette façon de choisir ses premiers collaborateurs n'ait pas gagné à

Mgr de Montmorency les sym­pathies de son clergé. M. Colson, curé de Nitting, en fait la remarque : « Les vicaires généraux, choisis pour leur mé­rite et surtout pour leur appli-cation au travail, furent bientôt remplacés par de jeunes gentilshommes qui se disposaien à l'épiscopat, auprès desquels les recommandations prirent trop souvent la place des services rendus et des talents ». Et il ajoute : « La faveur régnait jusque dans la distribution des bénéfices à charge d'âmes ». »

 

« On le voit : bien que l'Église fût incontestablement riche alors, le bas clergé n'avait guère à s'en féliciter ; mais il n'é­tait pas seul à se plaindre. Le peuple, auquel il tenait par son origine et par des rapports constants, appréciait de même ces graves abus. »

 

Voici comment s'exprimait, en avril 1789, le pro­cureur syndic de la ville de Metz :

 

« Ce qui prouve jusqu'où l'abus s'est porté, c'est ce qui s'est passé au sujet du chapitre de la cathédrale de Metz. Il avait été doté par nos pères ; le but de son établissement avait été d'assurer une retraite aux curés ; les biens qui y avaient été réunis suffisaient pour assurer une retraite honnête à quatre-vingts chanoines. Quoi­que le produit des propriétés soit presque doublé, ces quatre-vingts prébendes sont réduites actuellement à trente-huit ; depuis longtemps les curés du diocèse en sont exclus. Nous avons vu, il y a peu d'années, deux curés de campagne être, après quarante années d'exercice dans le ministère, obligés de se retirer à l'hôpital pour y finir leur carrière. Un abus contre lequel on ne réclame pas amène presque toujours une injus­tice. En 1777, des trente-huit prébendes vingt-huit ont été af­fectées à la noblesse, en sorte qu'il n'y a plus que dix places qui puissent être possédées par des roturiers ; encore, au moyen de la liberté qu'on laisse au chapitre de compter même les nobles gradués pour former le nombre de dix, il peut, quand il le juge à propos, refuser le roturier qui se pré­sente.

Nous devons croire que nos ancêtres, en se soumettant de payer la dîme de leurs récoltes, ne l'ont fait que pour pour­voir à l'entretien de leurs églises, pour fournir à la subsis­tance de leurs pasteurs et à la nourriture des pauvres. Cepen­dant nous voyons la presque totalité des dîmes dans la pos­session des abbés commendataires, des chapitres et des moi­nes, dont l'obligation est restreinte à payer aux curés des­servants une modique portion congrue qui leur fournit à peine le strict nécessaire. L'édit de 1695 paraissait laisser des doutes au sujet des réparations des églises, des nefs et des presbytères : le parlement de Metz, lors de son enregistre­ment, l'avait interprété en faveur des communautés (communes). Mais en 1772, le clergé (lisez les gros décima­teurs) est parvenu par son crédit à obtenir une déclaration qui l'a déchargé de cette obligation. Quant aux secours que les décimateurs doivent aux pauvres des paroisses où ils per­çoivent la dîme, il y a lieu de croire qu'ils ne se dispensent pas de cette obligation que leur dicte l'humanité ; nous obser­verons cependant que, si ce qui est destiné au soulagement des pauvres était dans les mains des curés, peut être serait-il réparti plus exactement.

Il y a dans le bailliage de Metz cinq abbayes en com­mende qui peuvent produire annuellement 200.000 livres cette somme, qui suffirait pour faire un sort honnête à deux cents curés, est répartie entre cinq ecclésiastiques. Une ab­baye en commende est un bénéfice qui n'exige aucun carac­tère sacerdotal, aucune résidence ni présence, ni même aucune espèce de fonctions de la part de celui qui en est pourvu. L'existence de ces abbayes, loin d'être d'aucune utilité à la société, lui est au contraire à charge au moyen de ce que le revenu qui y est attaché n'est jamais consommé dans le pays.»1)



1) Archives municipales de Metz

 

30 Mars 1789 – L’Assemblée bailliagère de Metz

 

Pour nous familiariser avec le déroulement de l’élection des députés du clergé du bailliage de Metz aux États généraux citons quelques extraits de l’ « Histoire religieuse du Département de la Moselle pendant la Révolution » que nous devons à l’abbé Jean Eich.

 

« Le règlement du 24 janvier 1789 fixa le mode de désignation des députés. Il attribuait le scrutin direct à la noblesse, le scrutin à deux degrés, avec double représentation, au Tiers. Quant au clergé, on lui concéda un mode d'élection mixte et assez compliqué.

Tous les ecclésiastiques possédant un bénéfice distinct et séparé (évêques, abbés ou prieurs commendataires, curés, chapelains) pou­vaient participer personnellement aux assemblées électorales. Les chapitres ne disposaient que d'un représentant par dix chanoines. Quant aux ecclésiastiques attachés au service des chapitres et aux bénéficiers non résidant en ville, ils n'avaient qu'un représentant pour vingt. Les communautés religieuses des deux sexes, ainsi que les chapitres de dames, ne pouvaient envoyer aux assemblées élec­torales qu'un seul représentant ou délégué par maison, quelle que fût leur importance.

Ce mode de scrutin assurait une prédominance incontestable aux curés et aux petits bénéficiers, première compensation pour l'indifférence qu'on leur avait manifestée jusque là. Ils devenaient en quelque sorte les arbitres de leur ordre. Leur union pouvait fer­mer l'entrée aux Etats généraux à tous les représentants de la por­tion de leur ordre qui, alors encore, constituait le haut clergé.

L'assemblée bailliagère de Metz se réunit le 30 mars 1789. Les curés y avaient une écrasante majorité. Les délégués des cha­pitres et des maisons religieuses élevèrent aussitôt une véhémente protestation contre le sort qui leur était fait et exigèrent son ins­cription au procès-verbal de la séance. « Les soussignés, y lisons-nous, ...déclarent qu'étant assemblés en corps du clergé sous la présidence de M. l'Evêque de Metz pour satisfaire aux ordres du roi relativement à la convocation des Etats généraux, la première chose dont ils ont été frappés et touchés a été l'inégalité et la dis­proportion de la présentation assignée aux chapitres, corps et com­munautés dont ils sont les députés, comparée à la présentation accordée aux sieurs curés du bailliage. Il est résulté de cette com­position que, quoique le nombre effectif des chanoines et autres personnes ecclésiastiques composant les dits corps et communautés soit supérieur à celui des sieurs curés du bailliage de Metz, ceux-ci se sont trouvés à l'assemblée de l'ordre du clergé en nombre très supérieur à celui des soussignés. Cette disproportion ne paraîtra pas moins contraire aux principes, si les intérêts et la propriété sont considérés... » D'avance, ils protestaient contre l'interprétation qui pourrait être donnée aux cahiers de doléances qui, selon eux, ne sont que l'expression des voeux des curés.

Ces protestations ne touchèrent guère la majorité de l'assem­blée électorale. Les curés en étaient les maîtres, rien ne pouvait les empêcher d'agir à leur guise. Mgr de Montmorency-Laval1), qui présidait de droit, aurait bien voulu se faire désigner comme député de son clergé. Mais, « malgré son chapeau rouge et sa haute dignité de grand-aumônier de France », pour employer les expressions de l'abbé Chatrian, curé de Saint-Clément

(bailliage de Vic), il  ne réussit à se faire élire. « Nonobstant la bonne volonté que notre évêque président avait d'être notre député, nous sommes venus à bout de ne pas répondre à ses voeux », écrira quelques jours plus tard l'abbé Chavane, curé de Vallières, à l'abbé Guilbert, curé de Saint-Sébastien, et l'abbé Chatrian de conclure : « Il reçut alors le châtiment bien mérité des hauteurs avec lesquelles il avait tou­jours traité son clergé. »

 

Pour éviter l'élection de l'évêque, les curés préférèrent donner leurs voix à un bénédictin, dom Collette, principal du collège de Metz, auquel ils adjoignirent comme collègues Jean-Nicolas Jénot, curé de Jussy, Jean-François Jénot, curé de Chesny (futur curé de Moulins), et François-Martin Thiébaut, curé de Sainte-Croix de Metz. Ce dernier choix est bien révélateur des sentiments du bas clergé à l'égard de Mgr de Montmorency-Laval. Thiébaut était supérieur du séminaire Saint-Simon lorsque l'évêque, peu de temps après son arrivée à Metz, enleva la direction de cet établissement au clergé diocésain pour la donner aux lazaristes, mesure que ne lui pardonnaient pas les prêtres du diocèse. »

 

 



1)Mgr de Montmorency essaya, non moins inutilement, d'une autre voie pour entrer aux États généraux, assimilant ceux-ci aux diètes de l'Empire où ses prédécesseurs avaient le droit de siéger. (Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux. Paris, 1894, t. I, p. LV. – Cité par le chanoine Paul Lesprand)

 

 

15 Avril 1789 – L’Assemblé́e de Ré́duction à̀ Metz

 

« A l'assemblée de réduction de Metz, qui se réunit le 15 avril, les curés avaient également la majorité absolue. Neuf délégués y représentaient les cinq bailliages de cet arrondissement. C'étaient, pour le bailliage de Metz, Jean-Nicolas Jénot, curé de Jussy, Fran­çois-Martin Thiébaut, curé de Sainte-Croix de Metz, Jean-François Jénot, curé de Chesny, et dom Henri-Joseph Collette, principal du collège de Metz ; pour celui de Thionville, Jean-Mathias Brousse, curé de Volkrange, et François Jacoby, curé de Kédange ; pour celui de Sarrelouis : Jean-Baptiste Bordier, abbé de Wadgasse ; pour celui de Longwy : Pierre Faulbecker, curé de la ville et vice‑official ; pour celui de Sarrebourg-Phalsbourg enfin : Pierre-Michel Georgel, curé de Sarrebourg et doyen du chapitre.

A Metz, comme à Sarreguemines, les curés s'adjugèrent tous les sièges et désignèrent comme députés François-Martin Thiébaut, curé de Sainte-Croix, et Jean-Mathias Brousse, curé de Volkrange . »

 

Les Archives parlementaires nous apprennent que :

 

« Lecture faite du présent cahier, il a été unanimement approuvé, arrêté et signé, tant par Mgr l’évêque, présidant l’assemblée, que par MM. les commissaires. Mgr L.-J., évêque de Metz ; Mgr H., évêque d'Orope ; Chevreu, doyen du chapitre de Gorze, commissaire ; de la Marre, Minime ; D. Colette, commissaire ; Thiebaut, curé de Sainte-Croix ; Jenot curé de Chenez (Chesny) ; Lhuillier, curé de Saint‑Livier ; Jenot, curé de Jussy ; Dupleit, curé de Lessy ; Sidoz, curé de Semécourt ; Frochart, curé de Courcelle- Chaussy ; F. Gravelotte, curé de Cuvry ; Sar, curé de Saint-Victor ; secrétaire de l'assemblée. »

Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

Cahier

« Des pouvoirs et instructions du député de l'ordre du clergé du bailliage de Metz, pour être remis au député aux Etats généraux, pour l'ordre du clergé dudit bailliage remis à MM. Thiébaut, curé de Sainte-Croix de Metz, et Brousse, curé de Volerange (Wolkrange), députés du clergé des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy, et des prévôtés royales de Phalsbourg et de Sarre­bourg. »

Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

En guise de conclusion et pour ne pas être trop négatif à l’égard du dernier évêque de l’ancien régime, rappelons qu’en 1764 Louis XV accorde à Louis Joseph de Montmorency-Laval, paroissien de Moulins, l’autorisation d’établir une verrerie sur les terres de Baccarat : la verrerie Sainte-Anne, ancêtre de la Manufacture actuelle, transformée en cristallerie par Gabriel-Aimé d’Artigues en 1816.

 

1789 – La Composition de l’Assemblée nationale constituante

 

En donnant au Tiers un nombre de députés égal à ceux des deux autres ordres réunis, Necker enleva aux deux ordres privilégiés le contrôle des États Généraux et favorisa, dans une certaine mesure, le mouvement révolutionnaire.

Il est bon de le rappeler que le droit de vote du clergé souleva un tollé de protestations de la part du haut clergé et des communautés religieuses. L'ensemble du clergé lorrain vota à deux degrés. Au premier degré, participaient les évêques, les abbés, les prieurs, les curés et les chapelains, titulaires d'un bénéfice ecclésiastique. Les membres des chapitres d'hommes (chanoines), quoique titulaires d'un bénéfice plus conséquent que celui des curés, ne disposaient que d'une voix par dix personnes ; ceux des chapitres de dames et des autres communautés religieuses des deux sexes, d'une voix par établissement. Aussi, après les votes définitifs, la députation du premier ordre comprenait-elle :

 

  • 208 curés, en majorité des campagnards
  • 47 évêques
  • 35 abbés.

 

Du fait de la solidarité des curés avec lui, le tiers disposait ainsi d'une majorité concrétisée, dès les premières semaines, par le projet de se réunir en commun et non par ordre, ainsi que celui de voter par tête et non par ordre. Le clergé réunit 148 voix - 145 curés et 3 évêques - sur ces projets contre 136 opposants.

 

12 Aoũt 1789 – La Création du Comité ecclésiastique

 

Pour mettre un terme aux abus du haut clergé que je vous ai présentés dans la section « L’Église de France sous l’ancien régime », l'Assemblée nationale créa un Comité ecclésiastique, choisi parmi les membres du clergé, et le chargea de la réorganisation de l'Église de France :

 

« M. Chasset fait ensuite une motion tendant à la nomination de plusieurs comités, pour l’exécution de l’arrêté pris le 11 :

1° D’un comité de quinze personnes choisies au scrutin dans les bureaux, et parmi les membres n’ayant aucune fonction particulière dans l’Assemblée, pour préparer le travail des affaires du clergé ;… »

Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

2 novembre 1789 – La Sécularisation des Biens de l'Église

 

Dès le 10 octobre 1789, un député, celui qui, en tant qu'agent général du clergé de France, intercéda, lors de l'assemblée générale du clergé de 1782, en faveur des prêtres misérables du bas clergé, ce neveu de l'archevêque de Reims, lui-même évêque d'Autun - vous avez reconnu Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, député du clergé, issu de la noblesse et non du Tiers -, proposa la sécularisation des biens de l'Église à l'Assemblée nationale. Après trois semaines d'âpres discussions, le 2 novembre 1789, à une très forte majorité, l'Assemblée décida que 1es biens ecclésiastiques seraient mis à la disposition de la Nation : désormais l'État se chargeait des frais du culte et des émoluments des ministres du culte. Le décret du 9 avril 1790 met à la charge de l’État les dettes du clergé et celui du 14 avril 1790, les dépenses du culte catholique.

Le 7, l’Assemblée plaçait les biens ecclésiastiques sous le contrôle de l’État et, le 19, créait la Caisse de l’extraordinaire, alimentée par la vente de ces biens, par la contribution patriotique et par toutes les autres recettes dites extraordinaires. Ce même jour, Elle crée - art. 4 du décret - les assignats sur la Caisse de l’Extraordinaire. Compulsant le dictionnaire de la Révolution1) :

 

« Une fois décidée la vente des biens du clergé au profit de la nation, la Constituante vote l’émission de 400 millions d’assignats, c’est-à-dire « billets assignés sur les biens du clergé ».  Cette première émission de 400 millions est composée exclusivement de billets de 1 000 livres portant intérêt à 5 %. L’assignat n’est donc à la fin de 1789 qu’une valeur mobilière gagée sur les biens immobiliers enlevés à l’Eglise. »

 

13 Février 1790 – La Suppression des Ordres religieux

 

Après la sécularisation des biens de l'Église, la Nation, nouveau propriétaire de ces biens, subvenait aux frais du culte et à l'entretien du clergé ... chargé de ce culte. Elle salariait les ministres du culte, « ses officiers de morale et d'instruction », selon les propres termes de Mirabeau, mais ne voulait plus rémunérer les ministres sans portefeuille. Aussi l'Assemblée nationale interdit-elle, par un décret du 28 octobre 1789, passé inaperçu, les voeux solennels dans tous les monastères. Interdiction provisoire.

Enfin, le 13 février 1790, corollaire des 28 octobre et 2 novembre 1789, l'Assemblée interdit d'une manière définitive la prononciation des voeux solennels, supprima tous les ordres religieux, existants ou à venir, sur le territoire national et rendit leur liberté aux religieux qui le désiraient. Par cette interdiction des voeux, le décret visait aussi bien les soignants et les enseignants que les contemplatifs; et ce, contrairement aux desiderata de la majorité du tiers-état. Au cours de la discussion, Pierre Louis Roederer, le député messin, intervient, le 12 février. Ci-après, je vous donne in extenso le récit de son intervention.

Le 20 février, elle détermina le montant des pensions que la Nation allouait aux religieux. Ce montant variait selon l'ordre religieux, selon la dignité et selon l'âge. Étaient maintenues provisoirement les congrégations chargées de l'éducation et celles de charité.

 

« M. Roederer. Messieurs, vous avez chargé votre comité ecclésiastique de vous présenter nécessairement un plan de constitution ecclésiastique. Ce plan ne vous est pas encore soumis ; cependant ce même comité ecclésiastique vous propose aujourd’hui de prononcer sur le sort des corps et communautés religieuses.

Je ne comprends pas comment on vous demande de statuer sur des détails, après que vous avez décidé que d'abord vous embrasseriez l’ensemble. Cette marche, contraire à vos décrets, l'est aussi à la saine logique ; car, Messieurs, il n'y a qu'une seule question à examiner relativement aux moines ; c'est de savoir si le culte public exige d'autres officiers que des évêques, des curés et des vicaires, et s'il exige aussi des reli­gieux. Je dis que la question se réduit à ce point, parce que si l’on parle des intérêts de la culture que les moines ont fait prospérer, je dirai que nos institutions politiques feront désormais prospérer l'agriculture, en attirant tous les propriétaires dans les campagnes. L’on me parle de l'intérêt des sciences que les moines ont cultivées ; mais notre constitution encourage ceux qui s'y livreront à l'avenir. Si on me parle des aumônes que les moines ont répandues, je dirai que l’assistance des pauvres est une charge publique et qu'indubitablement nous chargerons des institutions politiques de la quête ; si l'on me parle de la vocation de certains hommes pour la vie sédentaire, solitaire, contemplative, je  dirai que nos lois n’empêcheront personne d'être ou dans sa chambre ou dans un désert ; mais que la société ne doit pas davantage, faire les frais d'un couvent pour les gens qui  veulent penser sans agir et sans parler ; si l'on me parle enfin de l'éducation publique et des maisons de charité, je répondrai que ce n'est pas comme moines que quelques religieux se sont voués à l'éducation publique ou aux hospices de charité, mais comme citoyens ; qu'ainsi on peut fort bien dé­truire en eux le caractère monacal et en même temps honorer et récompenser leurs services publics...

Je reviens donc à ma proposition et je dis qu'il n'y a d'autre question à examiner relativement aux moines, que celle de savoir s'ils sont nécessaires au culte, ou s'ils ne le sont pas. Mais pour le savoir, il faut que le plan du comité soit présenté, que les besoins du culte soient connus, que les fonctions du culte soient déterminées ; que les différents caractères sacerdotaux, celui de la sécularité et celui de la régularité soient comparés, pour que l’on juge lequel de ces caractères convient le mieux au culte. Il faut évidemment passer par tous ces points, avant d’en venir à décider si l’on conservera ou si l’on supprimera les moines. Que le comité propose donc d’abord son plan général, qu’il nous découvre les bases de l’édifice et l’espace qu’il doit occuper avant de nous proposer d’en construire une partie ; autrement nous risquerons de bâtir et sans proportion. »

Archives parlementaires / BNF - Gallica



1) Dictionnaire de la Révolution, sous la direction de Jean-François Fayard, avec le concours d’Alfred Fierro et Jean Tulard

 

  

23 Février 1790 – La Lecture en Chaire des Décrets de l’Assemblée nationale

  

 

Des émeutiers propagent de faux décrets pour commettre des violences. Selon le dictionnaire de la Révolution, déjà cité :

 

  

« … On pourrait ainsi citer plusieurs milliers d’émeutes, souvent sanglantes, entre 1789 et 1799, à travers toute la France… »

 

  

Pour éviter cette propagation et pour que nul ne soit censé ignorer la loi, le pouvoir exécutif se sert du premier media de masse de l’époque : le prône. Ce dernier se déroulait, entre l’Évangile et le Credo, le dimanche à la grand’messe paroissiale, et comprenait l’homélie, précédée d’un élément non liturgique. La meilleure définition, François Bluche nous la donne dans son dictionnaire du Grand Siècle :

 

  

« PRÔNE. Allocution faite le dimanche en chaire, à la grand-messe, dans les églises paroissiales catholiques. Dans les meilleurs cas le prône accompagne l'homélie (commentaire simple de l'évangile du jour) ; en général le prône tient lieu à lui seul de sermon. Le curé y annonce les fêtes (« et monsieur le curé / De quelque nouveau saint charge toujours son prône » ; La Fontaine) et les jeûnes ; y fait la publication des bancs de mariage, lit les monitoires et lettres pastorales venus de l'évêque, admoneste souvent nominativement ses ouailles, et ne craint pas d'y ajouter les annonces des terrains à vendre ou à louer, ainsi que des enchères. Le prône est le symbole de la religion au quotidien ; il joue un rôle capital dans la sociabilité surtout au village. »

 

  

Cette loi anti-émeute comprend plusieurs articles dont je vous extrais les deux premiers : ceux du projet et ceux du décret, après discussion :

 

  

« Ce projet est conçu dans ces termes :

 

L’Assemblée nationale, considérant que les ennemis du bien public ont trompé le peuple, en distribuant de faux décrets, au moyen desquels il s’est cru autorisé à commettre des violences contre les propriétés et même contre les personnes dans quelques provinces, a décrété ce qui suit :

 

  

1° À l’avenir, nul citoyen, sans distinction, ne pourra, dans aucun cas, s’autoriser des décrets de l’Assemblé nationale, s’ils ne sont sanctionnés par le Roi, publiés par ordre des municipalités et lus au prône des messes paroissiales ;

 

2° Le pouvoir exécutif enverra incessamment l’Adresse de l’Assemblée nationale aux Français et tous 1es décrets acceptés, sanctionnés ou approuvés par le Roi, à mesure qu’ils auront été rendus, aux diverses municipalités du royaume, avec ordre aux curés et vicaires desservant les paroisses de les lire au prône; »

 

Projet / Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

  

« Art. Ier Nul ne pourra, sous peine d'être puni comme perturbateur du repos public, se prévaloir d'aucun acte prétendu émané du Roi ou de l'Assemblée nationale, s'il n'est revêtu des formes prescrites par la constitution, et s'il n'a été publié par les officiers chargés de cette fonction.

 

Art. 2 Le Roi sera supplié de donner des ordres pour faire parvenir incessamment à toutes les municipalités du royaume le discours que Sa Majesté a prononcé dans l'Assemblée nationale le 4 de ce mois, l'adresse de l'Assemblée nationale aux Français, ainsi que tous les décrets, à mesure qu'ils seront acceptés ou sanctionnés, avec ordre aux officiers municipaux de faire publier et afficher les décrets sans frais, et aux curés, ou vicaires desservant les paroisses, d'en faire lecture au prône. »

 

Décret / Archives parlementaires / BNF - Gallica

  

 

17 Mars 1790 – La Vente des Biens ecclésiastiques par les Municipalités

 

  

Pour soulager la conscience des acquéreurs de biens de l’Église, spoliée par l’État, la Nation les vend aux municipalités. Par cet artifice, les nouveaux propriétaires ne commettent pas de recel, puisqu’ils n’acquièrent pas des biens ecclésiastiques, mais des biens municipaux.

  

 

« Lecture faite de tous les articles votés, l'Assemblée rend le décret suivant.

 

L'Assemblée nationale décrète :

 

1° Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente, par son décret du 19 décembre, jusqu'à la concurrence de 400 millions, seront incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris, et aux municipalités du royaume auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition ; »

 

Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

  

 

29 Mars 1790 – Pie VI Condamne la Déclaration des Droits de l’Homme

 

  

Cette condamnation le pape Pie VI la renouvellera, le 23 avril 1791, dans son encyclique Adeo nota. Trois autres papes suivront son exemple :

 

  

  

En résumé, droits de Dieu ou droits de l’homme, ordre ou désordre …

 

L’homme-roi à la place du Christ-roi.

 

 

 

13 Mai 1790 – Le Décès de Martin Lhuillier

 

 Compulsons les registres paroissiaux et arrêtons-nous au 13 mai 1790 :

 

 

« L'an mil sept cent quatre vingt dix le treize mai jour de l'Ascension - soit un jeudi - est décédé en notre Seigneur à une heure du matin dans sa soixante sixieme année de son âge et muni des sacrements de l'Église Monsieur Martin Lhuillier prêtre et curé de Moulins et de Ste Rufine son annexe, lequel a été solemnellement inhumé le lendemain après la messe et les obsèques chantés (sic) par Messieurs les curés ses confreres et en leur presence et de toute la paroisse, lesquels ont signé… »

 

  

Et suivent les signatures de dix confrères que je vous donne par ordre alphabétique, ainsi qu'avec leur titre :

  

  • Dupleit, Jean-Louis, curé de Lessy et de Plappeville
  • Duverdier, curé d'Ancy
  • Jenot, Nicolas-François, curé de Jussy et de Vaux
  • Le Moyne, Marc-René-Louis, curé de Châtel
  • Lhuillier, Jean-François, curé de Saint-Livier de Metz
  • Robert, Jean, curé de Rozérieulles
  • Rollin, Claude, vicaire de Vaux
  • Saudon, Jean-Nicolas, curé d'Ars
  • Simon, Joseph-Nicolas, administrateur d'Amanvillers
  • Tourelle, Nicolas, vicaire de Moulins et de Sainte-Ruffine.

  

Deux desservants du voisinage de Moulins n'assistent pas aux obsèques de notre curé patriote :

  

  • Jean-François Poncin, curé de Scy
  • Joseph Collignon, vicaire de Longeville.

  

L'année suivante, les curés patriotes prêteront le serment à la Constitution Civile du Clergé - décret du 27 novembre 1790 - tandis que nos deux absents feront partie des prêtres réfractaires, les bien- pensants.

 

Cette cérémonie religieuse, marquée par l'absence de deux confrères, préfigure le schisme qui va secouer l'Église de France pendant une dizaine d'années : l'opposition des prêtres réfractaires (qui oublient le précepte évangélique de rendre à César ce qui est à César, etc.) aux prêtres constitutionnels. Charité chrétienne oblige ! …

 

Mais revenons à la brochette de curés patriotes, Jean-Louis Dupleit, curé de Lessy, Nicolas-François Jenot, curé de Jussy et de Vaux, archiprêtre du Val de Metz, Jean-François Lhuillier, curé de Saint-Livier, et ajoutons à ces personnages le successeur de notre desservant, Jean-François Jenot, pour nous apercevoir que Jean-Louis Dupleit, Jean-François Jenot, Nicolas-François Jenot et Jean-François Lhuillier participent à l’élaboration du cahier de doléances du clergé du bailliage de Metz et que Jean-François Jenot et Nicolas-François Jenot siègent à l’assemblée de réduction du clergé. Ces curés, plus instruits que leurs confrères et mandatés par ces derniers, réussirent à éliminer Louis-Joseph de Montmorency-Laval, premier baron chrétien, évêque de Metz, Grand Aumônier du roi, cardinal et abbé de plusieurs abbayes.





Archives municipales de Moulins /Registres paroissiaux

18 Mai 1790 – Jean-François Jenot Curé de Moulins

 

Jean-François Jenot naît, le 31 décembre 1734, à Briey, d'un père avocat. Il étudie à l’université de Paris et quitte l'université avec le titre de maître ès arts. Ordonné prêtre, le 10 avril 1762, il obtient la cure de Chesny, le 26 janvier 1766. L'assemblée de réduction, réunie à Metz, le 15 avril 1789, pour désigner le député et le suppléant du clergé du bailliage de Metz aux états généraux, le nomme suppléant de l'abbé François Martin Thiébault, curé de Sainte-Croix de Metz et ancien supérieur du grand séminaire de Metz. Ce dernier démissionne, le 4 novembre 1789, et cède sa place à l'abbé Jean François Jenot qui siège ainsi à la Constituante. Entre temps, la cure de notre paroisse, devenue vacante par le décès de l'abbé Martin Lhuillier, survenu le 13 mai 1789, lui échoit, le 18 mai de la même année. Son frère Nicolas-François, curé de Jussy et de Vaux, archiprêtre du Val de Metz, assiste aux obsèques du curé de Moulins.

Comme suppléant J.-F. Jenot est curé de Chesny et comme député, curé de Moulins / Archives parlementaires / BNF - Gallica

12 Juillet 1790 - La Constitution civile du Clergé

 

Dans le courant du mois de mai 1790, le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale paracheva son oeuvre de réorganisation de l'Église de France et en déposa le projet sur le bureau de l'Assemblée, le 29 du même mois. De ce jour au 12 juillet, soit durant 6 semaines, l’Assemblée vota, article par article, la Constitution civile du clergé. Ce chef d'oeuvre d'organisation, d'administration et de législation, partagé en quatre articles, adaptait l'Église à l'ordre nouveau et contenait des réformes salutaires.

Le royaume de France comprenait dix-huit métropoles (archevêchés) ; la Constitution civile du clergé en ramenait le nombre à dix. Quatre-vingt-trois nouveaux diocèses remplaçaient les cent trente-deux de l'ancien régime et correspondaient à la nouvelle organisation administrative du royaume du 15 janvier précédent - création des départements. À l'échelon des paroisses, les plus grandes furent scindées, les plus petites réunies.

 

La nouvelle constitution garantissait un traitement fixe à chaque niveau de la hiérarchie, mais n'accordait aucun émolument aux dignitaires qui n'avaient pas charge d'âmes. Elle exigeait la stricte obligation à résidence ; conforme en cela aux recommandations du Concile de Trente. Pour supprimer l'absentéisme, elle retenait, sur les traitements, une somme proportionnelle aux journées d'absence.

L'institution canonique marquait la rupture définitive avec Rome et le Concordat de 1516. Désormais, le corps électoral de la Nation - catholiques et non catholiques - élisait son pasteur à l'échelon départemental. Dans les communes, même processus : les électeurs nommaient aux cures. Une fois élus, les évêques recevaient l'institution de leur archevêque ; les curés, celle de leur évêque. En aucun cas, l'évêque élu ne devait la demander au Saint-Siège. Mais, simple marque de courtoisie, il informait, a posteriori, ce dernier de sa nomination. Cette réorganisation de l'Église de France, oeuvre de clercs et de juristes, reflétait l'esprit des libertés gallicanes, poussé à son paroxysme.

 

24 Août 1790 – La Promulgation du Décret du 12 Juillet 1790

 

Pour lui conférer sa validité, le roi devait sanctionner et promulguer le décret du 12 juillet.1) Comme à son habitude, Louis XVI tergiversa. Malgré son aversion pour la Constitution civile, le souverain que sa conscience de bigot mettait dans une situation angoissante apposa sa signature au bas de cette loi, après dix jours d'anxiété. Le lendemain 23 juillet, un message de Pie VI, daté du 10 juillet, le conviait à ne pas accepter la Constitution. Soulagé, il en interdit la publication. Mais, pressé par l'Assemblée, après un nouveau mois d'angoisse, et dans le plus grand désarroi, cet homme, faible et indécis, autorisait sa promulgation, le 24 août 1790.

Désemparé, le haut clergé tourna les yeux vers Rome, mais attendit en vain, un signe quelconque. Trente évêques, députés du clergé, tentèrent de forcer la décision de Pie VI et publièrent, à cet effet, le 30 octobre 1790, une Exposition des principes des évêques sur la Constitution civile du Clergé , rédigée par Boisgelin, archevêque d’Aix. Quatre-vingt-treize de leurs collègues y souscrivirent par la suite, soit cent vingt-trois prélats sur cent trente-quatre (92 %).

 

27 Novembre 1790 - La Motion Voidel

 

Adversaires et partisans de la Constitution se combattaient avec acharnement et lançaient brochures sur brochures. De leur côté, les évêques publiaient des mandements contre la nouvelle organisation de l'Église de France. Toute cette effervescence retardait la mise en application du décret du 12 juillet 1790. Pour mettre un terme à toute opposition, un député mosellan, Jean Georges Charles Voidel, avocat à Morhange, et député de Sarreguemines, déposa une motion, le 26 novembre, à l'Assemblée. Le serment à la Constitution civile du Clergé serait prêté dans la huitaine par les évêques, curés, vicaires, professeurs des séminaires et des collèges. Le refus entraînerait la perte de leurs fonctions. Le lendemain, l'Assemblée adopta le décret que le roi ratifia, le 26 décembre :

 

« Article Ier - ... ils jureront de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ...

Article 3 - Le serment sera prêté un jour de dimanche à l'issue de la messe, ... par les curés, leurs vicaires et tous autres, fonctionnaires publics, dans l'église de leur paroisse, et tous en présence du conseil général de la commune et des fidèles. A cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration au greffe de la municipalité de leur  intention de prêter le serment et se concerteront avec le maire pour en arrêter le jour.

Article IV - Ceux des dits évêques ci-devant archevêques, curés et autres membres de l'Assemblée nationale et qui y exercent actuellement leurs fonctions de députés, prêteront le serment qui les concerne respectivement, à l'Assemblée nationale dans la huitaine du jour auquel la sanction du présent décret y aura été annoncée; et dans la huitaine suivante ils enverront un extrait de la prestation de leur serment à leurs municipalités. »

 

27 Décembre 1790 – La Première Prestation de Serment

 

Dès le lendemain de la promulgation du décret du 27 novembre 1790, un ancien élève du grand séminaire de Metz, l'abbé Henri Grégoire, curé d'Embermesnil (Meurthe ), futur évêque constitutionnel du Loir-et-Cher, monta à la tribune, invita ses collègues députés à l'imiter et prêta le fameux serment.

Deux autres prêtres lorrains donnèrent l'exemple au clergé de France et firent leur prestation de serment, au cours de la même séance : l'abbé Aubry, curé de Véel (Meuse), futur évêque constitutionnel de ce département, et l'abbé Jean François Jenot, curé de Moulins, futur martyr sur les pontons de Rochefort.



1) Le pouvoir législatif légifère et présente le décret au pouvoir exécutif qui promulgue la loi.

Serment de Jean-François Jenot / Archives municipales de <moulins

 

Copie du document des archives municipales :

 

« PAR EXTRAIT

Nous soussignés Président et Secrétaire de l'assemblée Nationale ; certifions que Me Jénot Curé de Moulin près Metz département de la Mozelle a prêté le vingt Décembre 1790, séance du matin son serment civique dans les termes prescrits par les Décrets de l'assemblée du 27 9bre 1790, ainsi qu'il est porté dans le procès verbal dudit jour. En foi de quoi Nous lui avons délivrés le présent certificat et y avons fait apposer le seau de l'assemblée Nationale.

A Paris ce 29 Xbre 1790, et ont lesdits Président et secrétaires signés.

Registré à Moulin le quatre janvier 1791.

Collationné signé          D. Bouchy

Greffier »

 

Jean-François Jenot ne peut prêter son serment le « vingt » décembre, puisque le décret du 27 novembre de l’Assemblée nationale n’est promulgué par le roi que le 26 décembre. S’agit-il d’une erreur du secrétariat de l’Assemblée nationale ou d’une erreur de transcription du greffier de la municipalité de Moulins, qui … avant de signer  … collationne le document ? Mais compulsons les archives parlementaires :

 

« M. l'abbé Grégoire monte à la tribune et dit :

Messieurs, disposé ainsi qu'un grand nombre de confrères, à prêter le serment ordonné par votre décret du 27 du mois dernier, per­mettez qu'en leur nom je développe quelques idées, qui peut-être ne seront pas inutiles, dans les circonstances actuelles… 

M. l’abbé Grégoire prête ensuite le serment dans les termes suivants, prescrit par l’Assemblée, dans son décret du 27 novembre 1790 :

 

« Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m’est confiée. Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé. » (On applaudit à diverses reprises.)

 

Un grand nombre de MM. les curés, ses confrères et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, s’empressent de lui succéder, et prêtent comme lui le même serment…

 

Dont

 

… Aubry, curé de Véel, député du département de la Meuse, … (Futur évêque constitutionnel de la Meuse)

 

… Genot, (sic) curé de Moulins près de Metz, département de la Moselle, … »

 

Prestation de serment du 27 décembre à l’Assemblée nationale / Archives parlementaires / BNF - Gallica

 

21 Janvier 1791 – L’Instruction sur la Constitution civile du Clergé

 

Pour contrecarrer la motion Voidel, l'ensemble de l'épiscopat français adopta un mandement de l'évêque de Boulogne et le fit publier dans leurs diocèses respectifs, assorti d'un mandement personnel. Les évêques entrèrent ainsi dans l'illégalité et demandèrent à leurs subordonnés de les suivre. Alors commença la valse-hésitation de nombreux curés et vicaires : être fidèles à la Nation ou à Monseigneur...

Aussi, pour éclairer les hésitants, le Comité ecclésiastique rédigea-t-il une Instruction sur la Constitution civile du Clergé que l'Assemblée adopta le 21 janvier 1791 et que le roi sanctionna le 26 courant.

Danscette Instruction, l'Assemblée affirme son attachement à l'Église, sa volonté de ne pas toucher à la foi ainsi que son zèle à assurer l'entretien du culte et le traitement de ses ministres. Le décret prévoit, entre autres, la lecture de l'Instruction « un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé et le vicaire, et, à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal ».

 

Au printemps, quatre évêques avaient souscrit à la loi ainsi que la moitié du bas clergé, malgré les pressions de la hiérarchie. L'ensemble des sièges épiscopaux devinrent vacants ainsi que la moitié des cures paroissiales. À la fin du mois de mai, toutes les nouvelles structures se trouvaient en place :

 

« Instruction de l'Assemblée nationale sur l’organisation civile du clergé.

L'Assemblée nationale a décrété une instruction sur la constitution civile du clergé ; elle a voulu dissiper des calomnies. Ceux qui les répandent sont ennemis du bien public ; et ils ne se livrent à la calomnie avec hardiesse, que parce que les peuples, parmi lesquels ils la sèment, sont à une grande distance du centre des délibérations de l’Assemblée.

L'Assemblée nationale décrète que l'ins­truction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs, pour l’adresser aux municipalités, et qu’elle sera, sans retardement, lue un dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire ; et, à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal.

Elle charge son président de se retirer, dans le jour, devers le roi, pour le prier d'accorder sa sanction au présent décret, et de donner les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution.

(Dans le tumulte, on entend invoquer la question préalable et plusieurs membres crier : Aux voix) »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

20 Février 1791 - Nicolas Tourelle prête serment à Sainte-Ruffine

 

Abandonnons Moulins pour nous rendre à Sainte-Ruffine, annexe de la paroisse de Moulins. Nicolas Tourelle naît le 10 décembre 1762 à Beaumont, paroisse de Hatrize (alors diocèse de Metz). Ordonné prêtre le 19 septembre 1789 et nommé vicaire résident à Sainte-Ruffine, il y célèbre sa première messe en janvier 1790.

Au cours de l'automne 1790 et de l'hiver qui suit, certains mémoires invitent les prêtres à accepter la Constitution civile du Clergé. D'autres, par contre, les incitent à la désobéissance civique. Dans son mandement du 1er décembre 1790, adressé à son suffragant, Monseigneur d'Oroppe, le 24 décembre 1790, Mgr. de Montmorency-Laval, évêque de Metz et Grand-Aumônier du Roi, s'oppose au décret du 12 juillet 1790. Comme tout décret, promulgué par le roi, devient loi de la Nation, l'évêque de notre diocèse, par son mandement, entre dans l'illégalité et demande à ses subordonnés de le suivre.

Nicolas Tourelle, jeune vicaire, hésite, comme la plupart de ses confrères, entre la fidélité à l'égard de la Nation et la fidélité à l'égard de son supérieur diocésain. Devant la valse-hésitation de nombreux prêtres, l'Assemblée nationale rédige la fameuse Instruction du 21 janvier 1791, comme précédemment dit. Ce nouveau décret incite le jeune vicaire à prêter le serment. Aussi se présente-t-il, le mercredi 16 février 1791, à la mairie de Sainte-Ruffine et déclare que « son intention était de prêter le serment dimanche prochain ».

Nicolas Tourelle / Archives municipales de Sainte-Ruffine / 16 février 1791

Le dimanche vingt février 1791, « à l'issue de la messe dudit jour, en présence du Conseil Général de la commune et des fidèles », il donne lecture de l'instruction et prête le serment non sans avoir déclaré au préalable qu' « il voulait vivre et mourir » dans la « religion catholique apostolique et romaine ».

Suite ci-dessous

Suite et fin du serment de l'abbé Tourelle

10 Mars 1791 – La Condamnation publique de la Constitution civile du Clergé

 

Nous devons considérer le mutisme ou l'attentisme de Rome comme un acte éminemment politique. Le 22 juillet 1790, l'Assemblée créa un « Comité d'Avignon » pour étudier le problème des enclaves pontificales. Dans un premier temps, Pie VI, pour conserver Avignon et le comtat Venaissin, négligea le spirituel et ne pensa qu'à la sauvegarde des intérêts temporels de l'Eglise.

Par deux brefs successifs, « Quod Aliquantum » (10 mars 1791) et « Caritas » (13 avril 1791), le souverain pontife fulmina sa sentence. Comme prévu par la Curie, la Nation réagit avec vigueur. Elle rompit, le 15 mars 1791, les relations diplomatiques avec le Saint-Siège et, première conquête territoriale de la Révolution, elle annexa Avignon et le Comtat Venaissin. Le haut clergé pensait que l'intervention pontificale amènerait le bas clergé à résipiscence. Le contraire se produisit. La fulmination, loin de calmer les esprits, engendra un schisme : les jureurs dans l'Eglise constitutionnelle, les réfractaires dans l'Eglise romaine.

Désormais, dans notre pays, les passions religieuses s'ajoutèrent aux passions politiques, et commença une guerre de religion qui ne prit fin qu’avec le concordat du 15 juillet 1801.

 

 

 

30 Septembre 1791 – La Dernière Séance de l’Assemblée constituante

 

Les Constituants avaient donné une Constitution à la France. Convaincus que leur travail était achevé, la Révolution n’avait plus lieu de se poursuivre. Aussi démissionnèrent-ils tous, ne se présentèrent-ils pas à la nouvelle Assemblée (la Législative) et lui laissèrent-ils le soin de parachever leur œuvre. En compagnie de l’abbé Jean François Jenot, assistons à cette dernière séance de l’Assemblée nationale constituante :

 

« M. le président annonce que le roi est en marche pour se rendre à l’Assemblée.

(La délibération est suspendue jusqu'à l'arrivée du roi : il est trois heures.)

Un huissier : Le roi ! Le roi !

L'Assemblée se lève et se découvre.

Le roi entre dans la salle, précédé de la dé­putation de l'Assemblée et accompagné des ministres ; il prend place devant le bureau, le Prési­dent à sa droite, les ministres derrière lui.

(La salle et les tribunes retentissent d'applau­dissements et de cris répétés de : Vive le roi!)

Le roi s'exprime ainsi :

Messieurs,

Après l'achèvement de la Constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût peut-être été à désirer que cette session, se prolongeât encore quelque temps, pour que vous. puissiez vous-mêmes, pour ainsi dire, essayer votre ouvrage et ajouter à vos travaux ceux qui, déjà préparés, n'avaient plus besoin que d'être perfectionnés par les lumières de l'Assemblée, ceux dont la nécessité se serait fait sentir à des législateurs, éclairés par l’expérience de près de 3 années ; mais vous avez sûrement pensé qu'il importait de mettre le plus petit intervalle pos­sible entre l’achèvement de la Constitution et la fin des travaux du corps constituant, afin de mar­quer avec plus de précision, par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions du corps constituant et les devoirs des législa­teurs.

M. le Président répond :

Sire,

L'Assemblée nationale, parvenue au terme de sa carrière, jouit en ce moment du premier fruit de ses travaux.

Convaincue que le gouvernement qui convient le mieux à la France est celui qui concilie les prérogatives respectables du trône avec les droits inaliénables du peuple, elle a donné à 1’Etat une Constitution qui garantit également et la royauté et la liberté nationale.

Les destinées de la France sont attachées au prompt affermissement de cette Constitution ; et tous les moyens qui peuvent en assurer le succès se réunissent pour l'accélérer.

Le roi sort de l'Assemblée, avec le même appareil qu’à l'arrivée, au milieu des applaudissements les plus vifs et des cris longuement répé­tés, de Vive le roi !

M. le Président de l'Assemblée nationale con­stituante déclare que sa mission est finie et que les séances sont terminées. (Vifs applaudisse­ments.)

M. Target, secrétaire, fait lecture du procès- verbal de la séance de ce jour, qui est adopté.

M. le Président lève la séance à quatre heures. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

 

 

Octobre 1791 – Notre Député reprend ses Activités dans la Paroisse

 

À quelle date rejoint-il sa paroisse ? Je ne saurais vous le dire, mais, le 30 octobre il administre les derniers sacrements à Marie, veuve de François Roscop.

30 Octobre 1791 - Jacques Nicolas Gouyer prête Serment à Sainte-Ruffine

 

Sous l'Ancien Régime, la pléthore des vocations sacerdotales ainsi que l'accaparement des prébendes (revenus ecclésiastiques attachés à un canonicat) par les fils de famille, nuisaient à la promotion du bas-clergé. Aussi, beaucoup de vicaires blanchissaient-ils sous le harnais ; situation plus enviable que celle de prêtre habitué.

Nous pouvons assimiler les vicaires, qui ne percevaient que la portion congrue, aux allocataires actuels du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) ; les habitués, aux chômeurs en fin de droit, voire aux intérimaires. Consultons deux dictionnaires, celui de Antoine Furetière (fin du XVIIe) et le Littré (XIXe) :

 

« Habitué. s(ubstantif) m(asculin). Prestre qui s’attache volontairement au service d’une Parroisse (sic), qui y va dire la Messe ou l’Office. »

  

« Prêtre habitué, ecclésiastique attaché au service d’une paroisse, sans avoir charge ni dignité dans l’église de cette paroisse. »

  

Au printemps de 1790, environ cinquante pour cent des membres du clergé séculier se refusèrent à prêter le serment ; la moitié des cures se trouvèrent, de ce fait, vacantes. Les jeunes vicaires, favorables au nouveau régime, profitèrent de cette aubaine ; Nicolas Tourelle, entre autres. Elu curé constitutionnel de Chesny, le 9 mai 1791, il s'occupe de Chesny et de Sainte-Ruffine jusqu'à la nomination de son remplaçant, en octo-bre de la même année.

 

Le nouveau des-servant de Sainte-Ruffine, Jacques-Ni-colas Gouyer, « chargé d'une com-mission de vicaire à Sainte-Ruffine » ne peut commencer au-cune fonction de son ministère avant d'a-voir prêté le serment « voulu par le décret de l'assemblée na-tionale et sanctionné par le roi ».

Serment de Jacques-Nicolas Gouyer / Archives municipales de Sainte-Ruffine

29 Novembre 1791 - Les Suspects de Révolte

 

L'Assemblée législative élabora, le 29 novembre 1791, un décret destiné à réduire le nombre des prêtres insermentés. La loi leur supprimait dorénavant toutes les pensions allouées au titre de la vente des biens ecclésiastiques, leur interdisait de célébrer le culte divin, dans les lieux publics et privés, les déclarait « suspects de révolte », les assignait à résidence dans une autre commune et leur infligeait, le cas échéant, deux ans de détention.

Le 19 décembre, le roi, usant de son droit de veto que lui conférait la loi, ne signa pas le décret, mais déclara :

 

« Je fais ce que tout le monde désire pour qu'on fasse une fois ce que je veux. »

 

Si l'Assemblée s'inclina, l'opinion publique s'indigna. Depuis cet événement, elle surnomma Louis XVI « Monsieur Veto ».

Le décret comprend un préambule et 19 articles. Je ne reprends que 3 articles : le premier, le dix-huitième et le dix-neuvième :

 

 «L'Assemblée nationale ayant décrété préalablement l'urgence, décrète définitivement ce qui suit :

Art. 1er

Dans la huitaine à compter de la publication du présent décret, tous les ecclésiastiques, autres que ceux qui se sont conformés au décret du 27 novembre dernier, seront tenus de se présen­ter par devant la municipalité du lieu de leur domicile, d'y prêter le serment civique dans les termes de l'article 5 du titre II de la Constitu­tion, et de signer le procès-verbal qui en sera dressé sans frais.

Art . 18

Comme il importe surtout d'éclairer le peuple sur les pièges qu'on ne cesse de lui tendre au sujet d'opinions prétendues religieuses, l'Assemblée nationale exhorte tous les bons esprits à renouveler leurs efforts, et à multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ou­vrages à la portée des citoyens des campagnes, qui lui seront adressés sur cette matière impor­tante ; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'Etat, et récompensera les au­teurs.

Art . 19

Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

27 Mai 1792 - Le Nouveau Veto du roi au Décret de Déportation des Prêtres

 

Revenant à la charge quelques mois plus tard, l'Assemblée mit au point, le 27 mai 1792, un décret condamnant les prêtres insermentés à la déportation, sur simple dénonciation de vingt citoyens, et le présenta au roi. Le souverain, usant de son droit constitutionnel, y opposa son veto. Des pétitions circulèrent dans Paris, demandant la suppression du droit de veto. Le 20 juin, la foule parisienne, armée de piques, de sabres, de couteaux, brandissant des pancartes dont certaines portaient « A bas le veto », envahit les Tuileries et défila devant le roi, lui-même coiffé d'un bonnet rouge. Malgré cette manifestation d'envergure, Louis XVI maintint son droit de veto. L'échec de cette journée entraîna, le 10 août, la prise du palais des Tuileries et la chute de la royauté.

Le décret comprend un préambule et 19 articles. Je ne reprends que le préambule ainsi que le premier article :

 

« L’Assemblée nationale législative.

Décret d'urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Douze, considérant que les troubles excités dans le royaume par des ecclésiastiques non-sermentés, exigent qu'elle s'occupe sans délai des moyens de les réprimer, décrète qu'il y a urgence.

Décret définitif.

L'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les ec­clésiastiques non-sermentés pour renverser la Constitution, ne permettent pas de supposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société, des hommes qui cher­chent évidemment à la dissoudre ; considérant que les lois pénales sont sans force contre ces hommes qui, agissant sur les consciences pour les égarer, dérobent presque toujours leurs manoeuvres criminelles aux regards de ceux qui pourraient les faire réprimer et punir ; après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1".

La déportation des ecclésiastiques inser­mentés aura lieu, comme mesure de sûreté publique, et de police générale, dans les cas et suivant les formes énoncées ci-après. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

7 Août 1792 – La première Mairie de Moulins

 

Avant la Révolution, les réunions des assemblées municipales se déroulaient soit au château, soit au presbytère, suivant la présidence : le seigneur du lieu ou le curé. Pendant la Révolution, elles avaient lieu souvent dans l’église paroissiale. Référons-nous, à présent, à ce document :

 

« Le procureur a dit que conformément à la loi de ce jour relative aux assemblées administratives et municipales qui ordonne qu’elles seront à jour fixe donc chaque semaine, que celles de ce lieu de Moulins se feront tous les lundis de chaque semaine à commencer demain huit heures du matin, pour continuer de semaine en semaine à la susdite heure dans une des salles du presbytère et qu’en conséquence il serait cejourdhui affiché à la porte de l’église de ce lieu pour que le public s’y conforme… »

 

Cette délibération se déroule un dimanche.

Archives municipales de Moulins

14 Août 1792 - Le Serment civique

 

Avec la déchéance du roi, le pouvoir exécutif disparaissait. Aussi l'Assemblée législative, avant la mise en place de la Convention, créa-t-elle un Conseil exécutif provisoire, de tendance anticléricale. Danton, ministre de la Justice dans ce Conseil, en était le chef. Le 26 août, l'Assemblée élabora une nouvelle loi1) condamnant à la déportation les prêtres réfractaires au serment civique, supprima les derniers ordres religieux autorisés et laïcisa l'état-civil.

La motion Voidel exigeait des prêtres, en 1790, la fidélité « à la Nation, à la Loi et au Roi ». Ce dernier déchu, il fallait relever les prêtres de ce serment et s'assurer de leur fidélité en exigeant un nouveau serment. Moins d'une semaine après la prise du palais des Tuileries, le pouvoir législatif votait, le 14 août, un décret « relatif au serment des fonctionnaires publics ». Le prêtre, fonctionnaire public, devait s'y soumettre, sous peine de déportation, en ces termes :

 

« Je jure d'être fidèle à la Nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en la défendant. »

 

Les archives parlementaires nous le confirment :

 

« Un membre : Les événements du 10 août ont fait rentrer le pays dans une période nouvelle ; il est bon que tous les fonctionnaires reconnais­sent l'ère de liberté et d'égalité qui vient de s'ouvrir. Je demande que tout citoyen français, recevant traitement ou pension de l'Etat, soit censé y avoir irrévocablement renoncé, s'il ne justifie pas, dans la quinzaine de la publication du décret, que je sollicite de l'Assemblée, avoir prêté devant la municipalité du lieu de son do­micile, le serment prescrit.

(L'Assemblée adopte cette proposition.)

En conséquence, le décret suivant est rendu :

Sur la motion d’un de ses membres, l'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

« Que tout citoyen français, recevant traitement ou pension de l’Etat, sera censé à y avoir irrévocablement renoncé, s'il ne justifie pas que dans la quinzaine de la publication du présent décret il a prêté, devant la municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant : Je jure d’être fidèle à la nation, et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant. » »

 

 

18 Août 1792 – La Suppression des derniers Ordres religieux

 

Après la déchéance du roi, la guerre de religion prit une tournure plus radicale. Il s’agissait des congrégations enseignantes et hospitalières ; et ce, contrairement aux desiderata du tiers état. Le samedi 18 août, en séance du soir, la Législative qui siégeait en permanence depuis la chute de la royauté élabora un décret qui supprimait les dernières congrégations religieuses. Cette élaboration comprend quelque 5 titres :

 

  • Titre 1 Suppression des congrégations séculières et des confréries (Préambule et 10 articles)
  • Titre 2 De l’aliénation et de l’administration des biens des congrégations séculières, des collèges, des confréries et autres associations supprimées (7 articles)

1) Voir 26 août 1792

 

  

  • Titre 3 Traitement des membres des congrégations séculières supprimées :

 

Chapitre 1 Congrégations ecclésiastiques

 

§ 1 Congrégations vouées au culte et à la grande instruction (8 articles)

 

§ 2 Congrégations vouées au culte et à l’instruction hors des collèges et séminaires (11 articles)

 

            Chapitre 2 congrégations laïques

 

§1Laïques vouées à l’éducation (1 article)

 

§2 Congrégations laïques vivant du travail de leurs bras (6 articles)

 

      Chapitre 3 Frères (3 articles)

 

      Chapitre 4 Congrégations de filles (2articles)

 

  • Titre 4 Traitement de professeurs provisoires (3 articles)
  • Titre 5 Dispositions générales (28 articles).

  

Huit jours séparent la promulgation de ce décret de la chute de la royauté. Si nous comparons le temps de son élaboration avec celui de la Constitution civile du Clergé, il nous faut admettre que :

 

  

  • ce décret avait été préparé en sous-mains,
  • la chute de la royauté, le 10 août, avait été programmée.

 

  

« TITRE Ier

 

Suppression des congrégations séculières et des confréries.

 

L'Assemblée nationale, après avoir entendu trois lectures du projet de décret sur la suppres­sion des congrégations séculières et des confré­ries, et décidé qu'elle était en état de délibérer définitivement ; considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune cor­poration, pas même celles qui, vouées à l'en­seignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi celui où il doit faire disparaître à jamais tous les costumes qui leur étaient propres, et dont l'effet nécessaire serait d'en rappeler le souvenir, d'en retracer l'image, ou de faire penser qu'elles subsistent encore, décrète ce qui suit : »

 

Préambule du décret de la suppression des derniers ordres religieux

 

Archives parlementaires / BNF – Gallica

  

 

26 Août 1792 – La Déportation des « Ecclésiastiques non sermentés »

 

 

 

Dans un décret de 12 articles, l’Assemblée législative exige que les prêtres ayant refusé de prêter le « serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 … seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district ou du département de leur résidence, et dans quinzaine (sic) hors du royaume. »

 

(Sommes-nous encore dans un royaume ? Oui ! Lors de sa première session publique, le 21 septembre 1792, la Convention nationale décrète que « la royauté est abolie en France. »)

 

« Passé le délai de quinze jours ci-devant prescrit, les ecclésiastiques non sermentés, qui n’auraient obéi aux dispositions précédentes, seront déportés à la Guyane française. »

 

 

 

« M. Benoleton, au nom du comité de législa­tion, présente la rédaction du projet de décret relatif à la déportation des prêtres insermentés. Cette rédaction est ainsi conçue :

 

L'Assemblée nationale, considérant que les troubles excités dans le royaume par les ecclé­siastiques non sermentés, est une des premières causes du danger de la patrie ;

 

que dans un moment où tous les Français ont besoin de leur union et de toutes leurs forces pour repousser les ennemis du dehors, elle doit s'occuper de tous les moyens qui peuvent          

 

assurer et garantir la paix dans l'intérieur, décrète qu'il y a urgence.

 

       L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

 

Article 1"

 

Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 dé­cembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume; ces différents délais courront du jour de la pu­blication du présent décret. »

 

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

 

 

10 Septembre 1792 - La Ré́quisition des Objets du Culte en Or et en Argent

 

 

 

« M. Loysel, au nom du comité des assignats et monnaies, présente un projet de décret relatif à la confection de l'inventaire des meubles, effets et ustensiles en or et en argent, employés au service du culte ; ce projet de décret est ainsi conçu :

 

L'Assemblée nationale, considérant que les meubles, effets et ustensiles en or et en argent, employés au service du culte dans les églises conservées, sont de pure ostentation et ne con­viennent nullement à la simplicité qui doit ac­compagner ce service ;

 

Que lorsque la patrie est en danger et que les besoins sont urgents, il est nécessaire d'y pourvoir par les ressources qui peuvent être uti­lement employées sans surcharger les citoyens ;

 

Que tous les objets dont les églises conser­vées sont actuellement garnies appartiennent incontestablement à la nation, qui a le droit d'en faire l'application réclamée par les   circonstances actuelles, décrète qu'il y a urgence.

 

       L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

 

Art. Ier

 

Dans les 24 heures qui suivront la publication du présent décret, il sera fait, par des citoyens que choisiront les conseils généraux des com­munes et pris dans leur sein, un état exact et détaillé de tous les meubles, effets et ustensiles en or et en argent, qui se trouveront dans chaque église, soit cathédrale, paroissiale, suc­cursale, oratoire ou chapelle quelconque cet inventaire contiendra la désignation précise de chaque pièce, la nature et son poids. »

 

 

Et suivent 9 articles

   

 

 

20 Septembre 1792 - L’État-civil et le Divorce

 

  

Lors de sa dernière session, l’Assemblée législative adopte le décret qui réforme l’état-civil qui existait en France depuis les ordonnances de Villers-Cotterêts, sous le règne de François, premier du nom, au cours du mois d’août 1539 :

 

 

« Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, collèges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.

 

Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.

 

Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, etchacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, de grosses amendes envers nous.

 

Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.

 

Art. 54. - Et afin que la vérité du temps desdicts décès puisse encore plus clairement apparoir, nous voulons et ordonnons qu'incontinent après le décès desdicts bénéficiers, soit publié ledict décès, incontinent après icelui advenu par les domestiques du décédé, qui seront tenu le venir déclarer aux églises, où se doivent faire lesdictes sépultures et registres, et rapporter au vrai le temps dudict décès, sur peine de grosse punition corporelle ou autre, à l'arbitration de la justice.

 

Art. 55. - Et néantmoins, en tout cas, auparavant pouvoir faire lesdites sépultures, nous voulons et ordonnons estre faicte inquisition sommaire et rapport au vrai du temps dudit décès, pour sur l'heure, faire fidèlement ledict registre.

 

Art. 56. – Et défendons la garde desdicts corps décédés auparavant ladicte révélation, sur peine de confiscation de corps et de bien contre les laïz qui en seront trouvés coupables, et contre les ecclésiastiques, de privation de tout droit possessoire qu’ils pourroient prétendre ès bénéfices, ainsi vacans, et de grosse amende à l’arbitration de justice. »

 

 

Le clergé enregistrait ainsi tous les actes de l’état-civil : naissances et décès. Avant le concile de Trente (1545-1563), le mariage se faisait par le consentement des deux époux qui exprimaient librement leur volonté, par les « Paroles de futur », les fiançailles, puis par les « Paroles de présent », le mariage, consommé par l’acte sexuel. La bénédiction nuptiale n’était pas requise, mais préférable, puisqu’un mariage sans solennité ne formait qu’un mariage clandestin, mais valide. Le décret Tamesti du concile de Trente, lors de sa vingt-quatrième session (1563), interdit le consensualisme, « sacramentalise » le mariage, insiste sur sa solennité et proclame son indissolubilité.

 

L’assemblée du clergé ne reçut, motu proprio (de plein gré), le concile de Trente que le 17 juillet 1615. À partir de cette date, les enfants, issus des unions de réformés (mariages non valides), étaient considérés comme des bâtards, écartés de la succession de leurs parents…qui revenait aux autres membres de la famille. Cette anomalie ne prit fin que le 19 novembre 1787, par l’édit sur l’état-civil des non-catholiques de Louis XVI qui invitait les curés à inscrire, sur leurs registres, les naissances, mariages et décès des protestants, juifs et athées. Pour comprendre les motivations de l’Assemblée législative, à qui nous devons le nouveau décret sur l’état-civil, recourons au dictionnaire de la Révolution :

 

 

« Le 20 septembre 1792, pour soustraire la tenue des registres aux aléas des luttes religieuses de la prêtraille, elle décrète que la tenue des registres de naissances, de mariages et décès sera confiée aux officiers municipaux. Quant au mariage, sa substance est transformée par la disjonction radicale du sacrement et du contrat civil ainsi que par l’institution du divorce. La Convention, sur rapport de Cambacérès, reconnaît l’existence légale des enfants illégitimes, désormais curieusement dits « naturels », et leur permet d’intervenir dans la succession des parents pour moitié de la part des enfants légitimes, afin de «  favoriser l’institution du mariage ».»

 

  

Quelques articles du décret :

 

  

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, les trois lectures du projet de décret sur le mode par le­quel les naissances, mariages et décès seront constatés, et avoir décrété qu'elle est en état de délibérer définitivement, décrète ce qui suit :

 

TITRE Ier Des officiers par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

 

Art. Ier Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les nais­sances, mariages et décès.

 

Art. 2 Les conseils généraux des communes nom­meront, parmi leurs membres, suivant l'étendue et la population des lieux, une ou plusieurs per­sonnes qui seront chargées de ces, fonctions.

 

Art. 3 Les nominations seront faites par la voie du scrutin et à la pluralité absolue. Elles seront publiées et affichées.

 

 

TITRE II De la tenue et dépôt des registres.

 

Art. Ier Il y aura dans chaque municipalité trois re­gistres pour constater, l'un les naissances, l'autre les mariages, le troisième les décès.

 

 

TITRE III Naissances.

 

Art. Ier Les actes de naissance seront dressés dans les vingt-quatre heures de la déclaration qui sera faite par les personnes ci-après désignées, assistées de deux témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, âgés de 21 ans.

 

Art. 2 En quelque lieu que la femme mariée accouche, si son mari est présent et en état d’agir, il sera tenu de faire la déclaration.

 

Art. 3 Lorsque le mari sera absent ou ne pourra sera pas agir, ou que la mère ne sera pas mariée, le chirurgien ou la sage-femme qui auront fait l'accouchement seront obligés de déclarer la naissance.

 

Art. 4 Quand une femme accouchera, soit dans une maison publique, soit dans la maison d’autrui, la personne qui commandera dans cette maison, ou qui en aura la direction, sera tenue de déclarer la naissance.

 

 

TITRE IV Mariages.

 

SECTION Ière Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

 

Art. Ier L'âge requis pour le mariage est 15 ans révolus pour les hommes, et 13 ans révolus pour les filles.

 

Art. 2 Toute personne sera majeure à 21 ans ac­complis.

 

Art. 3 Les mineurs ne pourront être mariés sans le consentement de leur père ou mère, ou pa­rents ou voisins, ainsi qu'il va être dit.

 

Art. 4 Le consentement du père sera suffisant.

 

 

SECTION II. Publications.

 

Art. ler Les personnes majeures qui voudront se marier seront tenues de faire publier leurs pro­messes réciproques dans le lieu du domicile actuel de chacune des parties. Les promesses des personnes mineures seront publiées dans celui de leurs pères et mères ; et si ceux-ci sont morts ou interdits, dans celui où sera tenue l'assemblée de famille requise pour le mariage des mineurs.

 

 

Art. 3 Le mariage sera précédé d'une publication faite le dimanche à 1’heure de midi ; devant la porte extérieure et principale de la maison com­mune, par l'officier public. Le mariage ne pourra être contracté que 8 jours après cette publication.

 

 

SECTION III Oppositions.

 

Art. ler Les personnes dont le consentement est re­quis pour les mariages des mineurs, pourront seules s'y opposer.

 

Art. 2 Seront également reçus à former opposition aux mariages, soit des majeurs, soit des mineurs, les personnes déjà engagées par ma­riage avec l'une des parties.

 

Art. 3 Les parties se rendront dans la salle publique de la maison commune avec quatre té-

 

moins majeurs, parents ou non parents, sachant signer, s'il peut s’en trouver aisément dans le lieu qui sachent signer.

 

 

SECTION IV Des formes intrinsèques de l'acte de mariage.

 

Art. ler L'acte de mariage sera reçu dans la maison commune du lieu de domicile de l'une des parties.

 

 

Les parties se rendront dans la salle pu­blique de la maison commune, avec quatre témoins majeurs, parents ou non parents, sachant signer, s’il peut s'en trouver aisément dans le lieu qui sachent signer.

 

 

SECTION V Du divorce dans ses rapports avec les fonctions de l’officier public, chargé de constater l’état civil des citoyens.

 

Art. Ier Aux termes de la Constitution le mariage est dissoluble par !e divorce.

 

Art.2 La dissolution du mariage par le divorce sera prononcée par l’officier public, chargé de recevoir les actes de naissance, mariage et décès, dans la forme qui suit.

 

Art. 3 Lorsque deux époux demanderont conjointement le divorce, ils se présenteront accompagnés de quatre témoins majeurs, devant l’officier public, en la maison commune, aux jour et heure qu’il aura indiqués ; ils justifieront qu’ils ont observé les délais exigés par la loi sur le mode du divorce, ils représenteront l’acte de non conciliation qui aura dû leur être délivré par leurs parents assemblés ; et sur leur réquisition, l’officier public prononcera que leur mariage est dissous.

 

 

Art. 5 Si le divorce est demandé par l’un des conjoints seulement, il sera tenu de faire signifier à son conjoint un acte aux fins de le voir prononcer ; cet acte contiendra réquisition de se trouver en la maison commune de la municipalité dans l’étendue de

 

  

 laquelle le mari a son domicile, et devant l’officier public chargé des actes de naissance, mariage et décès dans le délai qui aura été fixé par cet officier ; ce délai ne pourra être moindre de trois jours, et en outre d’un jour par dix lieues, en cas d’absence du conjoint appelé.

 

 

 

Titre V Décès.

 

Art. Ier La déclaration du décès sera faite par les deux plus proches parents ou voisins de la personne décédée, à l’officier public, dans les 24 heures.

 

Art. 2 L’officier public se transportera au lieu où la personne sera décédée, et après s’être assuré du décès, il en dressera l’acte sur les registres doubles ; cet acte contiendra les prénoms, noms, profession et domicile du décédé, s’il était marié ou veuf ; dans ces deux cas les prénoms et noms de l’époux, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des déclarants, et, au cas qu’ils soient parents, leur degré de parenté.

 

 

TITRE VI Dispositions générales.

 

Art. l Dans la huitaine, à compter de la publication du présent décret, le maire ou un officier municipal, suivant l’ordre de la liste, sera tenu, sur la réquisition du procureur de la commune, de se transporter, avec le secrétaire greffier, aux églises paroissiales, presbytères, et aux dépôts des registres de tous les cultes ; ils y dresseront un inventaire de tous les registres existants entre les mains des curés et autres dépositaires. Les registres courants seront clos et arrêtés par le maire ou officier municipal. »

 

Archives parlementaires / BNF – Gallica

  

 

 

25 Septembre 1792 – Le Serment civique de Jean François Jenot

 

 

 

La municipalité de Moulins reçoit, copie des lois des 14 et 15 août 1792, le dimanche 23 septembre. « Après affiches faites à la porte de l'église, le 23 du courant », elle convoque les intéressés le mardi suivant à trois heures de relevée :

 

  

« L'an mil sept cent quatre vingt douze, le vingt cinq septembre, trois heures de relevée après affiche faite à la porte de l'église le 23 du courant annonçant que conformément à la Loi relative au serment à preter des fonctionnaires publics de meme qu’à celle relative à tous français recevant traitement ou pension de la Nation du 14 et 15 août. Le conseil général de la commune seroit assemblé au lieu ord(inai)re de ses séances le mardi vingt cinq pour y prêter en séance le serment voulu par la loi du quinze et recevoir en meme teins celui des citoyens recevant traitement ou pension de l'état.

 

Ledit conseil s’etant en effet assemblé le dit jour que dessus, après avoir été convoqué au son de la cloche et à la maniere accoutumé au lieu ord(inai)re de ses séances, savoir les sieurs Nicolas Doué, Michel Leclerc, tous deux officiers municipaux, Gury Clause, François Gavard, Albert Clément, et François Tribout et Monsieur Jenot curé de Moulins tous cinq notables se sont aussi trouvés Jean Baptiste Thomy, Jean Cuncher et Jacques Démenége tous trois invalides et pensionnés de l'état. Le maire de la commune absent pour les affaires de la dite commune, dans ce moment est intervenu le procureur de la commune qui a repris l'exécution des susdites Loix. En conséquence le premier officier municipal a prêté le Serment voulu a haute voix et a reçu ensuite le meme serment des sus-nommés qui ont Signé et Sous Marqué.

 

Moulin les jours et an que dessus et en cas de besoin le greffier sous signé a aussi prêté   ledit serment. » (Je n’ai pas corrigé les fautes. Document preuve ci-dessous)

 

 



Serment de Jean François Jenot / Archives municipales de Moulins

9 Décembre 1792 - Jean François Jenot, Procureur de la Commune

 

Le dimanche 09 décembre 1792, les Moulinois renouvellent, par élection, le personnel municipal et choisissent comme procureur de leur commune Jean François Jenot. En clair, chargé de défendre les intérêts de Moulins, le curé représente la commune, en justice, le cas échéant.

Archives municipales de Moulins

24 Février 1793 – La Levée de 300 000 Hommes

 

Du fait que « les despotes coalisés menacent la liberté » la Convention décrète la levée de 300 000 hommes :

 

« La Convention nationale déclare à tous les Français que les despotes coalisés mena­cent la liberté ; en conséquence, elle décrète :

Art. Ier Tous les citoyens français, depuis l’âge de 18 ans jusqu'à 40 ans accomplis, non mariés, ou veufs sans enfants, sont en état de réquisition permanente, jusqu'à l'époque du complément du recrutement effectif des 300 mille hommes de nouvelle levée décrétée ci-après.

Art. 2 Le conseil exécutif, et subsidiairement les généraux des armées de la République pour­ront requérir lesdits citoyens : les généraux en rendront compte au conseil exécutif ;

le conseil exécutif à la Convention nationale, du nombre de ceux qui auront été requis, et des départements à qui les diverses réquisitions auront été faites. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

En attendant la création du Comité de Salut public, décret du 6 avril 1793, c’est « au conseil exécutif de la Convention nationale » que les généraux doivent rendre compte. Depuis la déposition du roi, l’Assemblée nationale détient et le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La Convention dispose ainsi de pouvoirs dictatoriaux. Après l’élimination des Girondins, un parti unique – celui des Jacobins – dirige la France. Nous entrons, de ce fait, dans la période de la Terreur.Le Comité de Salut doit rendre des comptes à la Convention. Mais laissons la parole à Jules Michelet :

 

« C’était un roi, en réalité, mais renouvelé de mois en mois, et qui devait, chaque semaine, rendre compte à la Convention … ».

 

9 Mars 1793 – L’Envoi des Représentants en Mission dans les Départements

 

« La Convention nationale, après avoir en­tendu le rapport de ses comités de défense générale et de la guerre réunis, considérant que, dans un pays libre, chaque citoyen se doit tout entier au salut de la République, décrète ce qui suit :

Art. Ier Des commissaires tirés du sein de la Con­vention nationale se rendront, sans délai, dans les divers départements de la République, à l'effet d'instruire leurs concitoyens des nou­veaux dangers qui menacent, la patrie, et de rassembler des forces suffisantes pour dissiper les ennemis.

Art. 2 Les commissaires seront au nombre de quatre-vingt-deux, lesquels se diviseront en quarante et une sections, de deux membres cha­cune ; ces membres parcourant ensemble deux départements, suivant l'ordre qui sera indiqué ci-après. Le département de Paris est excepté, ainsi que ceux de la Corse, du Mont-Blanc, de Jemappes, et les diverses parties de cette dernière frontière, nouvellement réunies au territoire de la République, lesquelles demeu­rent confiées aux soins des commissaires qui se trouvent déjà, en vertu des précédents dé­crets, près des armées de la République.

Art. 3 Les commissaires composant la première section parcourront les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;

Ceux de la 4e, la Meurthe et la Moselle ;…

Art. 4 Les commissaires sont autorisés à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires, pour faire compléter à l'instant, dans chacun de départements qu'ils auront à parcourir, le contingent fixé par la loi du 21 février, et même à requérir au besoin tous les citoyens en état de porter les armes, ou partie quelconque d’entre eux, suivant le mode qui leur paraîtra le plus convenable, à la charge de rendre sur-le-champ compte des mesures qu’ils auront prises à la Convention nationale..

Art. 5 Les commissaires sont également autorisés à requérir tous les citoyens qui ne joindront pas les armées, de déposer leurs armes de guerre, ainsi que les habillements et équipe­ments militaires, ou tous autres objets relatifs à l'approvisionnement des armées, dans les ma­gasins qu'ils indiqueront ; sauf les indemnités fixées par la loi, ou à dire d'experts, par les conseils généraux des communes.

Art. 6 Les chevaux et mulets non employés à l'agriculture ou aux arts de première néces­sité, seront également livrés sur leur réquisition; sauf l'indemnité qui sera fixée, à dire d'experts, par les conseils généraux des com­munes ; laquelle disposition s'étend à tous, les départements.

 

Art. 7 Les directoires de district remettront aux commissaires de la Convention nationale un état des chevaux de luxe qui se trouvent dans l'étendue de leur territoire, avec le nom des ci­toyens à qui les chevaux appartiennent.

Art. 8 Les commissaires de la Convention natio­nale .pourront exiger de toutes les autorités constituées les comptes de leur administration. Ils auront le droit de prendre toutes les mesures qui leur paraîtront nécessaires pour éta­blir l'ordre partout où il serait troublé ; de suspendre provisoirement de leurs fonctions, et même de faire mettre en état d'arrestation ceux qu'ils trouveraient suspects ; de requérir au besoin la force armée ; à la charge de prendre tous leurs arrêtés en commun et d'en faire passer copie sur-le-champ à la Convention na­tionale. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Ce décret fait suite à celui du 24 février 1793. Les recruteurs se trouvaient, me semble-t-il, dans l’impossibilité d’enrôler les 300 000 hommes. La lettre des commissaires de la Convention nationale aux armées du Rhin, des Vosges et de la Moselle nous en donne la preuve ainsi qu’une explication. Les chevaux et les mulets n’échappent pas à la conscription…

Nous pouvons considérer le décret du 9 mars 1793 comme l’institution de l’armée de conscription dont les prêtres sont dispensés, si je me réfère à la lettre des commissaires de la Convention nationale aux armées du Rhin, des Vosges et de la Moselle.

 

«Les commissaires instruisent l’Assemblée que la plus grande entrave qu’ils ont éprouvée dans les opérations politiques en cette contrée, provient de la crainte qu’ont tous les habitants d’être obligés d’être soldats, dès qu’ils auraient prêté le serment de la liberté et de l’égalité, qu’ils ont été forcés de prendre un arrêté relatif aux prêtres salariés qu’on voulait comprendre dans l’appel des 300 000 hommes. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

21 Mars 1793 – Les Comités Révolutionnaires dans les Communes

 

Consultons le Dictionnaire de la Révolution qui nous renseigne sur ces comités :

 

« La loi de la Législative .du 11 avril 1792 avait confié la police de sûreté générale aux administrations locales. Les municipalités créèrent alors des comités dits de surveillance ou encore révolutionnaires, et bien des sociétés populaires s'arrogèrent aussi un pouvoir de police. Il y eut, au total, quelque vingt mille comités sur tout le territoire, infrastructure indispensable au règne de la Terreur. Les sociétés populaires affiliées au club des Jacobins formaient une bonne partie de cette infrastructure policière omniprésente. Le décret du 21 mars 1793 légalisa ces comités en ordonnant pour chaque commune la création d'un comité de surveillance de 12 citoyens. Chargés au départ de surveiller uniquement les étrangers et les suspects, ils reçurent, par le décret du 17 septembre 1793, un pouvoir de police pour arrêter tous « les ennemis de la liberté ». Enfin, la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) les intégra dans l'organisation du gouvernement révolutionnaire sous le contrôle des Comités de salut public et de sûreté générale. L'abandon de la Terreur après le 9 thermidor marque la disparition de tous ces comités. »

 

Intéressons-nous Archives parlementaires :

 

«La Convention nationale, considérant, qu'à l'époque où des despotes coalisés menacent la République, plus encore par les efforts de leurs intrigues, que pa r le succès de leurs armes, il est de son devoir de prévenir les complots liber­ticides ;

Considérant, qu’ayant reçu du peuple fran­çais la mission de lui présenter une Constitu­tion

fondée sur les principes de la liberté et de l'égalité, elle doit, en redoublant de surveillance, empêcher que les ennemis de l'intérieur ne parviennent à étouffer le voeu des patriotes, et ne substituent des volontés privées à la vo­lonté générale ;

Voulant enfin donner aux magistrats du peuple tous les moyens d'éclairer le mal et, d'en arrêter les progrès, décrète ce qui suit :

TITRE Ier

Art. Ier Il sera formé, dans chaque commune de la république, et dans chaque section des communes divisées en sections, à l'heure qui sera indiquée à l'avance par le conseil général, un comité composé de douze citoyens.

Art. 2 Les membres de ce comité qui ne pourront être choisis, ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l'endroit et les agents des ci- devant seigneurs, seront nommés au scrutin et à la pluralité relative des suffrages.

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

24 Mars 1793 - Jean François Jenot, Notable

« Les citoyens composant la communauté de Moulins » choisissent un nouveau procureur, pour se mettre en conformité avec l'arrêté départemental du 27 février dernier ainsi qu’à l’arrêté du 22 janvier dernier, et renouvellent leur confiance à Jean-François Jenot, en l'élisant comme “notable”, par quarante voix sur quarante et un votants. En tant que notable, il assiste aux délibérations du conseil général de la commune. Au cours de ces dernières, il ne peut qu'opiner, mais non voter.

Archives municipales de Moulins

17 Septembre 1793 – La Loi des Suspects

 

Base juridique de la Terreur, la « Loi des Suspects » du 17 septembre 1793 sépara le bon grain de l'ivraie. Les comités de surveillance, en effet, dressèrent des listes et distribuèrent les brevets de civisme ou d'incivisme citoyen ou suspect. Les agents nationaux, dans les campagnes, et les représentants en mission, dans les villes, ces « missi dominici » nouvelle formule, mais authentiques tyrans à l'échelon local, en surveillèrent l'application. Pouvaient être ainsi taxés de suspicion toutes celles et tous ceux qui « par leurs relations de famille ou d'amitié, leur attitude ou leur rôle public, leurs discours présents ou passés, leur classe sociale doivent être considérés comme défavorables au régime nouveau ». Par cette loi inique, des millions de Français tombèrent dans la catégorie des suspects. Le prêtre réfractaire, par ses relations, par son attitude, par son discours, par sa classe sociale, représentait le type idéal du « suspect ». Malheureusement, le prêtre constitutionnel n'échappa pas, lui non plus, à la loi.

En intégralité, le texte de cette loi scélérate :

 

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport (MERLIN (de Douai), rapporteur de son comité législation sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit :

Art. ler Immédiatement après la publication du pré­sent décret, tous les gens suspects qui se trouveront dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arresta­tion.

Art. 2 Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit   par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’annoncent comme partisans de la tyrannie et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui n’ont pas justifié, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4° ceux qui sont suspendus de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou soeurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution.

Art. 3 Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particu­liers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique, à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, sous peine de destitution.

Art. 4 Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun individu, sans être au nombre de 7, et qu'à la majorité absolue des voix.

Art. 5 Les individus arrêtés comme suspects seront d'abord conduits dans les maisons d'arrêt du lieu de leur détention ; à défaut de maison d'arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respec­tives.

Art. 6 Dans la huitaine suivante, ils seront trans­férés dans les bâtiments nationaux que les Admi­nistrations de département seront tenues, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et faire préparer à cet effet.

Art. 7 Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtiments les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité : ils y resteront gardés jusqu'à la paix.

Art. 8 Les frais de garde seront à la charge des déte­nus, et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille, et aux parents des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. Le salaire en est fixé, par chaque homme de garde, à la valeur d'une journée et demie de travail.

  Art. 9 Les comités de surveillance enverront, sans délai, au comité de Sûreté générale de la Conven­tion nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation, et les papiers qu'ils auront saisis sur elles.

Art. 10 Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les mai­sons de détention ci-dessus énoncées, les préve­nus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Automne 1793 - La Déchristianisation s’accélère…

 

Consultons, à nouveau, le dictionnaire de la Révolution :

 

« L'an II voit le triomphe d'une politique systématique de déchristianisation. On passe de la proscription des prêtres réfractaires à l'interdiction du culte. Il s'agit de bannir le christianisme d'une vie quotidienne qu'il a profondément imprégnée : croix et images pieuses sont dé­truites, les fêtes religieuses interdites. Le mouvement commence le 5 octo­bre 1793 avec le décret sur le calendrier révolutionnaire et se trouve amplifié par la volonté de certains représentants en mission comme Fouché qui, dans la Nièvre, interdit toute manifestation exté­rieure du culte. Appuyés par les armées révolutionnaires, les repré­sentants vont ensuite passer à la fermeture et au pillage des églises. Point culminant : la cérémonie du culte de la Raison à Notre-Dame le 10 novembre 1793. Mais la Convention s'inquiète d'un mouvement qui n'est pas l'application d'une décision prise au sommet et qui risque de détacher les catholiques de la Révo­lution. Un discours rappelle à l'ordre les hébertistes. Le mouvement va décroître, pour repartir après le coup d'État du 18 fructidor. »

 

5 Octobre 1793 - Le Calendrier Républicain

 

L'Ancien régime nepouvait disparaître qu'avec l'abolition de « l’ère vulgaire ». Première étape dans la déchristianisation, la Convention adopta, le 5 octobre 1793, le décret instituant le nouveau calendrier. L'année se divisait en douze mois de trente jours, inspirés par les saisons; chaque mois, en trois décades, dont le dernier jour, le décadi, remplaçait le dimanche. Cinq jours de fêtes républicaines, journées sans-culottides ou complémentaires, dédiées à la Vertu, au Génie, au Travail, à l'Opinion, aux Récompenses, complétaient l'année. Les années bissextiles comprenaient une sixième journée complémentaire, dédiée à la Révolution. Avec effet rétroactif, l'ère républicaine débutait le 22 septembre 1792, date de la proclamation de la Première République. L'année républicaine commençait le jour de l'équinoxe d'automne : journée de l'égalité parfaite entre le jour et la nuit.

Mois de l'année :

 

  • automne : vendémiaire, brumaire, frimaire
  • hiver : nivôse, pluviôse, ventôse
  • printemps : germinal, floréal, prairial
  • été : messidor, thermidor, fructidor.

 

Jours de la décade :

 

  • primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi et décadi.

 

Le signe d'un objet, d'un légume, d'un fruit ou d'un animal, remplaçait le nom du Saint du cycle sanctoral : le raisin, la carotte, l'âne, le cheval au lieu de la Saint-Jean, la Saint-Rémy, la Saint-Martin...

Prenons l’exemple  du calendrier républicain de la Saint Thomas à la Saint Étienne ; en clair du 21 au 26 décembre 1793 :

 

  • 21 décembre Saint-Thomas                          primidi                        1er nivôse         an 2    Tourbe
  • 22                               ?                                  duodi              2   nivôse        an 2    Houille
  • 23                               ?                                  quartidi           3   nivôse        an 2    Bitume
  • 24                   Vigile de la Nativité               quintidi           4   nivôse        an 2    Soufre
  • 25                   Noël                                       sextidi             5   nivôse        an 2    Chien
  • 26                   Saint-Étienne                         septidi             6   nivôse        an 2    Lave

 

Les Français fêtaient le Chien (qui n’était pas chômé) à la place de Noël… Quant au repos hebdomadaire, il passait de … 52 à 30 jours … ; les jours de fête religieuses … de 12 à 1 : en effet, la Convention thermidorienne supprima, le 19 fructidor an III (5 septembre 1794), 4 journées de fêtes républicaines et de repos ; les journées sans-culottides, au nombre de 5. La Convention offrit ainsi aux travailleurs 31 jours de repos, alors que  « l’ère vulgaire » leur permettait de chômer, à ce titre, quelque 66 jours, si l’on y ajoute les 2 jours de fête de la paroisse et de la corporation. Ne nous étonnons plus du rejet du calendrier républicain…

Jusqu’au 17e siècle, les fêtes de commandement (chômées) s’élevaient à quelque 50 jours que le pape Urbain VIII ramena à 25 jours (bulle Universa de 1627). Dans notre diocèse, le nouveau rituel diocésain de 1713, plus généreux que la bulle pontificale, les ramena lui à 32 jours, soit 34 en y ajoutant les 2 jours de fête de la paroisse et de la corporation. Monseigneur Claude de Rouvroy de Saint-Simon, au cours de l’année 1747, plus radical, les réduisit à 12 jours et se justifia en ces termes :

 

« La profanation de ces jours sacrés est un scandale où la licence prend la place des exercices de religion et où un jour de fête absorbe dans les divertissements criminels le gain d’une semaine de travail. »

 

Afin de mieux comprendre l’esprit du temps, consultons à nouveau, le dictionnaire de la Révolution :

 

« CALENDRIER RÉPUBLICAIN. Les hommes de la Révolution étaient tout à fait conscients de la rupture qu'ils créaient et l'astro­nome Lalande écrivait dans Le Moniteur, dès le 17 mai 1790 : « Le moment où La France vient d'être régénérée, où l'amour de la liberté fait... des conquêtes étendues... n'est-il pas le moment de proposer un changement de calendrier ? » Il propose de faire débuter l'année au ler avril, avec le printemps. Le même Moniteur paraît, le 14 juillet 1790, avec la mention du « premier jour de la deuxième année de la liberté ». Le 21 août 1792, il est daté de « l'an, quatrième de la liberté et le premier de l'égalité ». Le 24 septembre suivant apparaît la mention « An premier de la République fran­çaise ». Dans cet esprit de refus du passé, la Convention confie à son comité d'instruction publique le soin d'établir un calendrier nouveau. Ce comité regroupe des savants et des hommes de lettres. Les premiers suggèrent le système décimal et apportent leurs connaissances des temps astronomiques, les seconds leur inspiration antichrétienne… »

 

Les savants et les lettrés, des athées ou des agnostiques, savaient pertinemment que l’univers ne s’était pas créé en six jours :

 

« Ainsi furent achevés les cieux et la terre, et toute leur armée. Dieu acheva au septième jour son oeuvre, qu'il avait faite; et il se reposa au septième jour de toute son oeuvre, qu'il avait faite. Dieu bénit le septième jour, et il le sanctifia, parce qu'en ce jour il se reposa de toute son oeuvre qu'il avait créée en la faisant. » (Genèse Chapitre 2 – Versets 1et 2)

 

Cette fable de la Genèse correspondait à la capacité de l’activité humaine (6 jours de pleine activité, suivis d’une journée de détente). La « césure temporelle » permettait à l’être humain de reprendre son activité, frais et dispos. Pour faire accepter ce principe par les humains, les auteurs de la Genèse l’attribuèrent au Créateur. Et les créatures, en se détendant, ne faisaient qu’imiter leur Créateur…

Pour l’année, nos savants et lettrés auraient dû adopter un système de numération de base sept, 13 mois de 28 jours plus 1 jour épagomène ; 2 jours, les années bissextiles. Le septième jour aurait été le jour de détente. L’Église n’aurait eu aucune difficulté d’y adapter son ordo, le calendrier liturgique. Et Noël tombait, tous les ans, le deuxième jour de la quatrième semaine du treizième mois ; soit le 22ème jour du dernier mois de l’année.

 

« La Convention nationale, après avoir en­tendu son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit :

Art. 1er L’ère des Français compte de la fondation de la République, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne, en entrant dans le signe de la balance à 9 h. 18 m. 30 s. du matin, pour l’observatoire de Paris.

Art. 2 L'ère vulgaire est abolie pour les usages civils.

Art.3 Le commencement de chaque année est fixé à minuit commençant le jour où tombe l'équi­noxe vrai d'automne pour l'observatoire de Paris.

Art. 4 La première année de la République française a commencé à minuit 22 septembre 1792, et a fini à minuit séparant le 21 du 22 septembre 1793.

Art. 5 La deuxième année a commencé le 22 sep­tembre 1793 à minuit, l'équinoxe vrai d'au­tomne étant arrivé pour l'observatoire de Paris à 3 h. 7 m. 19 s. du soir.

Art. 6 Le décret qui fixait le commencement de la seconde année au 1er janvier 1793, est rapporté ; tous les actes datés l'an II de la République, passés dans le courant du ler janvier au 22 sep­tembre exclusivement, sont regardés comme appartenant à la première année de la Répu­blique.

Art. 7 L'année est divisée en douze mois égaux de trente jours chacun, après lesquels suivent cinq jours pour compléter l'année ordinaire et qui n'appartiennent à aucun mois. Ils sont appelés les jours complémentaires.

Art. 8 Chaque mois est divisé en trois parties égales, de dix jours chacune, et qui sont appelées dé­cades, distinguées entre elles par première, se­conde et troisième.

Art. 9 Les mois, les jours de la décade, les jours complémentaires, sont désignés par les dénominations ordinales : premier, second, troisième, etc. ; mois de l’année : premier, second, troisième, etc. ; jours de décade ; premier, second, troisième, etc. ; jour complémentaire.

Art. 10 En mémoire de la Révolution qui, après quatre ans, a conduit la France au gouvernement répu­blicain, la période bissextile de quatre ans est appelée la Franciade.

Le jour intercalaire qui doit terminer cette pé­riode est appelé le jour de la Révolution. Ce Jour est placé après les cinq complémentaires.

Art. 11 Le jour, de minuit à minuit, est divisé en dix parties, chaque partie en dix autres, ainsi de suite, Jusqu'à la plus petite portion commensurable de la durée. Cet article ne sera de rigueur pour les actes publics, qu'à compter du premier jour du premier mois de la treizième année de la République.

Art. 12 Le comité d'instruction publique est chargé de faire imprimer en différents formats le nouveau calendrier, avec une instruction simple pour en expliquer les principes et les usages les plus familiers.

Art. 13 Le nouveau calendrier, ainsi que l'instruc­tion, seront envoyés aux corps administratifs, aux municipalités, aux tribunaux, aux juges de paix et à tous les officiers publics, aux instituteurs et professeurs, aux armées et aux sociétés popu­laires. Le conseil exécutif provisoire le fera passer aux ministres, consuls et autres agents de France dans les pays étrangers.

Art. 14 Tous les actes publics seront datés suivant la nouvelle organisation de l'année.

Art. 15 Les professeurs, les instituteurs et institutrices, les pères et mères de familles, et tous ceux qui dirigent l'éducation des enfants de la Répu­blique, s'empresseront de leur expliquer le nou­veau calendrier, conformément à l'instruction qui y est annexée.

Art. 16 Tous les quatre ans, ou toutes les Franciades, au jour de la Révolution, il sera célébré des jeux républicains, en mémoire de la Révolution fran­çaise. »

Projet du calendrier avant discussion / Archives parlementaires / BNF – Gallica

Calendriers : Archives parlementaires / BNF- Gallica / Images : Robert Laffont

Le Conseil du Département de la Moselle

 

 

Remontons quelque peu le temps : 13 septembre 1793, soit 4 jours avant que la Convention ne vote la loi des suspects. En séance publique, un arrêté du conseil du département nous démontre que ledit conseil se trouve dans l’air du temps. Cet arrêté se décompose en trois volets :

 

  • le cas qui leur est soumis, l’exposé ;
  • les considérations qui motivent leur arrêté, les considérants ;
  • la décision, l’arrêté.

 

Commençons par l’arrêté :

 

« Arrête, le Procureur général entendu, que tous les ecclésiastiques, prêtres ou non, qui n'auront pas au-dessus de soixante ans, non infirmes, et qui sont pensionnés par la nation, sans être employés au service du culte, seront tenus, dans huitaine de la publication du présent délibéré, de demander à l'évêque et d'accepter de lui, les fonctions qu’il jugera à propos de leur donner, après avoir rempli toutes les formalités prescrites par les lois relatives aux serments, sous peine d'être privés de leurs traitements, que le présent sera imprimé, traduit dans les deux langues et affiché partout où besoin sera et qu'expédition en sera envoyée à la Convention et au Pouvoir exécutif. »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

Probablement, s’agit-il d’une pénurie de desservants, dans la zone germanophone, puisqu’il est libellé dans les deux langues… Passons à présent à l’exposé :

 

« Le Conseil, délibérant sur plusieurs réclamations relatives à la pénurie des prêtres, de laquelle il résulte que le service du culte est négligé, que plusieurs paroisses ne sont point desservies, et que les administrés restent sans instruction et sont disposés aux murmures. »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

Quant aux considérants, considérons-les comme de vulgaires diatribes :

 

« Considérant que, quoique la religion n'ait pour but que de lier les hommes par 1’esprit de paix et de charité, ses ministres n'en ont fait que trop longtemps l’instrument de leurs passions et de leurs vengeances ;

Considérant que tout en se disant les missionnaires d'un Dieu de paix, ils ont, pendant des siècles entiers, couvert la terre de deuils et de ténèbres ;

Considérant que leur empire n'étant fondé que sur la crédulité et l’ignorance, ils ont dû nécessairement être ennemis d’une révolution qui, en les privant de jouissances usurpées si longtemps, tend à instruire les peuples, à les éclairer sur leurs droits et à les faire jouir des avantages inestimables de la liberté et de l’égalité ;

Considérant que, pour en arrêter les progrès, ils ont secoué partout le flambeau de la guerre civile ; qu'on en a vu, dans la Vendée, le crucifix d'une main, le poignard dans l'autre, séduire, égarer les citoyens, les armer contre leurs frères, leur prêcher le meurtre et le brigandage, diriger les rassemblements, marquer les victimes et faire de ce malheureux département le théâtre de la dévastation et de la guerre la plus affreuse ;

Considérant que si la tranquillité et l'ordre n'ont pas été troublés dans le département de la Moselle, on le doit peut-être à la sagesse et à la fermeté des administrations et à la présence continuelle de notre armée sur la frontière, puisque dans plusieurs districts des prêtres réfractaires ont fait circuler des écrits incendiaires, ont appelé des citoyens à la révolte et à l'insurrection et que des rassemblements ont été prêts à se former ;

Considérant que la plupart de ces êtres dangereux, n'ont prêté le serment de la liberté et de l’égalité que pour se soustraire à celui exigé par la Constitution civile du clergé, qu'ils continuent d'exercer une influence fatale et emploient l'art d'une suggestion captieuse et étudiée pour persuader aux âmes troublées et timorées que le culte a subi des chan­gements que le ciel réprouve ;

Considérant que dans les circonstances actuelles, tout citoyen qui n'est pas fortement prononcé en faveur de la révolution est un traître ; que dans un gouvernement répu­blicain tous doivent concourir à la prospérité publique par leurs travaux et leurs talents, que cependant il existe dans ce département une foule d'ecclésiastiques, prêtres ou non, pensionnés par la nation et qui contents de toucher leur traitement se refusent à exercer les fonctions importantes de l'apostolat, que dès qu'ils restent oisifs, ils sont à charge et même dangereux . »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

18 Octobre 1793 – Le Complément à la Loi des Suspects

 

Lors de l’arrestation de Jean François Jenot, ceux qui procédèrent à son arrestation ne respectèrent pas la procédure préconisée par cette loi :

 

« Un membre (Lecointre) présente quelques articles additionnels à la loi du 17 septembre, sur l'arrestation des gens suspects, qui ont été ainsi décrétés.

La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète ce qui suit :

Art. 1er Les comités de surveillance, dans toute l’éten­due de la République, seront tenus de remettre sur-le-champ au citoyen qu'ils feront mettre en état d'arrestation, copie du procès-verbal conte­nant les motifs pour lesquels il est arrêté. Il en sera fait également mention dans l'acte d'écrou, afin que le prévenu et sa famille puissent éclairer la religion du comité de sûreté générale, qui est autorisé à prononcer sur la validité ou invalidité de la détention.

Art. 2 Les comités de surveillance qui, dans les trois jours de l'arrestation d'un citoyen n'auraient pas envoyé au comité de sûreté générale de la Con­vention le procès-verbal et les motifs, seront mandés dans la personne de leur président, an comité de sûreté générale, pour y déduire les rai­sons de ce retard, et être, par le comité, statué suivant l'exigence du cas.

Art. 3 Lesdits comités de surveillance sont tenus, sous les mêmes peines, d'envoyer au comité de sûreté générale de la Convention, dans les trois jours qui suivront la publication du présent décret, les procès-verbaux et les motifs de la détention des citoyens arrêtés jusqu'à ce jour.»

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

21 Octobre 1793 – La Déportation des Prêtres dénoncés pour Incivisme

 

« La Convention nationale après avoir en­tendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit :

Art. ler Les prêtres sujets à la déportation pris les armes à la main, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports délivrés par des chefs français émigrés , ou par des com­mandants des armées ennemies, ou par les chefs des rebelles, seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à    l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que fait aura été déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de l’état-major de la division dans l'étendue de laquelle ils auront été arrêtés. (Décrets des 19 mars et 26 avril 1790.)

Art. 2 Ceux qui ont été on seront arrêtés sans armes dans les pays occupés par les troupes de la République, seront jugés, dans les mêmes formes et punis des mêmes peines, s'ils ont été précédem­ment dans les armées ennemies, ou dans les ras­semblements d'émigrés ou de révoltés.

Art. 3 La commission sera composée de cinq per­sonnes, prises dans les différents grades de la di­vision.

Art. 4 Le fait demeurera constant, soit par une dé­claration écrite, revêtue de deux signatures, ou d'une seule signature, confirmée par la dépo­sition d'un témoin, soit par la déposition orale et uniforme de deux témoins.

Art. 5 Ceux de ces ecclésiastiques qui rentreront, ceux qui sont rentrés sur le territoire de la Répu­blique seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auront été ou seront arrêtés ; et après avoir subi interrogatoire, dont il sera tenu note, ils seront dans les vingt-quatre heures livrés à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir été sujets à la déportation.

Art. 6 Les moyens de conviction contre les préve­nus, en cas de dénégation de leur part, résulte­ront de la déposition uniforme de deux témoins que les détenus étaient dans le cas de la déporta­tion.

Art. 7 Si les accusés demandent à justifier de l'ex­trait du procès-verbal contenant leur presta­tion de serment, et qu'ils n'en soient pas por­teurs, les juges pourront leur accorder un délai strictement nécessaire ou le leur refuser, suivant les circonstances ; si le délai est accordé, les juges seront tenus d'en rendre compte au mi­nistre de la justice, qui en instruira sur-le-champ le comité de sûreté générale de la Con­vention nationale.

Art. 8 Si les prévenus ne justifient de leur presta­tion de serment dans le délai accordé par le tri­bunal, ils seront livrés à l'exécution des juge­ments criminels. Les juges en instruiront pareillement le ministre de la justice, et celui-ci le comité de sûreté générale.

Art. 9 Dans le cas où ils produiraient le procès-verbal de leur serment de liberté et égalité, conformément au décret du 14 août 1792, l’accusateur public est autorisé à faire preuve, tant par pièces que par témoins, que les accusés ont ré­tracté leur serment, ou qu'ils ont été déportés pour cause d'incivisme, aux termes de l’article 2 du décret du 21 avril dernier ; et cette preuve acquise, ils seront mis à mort ; dans le cas contraire, ils seront mis en liberté.

Art. 10 Sont déclarés sujets à la déportation, jugés et punis comme tels, tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers, frères convers et lais qui n'ont pas prêté le serment de maintenir l'éga­lité et la liberté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétracta­tion ou qui l'ont prêté postérieurement au 23 mars dernier, ou enfin qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciation aura été jugée valable par le département, con­formément à la loi du 21 avril, ci-devant citée. (Décret du 21 avril 1793.)

Art. 11 Sont exceptés les vieillards âgés de plus de 60 ans, les infirmes et caducs, lesquels seront renfermés à perpétuité dans une maison particulière du chef-lieu des départements. (Idem article 4)

Art. 12 Les ecclésiastiques qui ont prêté le serment de liberté et égalité dans le temps prescrit par le décret du 21 avril, et qui seront dénoncés pour cause d'incivisme, seront embarqués sans délai et transférés à la Guyane française. (Idem, ar­ticle 2.)

Art. 13 La dénonciation pour cause d'incivisme sera faite par 6 citoyens du canton, et jugée par le directoire de département, sur l'avis du district. (Idem, article 2)

Art. 14 Les ecclésiastiques qui n'ont point satisfait à la loi du 21 avril dernier, ou qui ont rétracté leur serment, et qui, cachés en France, n'ont point été embarqués pour la Guyane française, seront tenus dans la décade de la publication du présent décret, de se rendre auprès de l’admi­nistration de leur département respectif, qui prendra les mesures pour leur arrestation, em­barquement et déportation.

Art. 15 Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le territoire de la République, seront conduits à la maison de justice du tribunal criminel de leur département, pour y être jugés conformément à l'article 5.

Art. 16 Les prêtres déportés volontairement et avec passeports, ainsi que ceux qui ont préféré la dé­portation à la réclusion, sont réputés émigrés.

Art. 17 Tout citoyen est tenu de dénoncer l’ecclé­siastique qu’il saura être dans le cas de la déportation, de l'arrêter ou faire arrêter et conduire devant l'officier de police le plus voisin ; il recevra 100 livres de récompense.

Art. 18 Tout citoyen qui recèlerait un prêtre sujet à la déportation sera condamné à la même peine. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

24 Octobre 1793 – L’Arrêté du Département de la Moselle à l’Égard des Juifs

 

Cet arrêté ordonnait des visites domiciliaires chez les juifs. Les représentants en mission prés l’armée de la Moselle écrivent au comité de salut public :

 

« Au quartier général de l'armée de la Moselle, à Saarbrük, 7e jour du 2e mois de l'an II - 28 octobre 1793.

Ehrmann et Richaud envoient un arrêté pris et exécuté par le département de la Moselle, relatif aux visites domiciliaires. Cette mesure, comme générale, eût été bonne et révolutionnaire ; mais, le département de la Moselle l'ayant dirigé contre une portion de citoyens et les ayant démarqués en corporation religieuse, ce mode nous a paru attentatoire aux principes de l'égalité ; ce qui nous a engagés à le sou­mettre à la sagesse de la Convention nationale. »

Recueil des actes du Comité de salut public

 

26 Octobre 1793 – Le Sursis à l’Élection des Municipalités

 

Nous sommes bel et bien dans une dictature : parti unique, aucune séparation des pouvoirs ainsi que sursis aux élections, fussent-elles municipales… Il y a toujours des circonstances…où… bref ! l’éternel refrain pour se justifier :

 

« Barère. Nous approchons du terme où, sui­vant l'usage établi depuis le commencement de la révolution, les municipalités de la République doivent être renouvelées ; mais, attendu les cir­constances, attendu surtout la popularité de la grande majorité des municipalités, le comité, considérant l'influence immédiate et populaire de ces administrations, a cru utile et prudent de vous proposer de prolonger leur existence jusqu'à nouvel ordre, et de suspendre les élec­tions, sauf des municipalités, que les représen­tants du peuple jugeront nécessaire de rem­placer. Cette mesure est la plus révolutionnaire que vous puissiez prendre. (On applaudit.)

Cette proposition est adoptée :

La Convention nationale, après avoir en­tendu le rapport du comité de Salut public

(Barère, rapporteur), décrète qu'il est sursis à l'élection ordinaire des municipalités, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Con­vention, à l'exception des municipalités que les représentants du peuple croiront nécessaire de renouveler en tout ou en partie. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

28 Octobre 1793 - LaNouvelle Organisation de l’École primaire. Interdiction de l’Enseignement aux Ecclésiastiques

 

Comme ces enragés se privent d’un vivier non négligeable, ce sont les enfants du peuple qui n’auront plus accès à l’instruction publique, pendant des années comme nous le verrons ci-après :

 

« Un rapporteur (Romme), au nom du comité d'instruction publique, fait adopter le décret sui­vant :

Du placement des premières écoles et de la première nomination des instituteurs et des institutrices.

Art. ler II est établi, par district, une Commission composée d'hommes éclairés et recommandables par leur patriotisme et leurs bonnes moeurs.

Art. 2 Cette Commission s'occupe : I° du placement des écoles dont l'arrondissement embrasse plu­sieurs communes ; elle se concerte, à cet effet, avec le directoire de district ; 2° de l'emplacement des maisons d'enseignement dans les communes qui doivent en avoir, en se conformant à l’ins­truction annexée à la minute du présent décret, et en se concertant avec les conseils généraux des communes ; 3° de l'examen des citoyens qui se présentent pour se dévouer à l'éducation nationale dans les premières écoles.

Art. 3 Chaque Commission est composée de 5 mem­bres, qui sont nommés comme il suit :

Art. 4 Chaque conseil général de commune envoie au directoire de son district, dans la décade courante, à compter de la réception du présent décret, une liste de 5 citoyens, après avoir consulté pour chacun d'eux le comité de surveillance du lieu, ou le plus voisin du lieu, s'il est encore en exercice pour attester leur patriotisme et leurs bonnes moeurs.

Art. 5 Au 2e décadi, après l'envoi du décret aux communes, le directoire de district nomme en séance publique, et à haute voix, les 5 membres de la Commission, qui ne peuvent être pris que dans la liste générale des présentations, et parmi ceux dont les bonnes moeurs et le patriotisme sont authentiquement reconnus, comme il est dit dans l'article précédent.

Art. 6 En cas d'égalité de voix entre deux citoyens, l'homme marié est préféré au célibataire, le père de famille à celui qui n'a pas d'enfants, l'homme âgé à celui qui l'est moins ; et dans le cas où il y aurait encore indécision, le sort décide.

Art. 7 Le procès-verbal de la nomination de la Commission est expédié à toutes les communes, pour être affiché.

Art. 8 La Commission se rassemble au chef-lieu du district : elle invite tous les citoyens qui veulent se consacrer à l’honorable fonction d’instituteurs dans les premières écoles, à se faire inscrire dans leurs municipalités respectives.

Art. 9 Ces listes d'inscription portent le nom, le pré­nom, l’âge et la profession de chacun : elles annoncent pareillement ceux qui sont mariés et ceux qui ne le sont pas.

Art. 10 Une copie certifiée de chaque liste d'inscription est envoyée à la Commission, après avoir été visée par le comité de surveillance du lieu ou le plus voisin, pour attester pareillement le patriotisme et les bonnes moeurs de ceux qui se sont inscrits.

Art. 11 Tout Français est admis à l'inscription dans tel département, dans telle commune qu'il lui plaît, en justifiant de sa bonne conduite et de son civisme.

 Art. 12 Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un culte quelconque ne peut être membre de la Commission, ni être élu institu­teur national.

 Art. 13 La Commission appelle les citoyens inscrits dans l'ordre de l’envoi des listes, et chacun est examiné suivant l'ordre de son inscription dans la commune.

Art. 14 La Commission examine publiquement les connaissances de l'individu, son aptitude à enseigner, ses moeurs et son patriotisme ; elle est dirigée, dans cet examen, par une instruction faite par le comité d'instruction publique, et approu­vée par la Convention nationale.

Art. 15 Après avoir terminé ces examens, la Commission proclame la liste de tous ceux qu'elle juge propres à remplir les fonctions d'institu­teur : cette liste forme la liste des éligibles ; elle est envoyée dans tous les arrondissements des écoles et affichée.

Art. 16 Au décadi qui suit immédiatement l'envoi de la liste, les pères de famille, les veuves, mères de famille, et les tuteurs se rassemblent pour nommer l'instituteur parmi les éligibles.

Art. 17 Le procès-verbal de l'élection est envoyé à la Commission, qui le fait passer à l'instituteur, pour lui servir de titre.

Art. 18 Ceux qui auraient été nommés dans plusieurs communes sont tenus d'opter, sans délai.

Art. 19 Les communes pour lesquelles l'option n'au­rait pas lieu recommencent l'élection.

Art. 20 La Commission envoie au département une copie certifiée de la liste des éligibles, afin que les districts dont la liste serait insuffisante puis­sent avoir recours à celles qui pourraient avoir un excédent.

Art. 21 Les dispositions précédentes s'étendent à la nomination des institutrices.

Art. 22 Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, soeurs grises, ainsi que les maîtresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nom­mées institutrices dans les écoles nationales.

Art. 23 En cas de vacance d'une place d'instituteur ou d'institutrice, sur la demande de la municipalité, le directoire de district convoque les pères de famille, leur envoie la liste des éligibles, en leur indiquant ceux qui sont déjà nommés. Les Pères de famille nomment, sur cette liste, à la place vacante.

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Suite à ce décret, le contrat de Dominique Bouchy, notre régent d’école, n’est pas renouvelé. Se reporter au 2 février 1794.

 

Novembre 1793 – Le Déprêtrisement de nombreux Ecclésiastiques

 

Durant tout ce mois, des évêques, des vicaires généraux, des curés se destituent de leur fonction sacerdotale, certains renoncent à leurs émoluments, envoient leur lettre de démission à l’Assemblée nationale, avec ou sans commentaire. Je vous cite l’exemple du citoyen Parent :

 

« Je suis prêtre, je suis curé, c’est-à-dire charlatan. Jusqu’ici, charlatan de bonne foi, je n’ai trompé, que parce que moi-même j’avais été trompé ; maintenant que je suis décrassé, je vous avoue que je ne voudrais pas être charlatan de mauvaise foi ; cependant la misère pourrait m’y contraindre ; car je n’ai absolument que les 1 200 livres de ma cure pour vivre ; d’ailleurs je ne fais guère que ce qu’on m’a forcé d’apprendre, des oremus. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Parent est-il sincère ou simulateur ? Dans mes recherches, j’ai découvert un ecclésiastique qui ne s’était pas déprêtrisé mais « décurisé ». Quelque peu gêné, voire choqué par ce terme, je me suis ravisé. Et si ce curé se moquait des Jacobins ? Il ne renonce pas à son sacerdoce (tu es sacerdos in aeternum - ps 110), mais … à sa fonction de curé.

 

3 Novembre 1793 - L’Interdiction aux Religieux ainsi qu’aux Religieuses d’habiter plus de deux dans la même Maison

 

Le Conseil général de la ville de Metz :

 

« Il est défendu à tous les ci-devant religieux et religieuses d'habiter plus de deux dans la même maison ; il l'est aussi à tous citoyens de les loger en plus grand nombre, le tout à peine d'être déclarés suspects et traités comme tels. L'évêque du département est invité à adresser au Conseil de la com­mune, dans le délai de (24) heures, l'état des ecclésiastiques domiciliés à Metz qui, au désir des arrêtés du département, lui ont demandé de l'emploi, avec l'indication du lieu où il les a placés et des fonctions qu'il leur a confiées. »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

4 Novembre 1793 - Faure en Mission dans le Dé́partement de la Moselle

 

Il s’agit de Balthazar Faure, député à la Convention. Reportez-vous au 16 janvier 1794 et « savourez » la violente diatribe de ce terroriste (agent de la Terreur), qui se situe dans l’esprit de l’époque :

 

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public,

Décrète que le citoyen Faure, représentant du peuple envoyé dans le département de la Moselle pour la formation des corps de cavalerie, est investi des pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées ; il est chargé spécialement d’épurer les autorités constituées

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

Les Jacobins avaient les autorités messines dans le collimateur. Selon le Comité de salut public, « Metz n’était pas à la hauteur de la Révolution ». Se reporter à la fin de ce mois.

 

13 Novembre 1793 -Les Autorités aptes à recevoir l’Abdication des Prêtres

 

« Sur la proposition d’un membre (Thuriot),

La Convention nationale décrète :

Art. 1er Toutes les autorités constituées sont autorisées à recevoir des ecclésiastiques et ministres de tout culte la déclaration qu ils abdiquent leur qualité.

Art. 2 Les listes certifiées de ces déclarations seront tous les quinze jours envoyées au comité d’instruction publique.»

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

14 Novembre 1793 - L’Or et de l’Argent inutiles pour les Objets du Culte

 

« Le conseil général du département de la Marne écrit qu’il a ordonné l’exécution, dans l’étendue de ce département, de l’arrêté du citoyen Foucher (Fouché), représentant du peuple près les départements du Centre et de l’Ouest, le 19 vendémiaire, relatif à l’exercice des cultes et à la sépulture des citoyens. Le même corps administratif envoie un arrêté qu’il a pris le 17 brumaire, par lequel considérant que la religion est le rapport immédiat de l’homme avec l’Être suprême ; que le culte n’est que l’exercice extérieur de ce rapport, et qu’il n’est pas de l’essence de la religion que les objets qui servent au culte soient d’une matière plutôt qu e d’une autre, et que la patrie a besoin, pour soutenir les droits du peuple, de toutes les matières d’or, d’argent et de cuivre que la crédulité de nos aïeux avait inutilement accumulées dans les temples, a arrêté que dans un mois les communes enverraient à leurs districts respectifs toutes ces matières et ustensiles qu’elles remplaceraient par des objets de verre ou de bois ; pour l’or et l’argent, être envoyés à la Monnaie, et le cuivre attendre la destination que le pouvoir exécutif lui assignera.

Les mêmes administrateurs applaudissent aux mesures énergiques prises par la Convention, demandent qu’elle chasse de son sein tous les vils suppôts de la faction girondine qui ont voté pour l’appel au peuple on pour la détention du tyran. Ils demandent aussi qu’il n’y ait plus de culte salarié par le Trésor public.»

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

15 Novembre 1793 -L’Affectation des Presbytères désaffectés au Soulagement de       l’Humanité souffrante ainsi qu’à l’Instruction publique

                                            

« Cette proposition, appuyée de faits par Richard, est décrétée :

La Convention nationale décrète (sur la motion de Cambon) que les presbytères et paroisses, situés dans les communes qui auront renoncé au culte public, ou leurs produits, seront destinés pour subvenir au soulagement de l’humanité souffrante et de l’instruction publique.

Charge les comités de finances, d’instruction et de secours de se réunir, pour présenter un projet de loi qui règle l’exécution du présent décret. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

16 Novembre 1793 – Le Déprêtrisement du Secrétaire général de l’Évêché,

futur Propriéétaire du Domaine de Préville

 

Au cours d’un séance publique du Conseil du département de la Moselle, en présence de Monseigneur Nicolas Francin, évêque constitutionnel de Metz, Etienne Bauzin, ancien chanoine de Saint-Sauveur, vicaire épiscopal, secrétaire général de l’évêché, futur propriétaire du domaine de Préville à Moulins, dépose ses lettres de prêtrise sur le bureau du Conseil. Avant ce geste qu’il veut solennel, il apostasie sa foi, dans un discours d’une telle intensité, que les membres du Conseil décident, sur le champ, de l’imprimer, de l’expédier dans chaque commune du département et de l’envoyer à la Convention nationale ainsi qu’au Pouvoir exécutif :

 

« Le citoyen Bauzin, vicaire épiscopal, s’est rendu à la séance et a dit « Citoyens administrateurs... Depuis 1789, j’ai concouru de tout mon pouvoir à l’affermissement de la liberté ; dans les emplois civils auxquels j’ai été appelé par la voix du peuple, j’ai taché de me rendre digne de la confiance qu’il m’avait montrée. J’aurais désiré n’avoir à remplir que les devoirs de citoyen, mais des décrets avaient établi une différence entre les prêtres d’un même culte. Il existait deux sectes ; il fallait appartenir à celle que la loi approuvait ; il n’était pas encore permis de leur rendre justice en les méprisant l’une et l’autre. Un administrateur ici présent sait que j’avais voulu secouer un joug qui me pesait : lui-même m’a donné le conseil d’attendre des circonstances plus favorables, de crainte de me rendre    

suspect.

Je puis enfin, sans faire soupçonner mon patriotisme, remplir le vœu le plus cher à mon cœur celui de me dévouer entièrement au bien de ma patrie. Je déclare donc que je renonce absolument aux fonctions sacerdotales ; la superstition qui en fait un caractère qui ne peut s’effacer dès qu’il est imprimé sur la tête d’un individu, est une violation manifeste des droits de l’homme ; c’est une injustice envers la société ; ce prétendu caractère tend à conserver irrévocablement dans un poste un homme qui en est indigne ou dont les talents peuvent être employés plus utilement pour le bien général.

Je dépose mes lettres d’ordres : je reprends, à leur place, les commissions dont vous avez bien voulu ordonner l’enregistrement.

Les patriotes attendent sans doute de moi une nouvelle preuve que je suis digne de leur appartenir, on est porté à douter du patriotisme d’un prêtre qui refuserait de se choisir une compagne. Citoyens, le mariage est la sauvegarde des moeurs : il est un devoir. J’aurais donné l’exemple, si jusqu’à présent, il m’eût été possible de contracter l’engagement que je désire. Une citoyenne distinguée par un patriotisme prononcé dès le commencement de la Révolution m’a promis sa main, mais elle ne peut remplir sa promesse qu’après l’expiration du délai exigé entre la rupture d’un engagement et un nouveau lien. Je dépose sur votre bureau, la présente déclaration : je demande qu’il soit fait mention de tout son contenu dans vos registres.»

 

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

Ce même jour, à la même séance, le citoyen Delattre, vicaire épiscopal, se démet de ses fonctions sacerdotales. Un extrait de ses déclarations vous éclairera sur ses sentiments :

 

« Rompant avec le vœu téméraire et scandaleux de n’être pas homme, j’ai pris une épouse et formé, le premier de ce département, des nœuds avoués par la nature et les bonnes mœurs.»

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

19 Novembre 1793 - Les Preêtres mariés non soumis à la déportation

 

« Un membre, au nom du comité de législation, propose et fait rendre les décrets suivants :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation (Bezard, rapporteur), décrète ce qui suit :

Art. 1er Les ministres du culte catholique qui se trouvent actuellement mariés, ceux qui, antérieurement au présent décret, auront réglé les conditions de leur mariage par acte authentique, ou seront en état de justifier de la publication de leurs bans, ne sont point sujets à la déportation ni à la réclusion, quoiqu’ils n’aient pas prêté le serment prescrit par les lois des 24 juillet et 27 novembre 1790.

Art. 2 Néanmoins, en cas d’incivisme, ils peuvent être dénoncés et punis conformément à la loi du 30 vendémiaire dernier.

Art. 3 La dénonciation ne pourra être jugée valable, si elle n’est faite par trois citoyens d’un civisme reconnu par la Société populaire ou les autorités constituées. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

19 Novembre 1793 – Jean François Jenot démissionne de la Cure de Moulins

 

« Je soussigné préviens la municipalité de ce lieu que je me suis transporté ce jourd’huy au département de la Moselle, et que là jay donné ma démission de la cure de Moulins ; de

laquelle jay demandé acte, qui m’a été octroyé.

Moulins ce 9e jour de la 3e décade du mois brumaire l’an 2e de la république françoise. »

Et de signer :

         « Jenot citoyen de Moulins »

Archives municipales de Moulins

21 Novembre 1793 - L’Autel de la Patrie

 

« Le représentant du peuple Boisset, qui vient de parcourir les quatre départements de la Drôme, de l’Hérault, de l’Ardèche et du Gard, assure que le Midi est à la patrie, et n’espère qu’en la Montagne. Les catholiques et les protestants, si longtemps ennemis, unis aujourd’hui pour la même cause, ne connaissent plus d’autre culte que celui de la liberté ; et dans peu l’on verra dans chaque village l’autel de la patrie remplacer ceux du christianisme. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

22 Novembre 1793 - Le Traitement des Prêtres

 

« Annexe N°1

A la séance de la Convention nationale du 2 frimaire an II. (Vendredi 22 novembre 1793)

Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret présenté par Forestier, au nom des comités des finances et de législation, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions.

Compte-rendu du journal des Débats et des décrets.

Forestier présente, au nom de deux comités réunis, un projet de loi tendant à accorder une pension aux prêtres qui abjurent, et à ceux qui du consentement de leur commune conserveraient leur caractère et leurs fonctions.

La pension est plus ou moins forte, selon que l’âge est plus ou moins avancé.

Le projet accorde un secours plus fort à ceux qui restent prêtre   et en exerce1es  fonctions, qu’aux autres.

Un membre demande l’ordre du jour sur ce projet.

La nation, dit-il, doit des secours aux infirmes du travail, aux indigents, et rien à ceux qui peuvent se servir d’une éducation plus soignée pour gagner leur vie. Le plan que l’on vous propose est d’ailleurs d’une grande inconséquence : on veut que vous salariez les évêques, les curés, les prêtres, lorsque chaque jour vous consacrez, par vos applaudissements, que les prêtres sont le plus cruel fléau des nations, et que c’est par la main des prêtres que le sang humain a arrosé la terre. Je demande l’ordre du jour. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

24 Novembre 1793 - La Dépouille des Églises

 

« Un membre (Voulland, rapporteur) propose an nom des comités réunis de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle le projet de décret suivant :

La Convention nationale après avoir entendu le rapport des commissaires de ses comités de législation, de sûreté générale, des finances et d’inspection de la salle, réunis, décrète que les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises seront provisoirement déposée chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux, lequel sera tenu d’en donner un reçu aux commissaires des communes.

L’Assemblée adopte ce projet de décret. »

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

28 Novembre 1793 - La Dépouille des Églises (suite)

 

« La Convention nationale décrète (sur le rapport de Besson) :

Art. 1er Les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises qui, en exécution du décret du 5 frimaire, ont été provisoirement déposés chez le receveur près l’Administration des domaines nationaux, seront réunis, avec ceux qui seront apportés par la suite, dans l’emplacement ci-devant destiné au tirage de la loterie ; et, en cas d’insuffisance, dans tel local que l’administrateur des domaines nationaux est autorisé à choisir.

Art. 2 Il sera nommé provisoirement, par les comités des finances et d’aliénation réunis, un garde-magasin général, responsable et comptable, qui sera chargé de recevoir lesdits dépôts, de les vérifier, faire récoler et enregistrer les inventaires, et d’en délivrer récépissé aux députés des communes on autres personnes qui feront lesdits dépôts.

Art. 3 Le garde-magasin établira la quantité de préposés nécessaires à ce travail, et remettra l’aperçu des dépenses nécessitées par l’établissement provisoire à l’administrateur des domaines nationaux, qui le transmettra au comité des finances, avec ses observations.»

Archives parlementaires / BNF – Gallica

 

30 Novembre 1793 – Metz doit être surveillée révolutionnairement

 

Mallarmé, représentant en mission, expédie cette lettre de Pont-à-Mousson au Comité de salut public :

 

« Il est une chose qu’il ne faut pas se dissimuler, c’est que Metz, malgré que ses habitants se soient parfaitement montrés, dans la dernière crise que nous avons éprouvée, par des dons considérables et des secours en hommes, Metz, dis-je, n’est pas à la hauteur de la Révolution ; le nombre des patriotes, des républicains prononcés est bien petit. C’est une ville importante qui a besoin d’être surveillée révolutionnairement ; elle peut être rangée dans la classe des grandes villes frontières, où il y avait des parlements et des privilégiés sans nombre. Vous n’apprendrez pas sans surprise que le nombre des sociétaire s ne se  porte pas seulement à deux cents, et j’ai remarqué dans cette ville que le culte catholique, ou peut-être le fanatisme sacerdotal, avait encore beaucoup de sectateurs et que ce seraitpas chose aisée de le déraciner promptement. Ce qui ne m’a pas moins fait de peine, c’est de voir que, contrairement à la loi, la garde nationale avait conservé des distinctions, qu’il existait encore des compagnies de grenadiers qui se pavanaient avec des épaulettes rouges. Ce qui s’est passé à Strasbourg doit bien déterminer à la surveillance la plus active, la plus suivie. »

Recueil des actes du Comité de salut public

 

4 Décembre 1793 – Le Décret sur l’Organisation du Gouvernement révolutionnaire

 

Un grand pas de plus dans les pouvoirs dictatoriaux. Désormais, dans chaque commune, un agent national de tendance jacobine - l’œil de Moscou, dirait-on aujourd’hui - dirige la commune. L’agent national de la commune de Moulins préside « l'assemblée municipale qui a été convoquée légalement » - celle du 26 décembre prochain. Référons-nous au dictionnaire de la Révolution :

 

« Les agents nationaux sont créés par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) pour représenter le gouver­nement auprès des administrations des districts et des communes. Les procureurs-syndics de districts et les procureurs des communes sont, sauf incompatibilité politique, dé­signés comme agents nationaux. Ils ont une redoutable puissance, exerçant leur contrôle aussi bien sur les autorités constituées que sur les particuliers, et leur domaine d'intervention est extrêmement vaste puisqu'ils ont pour tâche la surveillance de l'application des lois et des décisions de la Conven­tion et de ses comités. Purgés de leurs éléments terroristes après le 9 thermidor, les agents nationaux sont supprimés le 28 germinal an III (17 avril 1795) »

 

Ce décret comprend quelque 79 articles, répartis en 5 sections. Je ne vous extrais que les articles ayant trait aux agents nationaux des communes. Ces articles se trouvent dans la Section II, intitulée Exécution des lois :

 

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public (Billaud-Varenne, rapporteur), décrète :

Art. 8 L’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l’exécution de ces lois au district de leur arrondissement comme chargé de leur surveillance immédiate.

Art. 13 Toutes les autorités constituées seront sédentaires et ne pourront délibérer que dans Ie lieu ordinaire de leurs séances, hors les cas de force majeure, et à l’exception seulement des juges de paix et de leurs assesseurs, et des tribunaux criminels des départements, conformément aux lois qui consacrent leur ambulance.

Art. 14 A la place des procureurs syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l’exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourrait se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l’arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s’assurer plus positivement que les

lois sont exactement exécutées.

 Art. 15 Les fonctions des agents nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les places de procureurs syndics de district, de procureurs des communes et de leurs substituts. A l’exception de ceux qui sont dans le cas d’être destitués.

Art. 17 Les agents nationaux attachés aux communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement, et les présidents des comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec 1e comité de sûreté générale, qu’avec le district chargé de les surveiller… »

 

8 Décembre - 1793 Le Décret sur la Liberté des Cultes

 

Décret, digne d’une république bananière ou d’une république soviétique :

 

« La Convention nationale, considérant ce qu’exigent d’elle les principes qu’elle a proclamés au nom du peuple français, et le maintien de la tranquillité publique, décrète :

Art. 1er Toutes violences et mesures contraires à la liberté des cultes sont défendues.

Art. 2 La surveillance des autorités constituées, et l’action de la force publique, se renfermeront à cet égard, chacune pour ce qui les concerne, dans les mesures de police et de sûreté publique. »

 

19 ou 20 Décembre 1793 - Les Moulinois refusent la Démission de leur Curé

 

Le Conseil général de la commune de Moulins se réunit le 29 ou le 30 frimaire de l'an II (19 ou 20 décembre 1793), soit un mois après le déprêtrisement de l'abbé Jean François Jenot. Au cours de cette séance, il constate « la volonté générale des habitants et habitantes de continuer à vivre et mourir dans la religion catholique. » Deux membres du Conseil se rendent « à l'instant au domicile du citoyen Jenot ci-devant curé » et lui demandent « de reprendre ses fonctions de curé ».

Les citoyens de Moulins n'exigent, en cette circonstance, que l'application pure et simple des « Droits de l'Homme et du Citoyen » ainsi que celle de la loi du 18 frimaire an II (8 décembre 1793) sur la « Liberté des cultes ». Mais le district de Metz ne l'entend pas de cette oreille. Nous sommes, ne l'oublions pas, en pleine Terreur, et la déchristianisation bat son plein.

Le district de Metz, mécontent de cette effervescence et pour y mettre un terme, convoque-t-il la municipalité au chef-lieu de district ou exige-t-il la remise du plumitif des délibérations ? Nous n'en savons rien... Toujours est-il que le secrétaire du district, Gobert, a « vu, trouvé raié et batonné a la séance du Conseil de district de Metz du 4 nivôse de l'an second de la république une et indivisible » les deux pages compromettantes.

En cette veille de Noël, le 4 nivôse correspond, en effet, au 24 décembre 1793, les membres du Conseil du district de Metz discutent du cas du citoyen Jenot, ci-devant curé de Moulins. Ne lui connaissant pas de compagne, n’ayant pas publié ses bans de mariage, son déprêtrisement est-il sincère ? En outre, n'orchestre-t-il pas, en sous-main, toute cette effervescence, nuisible a la cause révolutionnaire, à l’ordre nouveau ?

Ci-dessous, en encadré,  la seule partie du document que j’ai réussi à déchiffrer ainsi que les deux pages du plumitif « vu, trouvé raié et batonné… 

Encadré déchiffré / Archives municipales de Moulins
Archives municipales de Moulins
Arcchives municipales de Moulins

25 Décembre 1793 - L'arrestation des « Citoyens Jenot ci devant Curéde ce Lieu et son Frère ci devant Commissaire du Traiître Capet »

 

« Le 4 nivôse an II (24 décembre 1793), le curé de Moulins fut arrêté pour incivisme, refus de loger des défendeurs de la patrie du bataillon du Loiret ». Cette assertion de l'abbé Jean Eich, dans son ouvrage « Les Prêtres mosellans pendant la Révolution », appelle un commentaire, voire une rectification. Et les pages ci-dessous, extraites du plumitif des délibérations du Conseil Général de la commune de Moulins, nous y aideront.

L'arrestation de Jean-François Jenot a lieu le 5 nivôse de l'an II, comme le précise la note du greffier en marge de la page ci-dessous, quelque jours après son arrestation :

"Il a été arrêté le 5 nivôse" / Archives municipales de Moulins

C'est-à-dire qu'elle a lieu le jour de Noël de l'année 1793. Le 4 nivôse, il y avait bien un mandat d'arrêt contre un citoyen Jenot, mais contre Nicolas-Joseph Jenot, frère du curé de Moulins.

 

« ... arrêté pour incivisme ... ? » 

 

Les personnes, chargées de son arrestation, le conduisent à la maison d'arrêt de Saint-Vincent de Metz. Le registre d'écrou de cette maison d'arrêt comprend plusieurs colonnes, dont :

 

  • date d'entrée
  • autorité
  • motif.

 

Or, ces trois colonnes, concernant Jean-François Jenot, sont vierges. Les responsables de la prison ignoraient la date de son incarcération, l'autorité qui en avait décidé et le motif (Voir preuve page suivante) :

 

  • la date d'arrestation, nous la connaissons, le 5 nivôse de l'an II
  • l'autorité qui décide son arrestation, nous la connaissons également : le sort de Jean-François Jenot, comme nous l'avons vu précédemment, se décide au cours de la séance du 4 nivôse du district de Metz. Responsables : les jacobins du district de Metz
  • le motif : « pour cause de suspection ». (voir 26 décembre)
René Paquet / L'Histoire de Metz pendant la Révolution

A « l'assemblée municipale qui a été convoquée légalement », pour discuter, en ce jour de la Saint-Étienne, de l'arrestation du curé de Moulins, ne « se sont trouvés » que « les citoyens Maire et l'agent national au greffe d'icelles ». Aucun autre membre de la municipalité, hormis le greffier, n'assiste à la réunion ; preuve du désaccord entre les habitants de Moulins et les Jacobins du district de Metz.

Les deux frères tombent sous le coup de la « Loi des suspects » du 17 septembre 1793 ainsi que le précise le greffier :

 

« ... en vertu de la loi du 12 août et 17 septembre 1793 (vieux stile)... » Nicolas-Joseph, en tant que « commissaire du traite Capet » pouvait avoir eu dans le passé une « attitude ou un rôle public, uneclasse sociale, considérés comme défavorables au régime nouveau ». Type même du suspect. Depuis le 26 août 1793, il réside au presbytère, chez son frère, le curé patriote, mais ne se présente à la mairie de sa nouvelle résidence que le 6 octobre ... Pourquoi ce retard ?

Jean-François, homme charitable, accueille son frère, suspect. Le voilà suspect, à son tour, de par « ses relations de famille »... Suspect de par son déprêtrisement, non accompagné de la publication de ses bans de son mariage... Suspect de par l'effervescence de ses ouailles qui lui demandent de revenir sur sa démission...

Archives municipales de Moulins

16 Janvier 1794 - L’Arrêté du représentant du Peuple, Balthazar Faure, fait à Sarrelibre (Sarrelouis)

 

Cette violente diatribe contre les prêtres reflète, on ne peut mieux, l'esprit de l'époque. Nous vous en donnons, ci-après, la quintessence :

 

« Deux espèces de tyrans, les rois et les prêtres, se prêtaient mutuellement des armes pour asservir le genre humain. Le peuple français a courageusement combattu et à jamais détruit le monstre de la royauté ; mais la statue de la liberté ne recevra le dernier trait de sa main que le jour où il aura proscrit le despotisme sacerdotal ...

Le fanatisme est le produit du délire de l'âme ; c'est une espèce de fièvre que les prêtres ont à commande et dont ils font l'instrument de leur pouvoir...

La liberté des cultes ! Citoyens, qui la respecte moins que les prêtres qui l'invoquent ? Est-ce en disant aux autres qu'il faut suivre et adopter le leur (autel du mensonge) ? Est-il rien de plus tyrannique que de vouloir violer l'opinion et la conscience d'autrui ? ...

Citoyens, que les temples de l'erreur deviennent ceux de la raison et de la vérité ! Que le peuple se rassemble chaque jour de décade, pour y entendre la lecture des nouvelles publiques et des lois, en un mot, pour y apprendre ses devoirs et s'instruire dans la pratique des vertus républicaines... »

 

Après ce préambule, viennent les quinze articles de l'arrêté. De la même veine que l'introduction, nous ne vous en donnons que cinq. L'article VI mérite une attention particulière véritable chantage à la déportation à l'égard des prêtres constitutionnels qui ne se déprêtrisaient pas :

 

« Article I - Tous signes qui rappellent un culte religieux, comme croix, images ou statues et qui ne seraient pas encore enlevés des lieux où ils sont publiquement en évidence, disparaîtront dans trois jours, à compter de la publication du présent arrêté, de telle sorte qu'il ne reste aucune trace de leur existence.

Article VI - Dans les communes où l'enlèvement des signes de superstition aura occasionné quelque résistance ou causé quelque trouble, tout prêtre résidant dans cette commune, qui aura conservé le caractère sacerdotal, sera saisi, mis en état d'arrestation et déporté, quand même il ne serait pas justifié qu'il a pris ouvertement part au mouvement qui aura eu lieu.

Article VIII - Les prêtres en faveur desquels il y aura des pétitions présentées par les communes de leur résidence, sous quelque prétexte que ce soit, seront, par là, déclarés suspects, et mis en état d'arrestation jusqu'à la paix.

Article XI - Les Sociétés populaires sont invitées à vomir de leur sein les prêtres qui n'ont pas abjuré leurs fonctions dans les formes prescrites par la loi.

Article XII - Les Conseils généraux des communes sont provisoirement autorisés à célébrer, chaque jour de décade, la fête nationale dans les églises ci-devant dites paroisses et y faire lire les lois aux citoyens assemblés, conformément à l'article dix, première section du décret du 14 frimaire dernier (voir ci-dessous). Ils placeront la statue de la  

 

liberté sur l'autel de la patrie, qu'ils y feront ériger. »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

Loi du 14 frimaire :

 

« Art. 10 Indépendamment de cette proclamation dans chaque commune de la République, les lois seront lues aux citoyens dans un lieu public, chaque décadi, soit par le maire, soit par un officier municipal, soit par les présidents de sections. »

 

Il s’agit du décret sur l’organisation du gouvernement révolutionnaire du 4 décembre 1793, déjà cité. Les citoyens devaient assister – je le présume – à cette messe républicaine et décadaire. Sinon, ils tombaient sous la loi du 17 septembre 1793 (vieux style) : l’agent national, ce « délateur national » les considérait comme suspects, en vertu de l’article 2 :

 

« Art. 2 Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite (par leur mauvaise conduite…, dans ce cas précis,), soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’annoncent comme partisans de la tyrannie et ennemis de la liberté ; »

 

27 janvier 1794 – La Suppression de tous les Signes de la Religion catholique

 

La municipalité de Moulins reçoit l’arrêté du représentant du peuple, Balthazar Faure, le 26 janvier, soit 10 jours après sa promulgation. Dès le lendemain, elle le met en application

Conformément à l'article premier de l'arrêté, la municipalité de Moulins établit une convention avec le « citoyen Noël Antoine Amard, maçon en ce lieu » en vue de « descendre la croix du haut de la flèche » et de démonter « la carcasse du confessionnal » ainsi que « la chaire à prêcher » :

Archives municipales de Moulins

2 Février 1794 – La Suppression du Culte catholique

 

La première mention de la suppression du culte catholique à Moulins n’apparaît que le 2 février 1794, dans les archives municipales. Je pense qu’il a été supprimé à la fin de l’année 1793. Quelles peuvent être les conséquences de cette suppression pour certaines personnes ? Prenons l’exemple de Dominique Bouchy, l’ancien régent d’école. Comme « le culte catholique venoit d’être supprimé », il perdit sa place de chantre et de marguillier, la rétribution que lui procurait le port d’eau bénite, dans tous les foyers, le dimanche après la grand’messe. En outre, le 25 décembre 1793,  son contrat de régent d’école, d’une durée de trois années, prenait fin, à cette date, et la nouvelle organisation de l’école primaire, décret du 28 octobre 1793, ne lui permettait pas de postuler une place d’instituteur national : sous l’ancien régime, ne l’oublions pas, le régent d’école était le deuxième personnage de la paroisse. Pour couronner le tout, le 31 janvier 1794, il perdait son statut de greffier de la municipalité. Le 2 février 1794, « ledit citoyen agent » demande à son conseil qu’on « lui accorde un fixe proportionné à la nécessité de pouvoir substanter lui et sa famille … » :

Arhives municipales de Moukins

La Distribution d’Eau bénite

Archives municipales de Moulins

8 Février 1794- La Première adjudication « des Signes qui rappellent un Culte religieux »

 

La vente à l'encan des « signes » ne semble pas soulever l'enthousiasme de la population. Aucun adjudicataire ne se présente. Aussi, la municipalité décide-t-elle, après une heure de vaine attente, de reporter l'adjudication au décadi suivant :

Archives municipales de Moulins

18 Février 1794 - La Seconde Adjudication des « Signes qui rappellent un Culte religieux »

 

Annoncée « au son de la caisse » (tambour), la vente des pierres des deux calvaires a lieu sur la place

 

du chêne. L'adjudicataire devra « payer comptant le s prix de son adjudication entre les mains du trésorier de notre commune, et à transporter à ses frais lesdits débris après les avoir démolis, immédiatement ».

Mises à prix cinq livres, les pierres sont adjugées à Barthélemy Inguel pour la « somme de douze livres ».

La vente des objets du culte se déroule ensuite dans la « ci-devant église ».

Joseph Bervillé acquiert « la chaire pastorale, le pulpitre (sic) » pour « la somme de dix-sept livres dix sols », après une mise à l'encan de six livres.

Les pierres d'autel reviennent à Noël Antoine Amard, le maçon. Ce dernier règle la somme de six livres au trésorier, soit une livre de plus qu'au départ de la surenchère :

Première partie du document / Archives municipales de Moulins
Seconde partie du document / Archives municipales de Moulins

26 mars 1794 - L'arrêté du Représentant du Peuple, Mallarmé, fait à Thionville

 

Comme celui de Balthazar Faure, l'arrêté se compose d'un préambule, nouvelle diatribe contre tous les prêtres, de six articles, et débute ainsi :

 

« L'audace et le crime heureux créèrent les rois ; la paresse et l'hypocrisie firent les prê-tres ; ils se sont longtemps dits les ministres de la divinité ; ils n'étaient réellement que les enfants de l'enfer ; c'est-à-dire de tous les forfaits réunis... »

 

En parlant des prélats et des chanoines :

 

« L'un, avide bénéficier, entassait sur sa tête criminelle les abbayes, les évêchés, les canonicats ; l'autre, chanoine indolent, nourrissait dans l'oisiveté sa vaste corpulence...

 

Le fanatisme constitutionnel succède à l'audacieuse superstition. Les prêtres, qui par intérêt, avaient prêté le serment de   citoyen en tirèrent le droit de persécuter les  imbéciles qui avaient refusé. Ceux-ci soutirent leurs stupidité avec tout l'acharnement que donne la bêtise ; on se divisa, des bataillons de despotes se firent une guerre cruelle pour ou contre tel curé ; de là le premier germe de la Vendée !

Sortez des tombeaux, martyrs et victimes de la superstition ; levez-vous contre vos bourreaux, je vous évoque... ! Des millions de voix s'écrient, qu'ils soient punis...

La France subit maintenant le scrutin épuratoire ; que cette écume sorte et qu'elle aille transporter le crime ailleurs que sur le sol de la liberté et des vertus ! »

René Paquet / L’Histoire de Metz pendant la Révolution

 

 

J’interromps provisoirement mon récit par ordre chronologique pour vous exposer un avatar de la Terreur, assez mal connu, dont Jean François Jenot, notre desservant, fut l’une des victimes :

 

La Guillotine sèche.

 

 

 

La Guillotine sèche

 

 

Définition

 

 

Cet euphémisme désigne la peine de déportation ou de relégation à vie.

 

2 412 prêtres furent ainsi conduits vers des ports de l'Ouest de la France : 76 à Nantes et Brest, 1 494 à Blaye et 829 à Rochefort. Nous ne nous intéresserons qu’à Rochefort, lieu de détention de Jean François Jenot.

 

Comme mes sources proviennent soit de Nicolas Jean Thibiat soit de rescapés que je relève dans la « positio[1] », la cause des prêtres déportés à Rochefort, mes citations sont référencées :

 

 

  • Nicolas Jean Thibiat
  • Positio.

 

 Un arrêté du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) du Comité de Salut Public stipule que :

 

 

« Les ecclésiastiques sujets à la déportation seront conduits de brigade en brigade par la gendarmerie nationale dans les ports de Bordeaux et de Rochefort, en calculant les distances du lieu de départ à celui de l'un de ces ports pour les envoyer au plus voisin. Ils seront enfermés, à leur arrivée, dans une maison d'arrêt que le ministre de la marine est autorisé à faire préparer pour les recevoir.

 

Le ministre de la marine fera affréter des bâtiments de commerce pour les conduire à leur destination, conformément au décret du 30 vendémiaire, ils seront embarqués au fur et à mesure que les bâtiments pourront les recevoir.

 

Le ministre indépendamment des vivres nécessaires à la traversée, est autorisé à faire embarquer des subsistances, farines et légumes secs pour la consommation de six mois de chaque individu déporté; ces subsistances leur seront laissées sur la côte d'Afrique, lors de leur débarquement.

 

Il sera également embarqué avec eux les instruments aratoires, grains, semences et autres objets qui peuvent être d'une utilité future à leur subsistance. »

 

Positio

 

 

Vingt-cinq écrits émanent de témoins directs, dont dix-huit de rescapés. Nous emprunterons à Nicolas Jean Thibiat, ancien supérieur du grand séminaire de Metz et vicaire général de notre diocèse, quelques extraits de son récit de l'acheminement des déportés de la Moselle vers Rochefort. Quant au séjour sur les pontons de Rochefort de la Marine nationale, nous emprunterons les extraits des rescapés relevés dans la « Positio ».

 

 

L'Acheminement vers Rochefort

 

 

Deux convois quittent Metz : le premier, le 21 avril 1794 ; le second, le 16 mai. Nicolas Jean Thibiat et Jean François Jenot, notre curé, font partie de ce dernier. La chaîne – convoi des déportés – parcourt quelque 706 kilomètres, en 27 étapes, arrive à destination, le 15 juin ; soit une durée de 30 jours :

 

 

« On partit donc, un vendredi, 16e jour de mai, vers les cinq heures du soir, au milieu d'une foule immense, dont les uns applaudissaient au spectacle, les autres gémissaient dans un morne silence... Dix gendarmes étaient chargés de les conduire, et s'il leur fut recommandé de molester ceux qu'ils tenaient entre leurs mains, ils s'acquittèrent fidèlement de leur devoir... »

 

Nicolas Jean Thibiat

 

 

L'abbé Thibiat n'aime pas les gendarmes et s'en plaint à plusieurs reprises, dans son écrit, alors que, dans d'autres relations, des confrères leur reconnaissent quelque humanité. À l'égard des prêtres constitutionnels, il manque d'objectivité et, de la part d'un prêtre, de charité. Le premier jour, dès l'arrivée à Pont-à-Mousson, il écrit :

 

 

Là, on se reconnut réciproquement et l'on vit avec peine que les déportés n'étaient pas de la même classe : il y avait parmi eux plusieurs constitutionnels, et par conséquent, beaucoup de précautions à prendre pour ne pas troubler la paix, si nécessaire en de telles circonstances. Quelques-uns des prêtres fidèles s'affligeaient de se voir ainsi confondus avec des prévaricateurs, eux, qui avaient obéi à leur conscience ; on leur répondit que Dieu avait ses desseins dans ce mélange, et que la vérité paraîtrait avec plus d'éclat, par la conduite différente des uns et des autres, ce que la suite des événements confirma.”

 

Nicolas Jean Thibiat

 

 

Jean-Fançois Jenot fait partie de ces “prévaricateurs” puisque, en tant que député à la Constituante, il vote le décret de la Constitution Civile du Clergé. Ce mépris à l'égard des constitutionnels me met mal à l'aise et me porte à conjecturer que les “bons réfractaires” se sont désolidarisés, au cours de leur détention, de ces “mauvais jureurs" les rendant responsables de leurs maux.

 

 

« Le mercredi 21, les déportés arrivèrent à Dommartin-le-Saint-Père. Les habitants du lieu s'empressaient de procurer des lits aux déportés, se montrant, par leur conduite charitable et respectueuse, absolument étrangers aux scènes d'horreur qui avaient eu lieu dans cette commune, où l'on avait revêtu les pourceaux des ornements sacrés...

 

Le 24, jour de samedi, on partit de Troyes sur des voitures extrêmement incommodes ; elles étaient très élevées et sans échelles ; placés deux à deux, il fallait se tenir fortement attaché l'un à l'autre pour ne pas tomber... On arriva à Villeneuve-l'Archevêque où l'on fut logé dans deux auberges...

 

Le 27, mardi des Rogations, les déportés furent conduits à Courtenay et logés dans des auberges. Cette petite ville leur parut remplie d'une populace suréminemment patriote, qui les insulta à leur arrivée et à leur départ...

 

Le 29, jour de l'Ascension et en même temps jour de décade, ils quittèrent ce malheureux gîte et allèrent à Bellegarde... Les déportés furent reçus et accueillis au château, et bientôt les habitants vinrent demander grâce aux gendarmes de se partager les prêtres pour les héberger dans leurs maisons : cette soirée fut un moment d'adoucissement aux peines des déportés, pour les disposer à en souffrir de nouvelles...

 

On partit d'Orléans le dimanche 1er juin, pour se rendre à Beaugency, où l'on devait passer deux nuits... On mit les déportés dans une étroite prison, où l'on passa ces deux nuits, les uns sur l'escalier, les autres sur le plancher. Un déporté, âgé de 74 ans, trouva dans ce misérable réduit la maladie qui abrégea bientôt ses souffrances...

 

Le 4 juin, les déportés furent conduits par la Loire à Amboise, et le lendemain ils voyagèrent aussi par la Loire ; mais ces deux jours furent très pénibles par les injures grossières qu'ils eurent à endurer de la part des passagers, des gendarmes et des femmes même. À Amboise, les déportés furent logés dans des auberges, ce qui donna facilité de soulager le malade. Mais le séjour fut trop court pour que ces soulagements fussent efficaces...

 

Le 6 juin, les déportés quittèrent sans regret la ville de Tours pour se rendre à la petite ville de Sainte-Maure, où ils furent logés dans des auberges avec séjour ; ils voulurent en profiter pour soulager le malade. Mais il était trop tard...

 

Le 8 juin, jour de la Pentecôte, on se disposa à partir, les gendarmes donnèrent des ordres pour que les déportés montassent sur les voitures, et chacun se mettait en devoir de partir.      

 

Deux déportés vinrent encore voir (le malade), et l’un d’eux s'apercevant qu'il délirait, engagea l'autre à appeler leurs confrères ; mais avant qu'ils n'arrivassent, le malade, muni d'une dernière absolution, rendit l'âme à son Créateur... 

 

Le 9, lendemain de la Pentecôte, on partit de Châtellerault. La route se dirigea, à dessein sans doute, par la promenade de cette petite ville, où l'on rencontra un tombereau tendu en noir et attelé de chevaux affublés d'étoles et de chasubles, le tout accompagné de chants lugubres pour insulter les déportés. »

 

Nicolas Jean Thibiat

 

 

Le soir de ce jour, ils arrivent à Poitiers, où ils subissent la “terrible fouille”. Toutes les chaînes passant par Poitiers subissent le même sort.

 

 

« Le 15 juin, jour de la Sainte-Trinité, on quitta le dernier gîte pour se rendre à Rochefort : ainsi, le voyage, depuis le moment du départ, fut d'un mois entier. »

 

Nicolas Jean Thibiat

 

 

Durant ce mois, les prêtres rencontrèrent des aigrefins qui s'apitoyaient sur leur sort pour mieux les dépouiller. Mais ce qui attend les déportés sur les pontons de Rochefort dépasse en horreur ce qu'ils avaient enduré jusqu'à présent.

 



[1] Document établi en vue de la béatification de certains prêtres déportés.

 

 

Les Pontons de Rochefort

 

 

 

Les pontons de Rochefort ne sont pas des navires désarmés, mais deux navires négriers, les “Deux-Associés” et le “Washington”, en parfait état de marche. Réquisitionnés par la Marine Nationale, ils serviront de camp de concentration flottant. Le premier servira de geôle à quelque 400 déportés ; le second, à quelque 300 déportés venus de différents départements. Les survivants, et premiers embarqués, y séjourneront pendant 302 jours. Essayons de nous représenter une journée à bord de ces prisons flottantes et commençons par son terme, en nous référant au rapporteur de “La Cause des Prêtres déportés” ainsi qu'aux écrits des rescapés :

 

 

« ...alors que ce moment de la journée est pour tout homme le début d'un repos réparateur, il était au contraire, pour les prêtres, celui du paroxysme de la souffrance tant les conditions de réclusion avaient été rendues inhumaines…

 

À huit heures du soir, j'entends le fatal sifflet qui annonce l'ordre de descendre dans les cachots. J'aperçois sur toutes les figures un mouvement d'horreur involontaire, semblable à celui qu'inspirerait l'approche d'un tombeau où il faudrait s'ensevelir tout vivant. La garde qui nous environne précipite nos pas. En un instant, je me trouve en bas de l'écoutille de l'entrepont. Je n'y suis pas encore entré que déjà je me trouve suffoqué. Il en sortait des exhalaisons fétides et brûlantes qui m'arrêtent dès les premiers pas. Il fallait cependant se décider à entrer dans cette fournaise ardente. Pour parvenir à l'endroit qu'un confrère charitable m'avait ménagé auprès de lui, il me fallut passer au-dessus d'une quarantaine de corps douloureusement étendus, forcé à chaque pas de froisser les membres des malheureux qui obstruaient le passage. Pressé moi-même dans tous les sens, j'étouffais, et ce ne fut qu'après des efforts pénibles que je pus me rendre à la place désignée. J'étais inondé de sueur…

 

Une fois la totalité des déportés entassés dans l'entrepont pour la nuit, les matelots verrouillaient la porte qui fermait la cage où se trouvait l'échelle de l'écoutille...Cette situation durait jusqu'au matin, quoiqu'il arrivât. Il n'a pas manqué d'incidents où la vie de tel déporté, voire même de tous, se trouvât mise en danger : rien n'y faisait ; l'entrepont restait clos malgré tous les appels à l'aide... plusieurs prêtres y moururent d'asphyxie, de fièvre ou de délire…

 

Il était impossible de se tenir sur son séant ou de s'étendre sur le dos, dans un espace si étroit, nous étions réduits à rester sur le côté, à même les planches, la tête des uns aux pieds des autres, en sorte que chacun respirait l'odeur des pieds de ses deux voisins. Nous dépassions presque tous la taille de cinq pieds, quelques-uns approchaient de six ;” (5 pieds correspondent à 1m.62 ; 6 pieds, à 1m.94) “il fallait donc se contracter, se raccourcir, se recourber sur soi-même pour tenir dans une longueur de cinq pieds. De là la circulation du sang gênée, les jointures engourdies, les nerfs dans une tension forcée, des douleurs inexprimables, des crampes qui faisaient jeter les hauts cris et le désir légitime d'être délivré de la vie par celui qui nous l'avait donné… »

 

Positio

 

 La nuit, certaines personnes se lèvent pour faire leurs besoins :

 

 

« Aux quatre extrémités de l'entrepont étaient disposés des baquets de bois destinés aux besoins naturels des déportés. Ces baquets étaient cause d'un double supplice ; d'abord par les exhalaisons infectes qui en sortaient, et aussi par les allées et venues continuelles qu'ils occasionnaient…

 

Les baquets ne pouvaient, comme on s'en doute bien, suffire à une aussi grande quantité de malheureux : aussi la nuit touchait à peine à son milieu que des flots d'ordures et d'immondices coulaient de toutes parts et nous inondaient, en même temps qu'ils répandaient la corruption et la mort. Plus d'une fois nous demandâmes au moins la liberté d'aller vider ces tonnes d'ordures : on fut toujours sourd à nos prières, ou si on les entendait, ce n'était que pour y répondre par des outrages ou des railleries féroces…

 

Encore y avait-il toujours un déporté et même deux qui n'avaient pas d'autres places pour se mettre et qui se trouvaient fort heureux de pouvoir passer la nuit sur ces sièges. Jugez de l'embarras quand il fallait aller à ces bailles, on était obligé de se traîner sur les corps les uns des autres, car on ne pouvait même marcher à quatre pattes ; quand on revenait, il fallait errer longtemps sans pouvoir retrouver sa place, souvent on s'égarait jusqu'à ne plus savoir où l'on était, on ne se reconnaissait qu'en tâchant d'appeler ses voisins, qui presque toujours n'étaient pas en état de parler assez haut pour se faire entendre, de sorte qu'à chaque instant on était foulé par ceux qui allaient et venaient, cherchant leur place où ils pussent s'arrêter…                              

 

Puis vient l'ultime épreuve de la nuit. Celle que pratiquement toutes les relations rapportent comme ayant laissé le souvenir le plus effroyable : une fumigation endurée entre une demi-heure et une heure (les témoignages varient un peu), provoquée par des boulets chauffés au rouge et plongés dans un baquet de goudron. Cette opération, prétendument effectuée pour purifier l'air, avait lieu en présence des déportés, en réalité dans le but d'altérer rapidement leur santé…

 

On nous régalait tous les matins mais au moment seulement où nous allions vider le cachot, d'une fumigation de goudron. Cette opération consistait à plonger dans un petit tonneau plein de cette matière, deux ou trois boulets rouges, et tellement rouges qu'ils produisaient quelquefois, au milieu des épaisses ténèbres où nous étions plongés et des matières combustibles qui nous environnaient, une flamme subite, aussi dangereuse qu'effrayante. On se hâtait de l'éteindre, il est vrai ; mais ce qu'on ne cherchait point à arrêter, ou plutôt ce qu'on avait pour but d e produire, c'était une fumée épaisse et d'une odeur forte et âcre, qui se répandait par flots dans notre cachot et qui, pour prévenir la maladie, commençait par nous donner la mort. Aussitôt chacun de tousser, de moucher, de cracher jusqu'à l'extinction. Encore si on eût permis à ceux que cette fumée incommodait le   plus de sortir : mais une pareille grâce était presque sans exemple. Ainsi, que l'on fut enrhumé, pulmonique, asthmatique, n'importe ! Il fallait, malgré qu'on en eût, respirer cette fumée irritante, dût-on cracher le sang, dût-on rendre l'âme au milieu des efforts et des espèces de convulsions qu'elle occasionnait…

 

Pendant que durait ce tourment nous étions obligés de nous coucher sur le plancher pour ne pas tousser jusqu'à cracher le sang ; ce qui malgré cette situation arrivait encore à quelques-uns… »

 

Positio

 

 

Je terminerai ces horreurs de la nuit avec le témoignage de l'enseigne de vaisseau qui commandait les “Deux-Associés” :

 

 

« ... je faisais descendre dans le fond de la cale un baril de goudron. Un boulet rouge y était plongé, et le bitume en vapeur épaisse se répandait partout. Ah! Les calotins ! Ils criaient, ils suaient, ils étouffaient, ils n'avaient plus d'air, c'est vrai, mais enfin cette purification républicaine avait sa raison dans les règlements. Une sueur âcre, visqueuse, gluante, chargeait l'atmosphère embrasée. Les aristocrates ont dit que les damnés ne connaissent pas ce supplice. Les aristocrates ne m'ont pas rendu justice. Quand tous les corps étaient haletants, fumant et suant par tous les pores, je faisais ouvrir les panneaux. Je commandais : Tout le monde sur le pont ! Alors tous, à peine vêtus, à tâtons, dans un pêle-mêle fantastique, tous accouraient. J'aurais fait fusiller un traînard. Leurs dents claquaient. Ils tremblaient sous la bise froide, ils frissonnaient comme on frissonne en pleine Sibérie. »

 

Positio

 

 

Après la fumigation, commence la journée sur le pont. Les déportés disposent de la moitié avant du pont, soit une surface de 0,38 m² sur les Deux-Associés, de 0,50 m² sur le Washington par déportés. Pour dormir, j'oubliais de vous le signaler, les déportés ne disposent que d'une surface de 0,50 m² sur les Deux-Associés, de 0,55 m² sur le Washington et d'un volume de 0,27 m3 sur le premier, et de 0,34 m3, sur le second. Mais revenons à la journée :

 

 

« Au reste, à cela près que nous respirions plus aisément quand nous étions sur le pont, nous y étions à peu près aussi gênés que dans l'entrepont et nous ne faisions que changer de genre de supplice.  Comme on nous refusait le plus souvent la permission d'entrer pendant le jour dans l'entrepont, nous étions réduits à nous tenir debout sur nos pieds des journées entières sur cette petite partie du pont qui nous était délaissée. Elle était toujours embarrassée de morceaux de mâts liés ensemble, de câbles et de tonneaux, qui étaient arrangés pour ne nous donner presque aucune facilité pour nous asseoir. Les vieillards et les infirmes, qui étaient en assez grand nombre, occupaient le peu de sièges qu'offraient les pièces de bois. »

 

Positio

 

 

Les déportés sont astreints à une corvée désagréable, celle de vider les baquets :

 

 

« Tous les jours, encore une dizaine de nous devaient à leur tour porter sur le pont et jeter à la mer les immondices de la nuit. Elles étaient contenues dans six grands baquets très pesants et très difficiles à manier. Il fallait les monter par une échelle d'une douzaine de degrés. L'un de nous montait en avant, et un autre soutenait le baquet dont la moindre oscillation le couvrait d'ordure. Mais la charité nous apprenait à vaincre les répugnances de la nature ; nous nous réjouissions de pratiquer cette vertu les uns envers les autres même dans les services les plus vils. »

 

Positio

 

 

À bord des anciens navires, le cabinet d'aisance se situait dans la poulaine, pièce de bois qui s'avançait au-delà de la proue du vaisseau sous le beaupré :

 

 

« Durant la journée, les besoins de la nature doivent se satisfaire à la poulaine, c'est-à-dire tout à fait à l'avant du navire. Cela n'est pas sans danger pour des hommes totalement étrangers à la navigation, parmi lesquels beaucoup de vieillards…

 

   Placés auprès de la poulaine, sur certaines pièces de bois souvent très éloignées l'une de l'autre ; nous étions comme sur un précipice ; la mer que nous voyions sous nous, et qui était parfois très agitée, nous faisait frémir…

 

   Un prêtre nettoyait tous les jours la poulaine, lieu destiné pour les besoins naturels, pour ôter à l'équipage l'occasion de blasphémer le saint nom de Dieu, ce qu'ils ne manquaient de faire, lorsqu'ils la trouvaient sale. »

 

Positio

 

 

Intéressons-nous à la nourriture, les déportés avaient droit à 190 grammes de pain :

 

 

« Encore était-il quelquefois moisi ou vermoulu. Figurez-vous la croûte du pain le plus cuit, qu'on aurait fait sécher de nouveau au four, au point d'avoir besoin d'être brisée et concassée. C'était pitié de voir nos pauvres vieillards, dépourvus de dents et dévorés par la faim, ronger, comme ils le pouvaient, avec des gencives amollies par le scorbut et toutes ensanglantées, cet insalubre et pénible aliment. »

 

Positio

 

 

Du pain, passons aux fèves :

 

 

« Les fèves étaient dans des caisses de sapin, que les rats, qui étaient à bord en aussi grand nombre que nous, perçaient et y faisaient leur demeure ; on mettait ces fèves dans la chaudière et sans les nettoyer et lorsqu'on nous donnait nos gamelles, il fallait ôter les crottes de rats qui surnageaient, avant d'en faire usage. »

 

Positio

 

 

Quant au poisson ainsi qu'à la viande :

 

 

« On nous donnait de la morue ou de la viande. Mais quelle viande et quelle morue ! De la viande à moitié cuite, en si petite quantité, et d'une si mauvaise qualité, qu'il fallait être aussi fortement aiguillonné par la faim que nous l'étions, pour oser nous y attaquer...

 

Car on affectait de former les portions des déportés d'os décharnés, et des parties de l'animal qui répugnent le plus au goût, telles que la rate, les mâchoires... Et quelle morue aussi ! De la morue presque point détrempée, retirée de la chaudière longtemps avant le repas, et par conséquent froide et dure, outre que le vinaigre dans lequel elle baignait achevait de la rendre coriace, en resserrant ses chairs chanvreuses et que la très petite quantité d'huile qu'on répandait dessus, seulement pour la forme et par simagrée, n'était pas capable de la ramollir. »

 

Positio

 

 

À propos de la soupe :

 

 

« Je ne puis m'empêcher de dire ici que sur le Bonhomme-Richard, on a donné la soupe, dans les mêmes baquets qui avaient servi pour la nuit, sans les avoir lavés auparavant. »

 

Positio

 

 

Un autre rescapé nous révèle que, sur les Deux-Associés, :

 

 

« ...les matelots qui se trouvaient à la hune arrosaient de temps en temps de leur urine l'assemblée des déportés et leurs baquets de nourriture, en accompagnant cette aspersion de chants et de propos aussi odieux que l'action même.

 

Positio

 

 

La boisson :

 

 

« Pour leur boisson. les prêtres disposaient d'une ration de vin journalière et, théoriquement, d'eau douce à volonté. En réalité, cette eau stagnante était souvent infecte”.

 

Pour nous désaltérer, nous n'avions presque toujours qu'une eau de cale, corrompue et remplie de vers, presque noire comme l'encre, qui exhalait une odeur insupportable, et laissait dans la bouche un goût de pourriture que rien ne pouvait détruire.

 

Quant au vin, il était ordinairement bon, quoiqu'un peu épais chacun avait sa demi-bouteille par jour. »

 

Positio

 

 

« Comme le vin qu'on charge sur les vaisseaux doit être de bonne qualité, celui qu'on servit aux déportés se trouva excellent, et c'est à la bonté de ce vin qu'on doit la conservation du petit nombre de ceux qui survécurent à cette épreuve. »

 

Nicolas Jean Thibiat

 

 

Après ces témoignages que j'ai abrégés, ne nous étonnons donc plus du nombre de morts que devaient enterrer les déportés : 545 morts sur 829, soit 65,74 %, soit les deux tiers, dont Jean-François Jenot, le 14 octobre 1794. Mais cette mortalité réjouissait les équipages :

 

 

« Aussitôt qu'un de nos confrères mourait sur les hôpitaux, on hissait au haut des mâts un pavillon tricolore, pour annoncer à l'équipage des Deux-Associés cette nouvelle. À l'instant, des cris de "Vive la République ! Vive la sainte Montagne !" se répétaient dans tout le bâtiment ; on faisait voler les chapeaux, en s'écriant : "Voilà encore un scélérat de moins ; quand donc verra-t-on périr le dernier ? »

 

 

Responsabilité de la déportation

 

 

En matière de conclusion, il nous faut trouver les responsables, directs ou indirects, de ce génocide et déterminer la faisabilité de la déportation des prêtres à la Guyane française.

 

Assistons à la séance du Comité de législation, qui propose, ce jour-là – nous sommes le 24 juillet 1793 – le mode d'exécution du décret qui ordonne la déportation des prêtres à la Guyane française et suivons une partie des débats :

 

 

 

 

     « ‑Danton – Il ne faut pas nous venger du poison que nous avons reçu du Nouveau Monde en lui envoyant un poison non moins mortel. Je demande que les prêtres réfractaires soient jetés sur les plages d’Italie, c'est la patrie du fanatisme.

 

... 

 

Cambon – Je m'oppose à cette mesure ; nous avons déjà l'expérience des inconvénients qu'elle entraîne, ce sont les prêtres déportés chez nos voisins, qui, réunis à Jersey et à Guernesey, sont venus fanatiser la Vendée et former l'armée des rebelles ;

 

 

Robespierre – Il est permis de s'étonner qu'on ait choisi les circonstances où nous nous trouvons pour agiter une question si délicate. La Convention nationale a rendu un décret sage pour éloigner du sol français la peste contagieuse des prêtres fanatiques, et c'est aujourd'hui qu'on nous propose de la rapprocher de nous. On oublie donc que s'ils restent en France ils seront toujours un point de ralliement pour les conspirateurs, et qu'une sédition contre-révolutionnaire pourrait à tout moment les délivrer et lâcher au milieu de nous ces bêtes féroces. On oublie donc que, du seuil de leur prison, ils pourraient encore empoisonner le peuple par leurs écrits sacrilèges. On oppose au décret qui les éloigne de nous la difficulté du transport. Je ne connais point cette difficulté, mais il faut qu'elle soit bien démontrée, pour l'emporter sur ces considérations imposantes. Je demande l'exécution  de ce décret.

 

Thuriot – Tous les partis qu'on vous propose offrent des inconvénients. Si vous enfermez les prêtres réfractaires, des conspirateurs peuvent les délivrer et leur mettre à la main le flambeau du fanatisme. Si vous les déportez à la Guyane, vos vaisseaux courent le danger d'être pris par les ennemis. Si vous les envoyez en France, c'est là que redoublera leur fureur, et qu'ils calculeront les moyens de perdre la République. Voilà le résumé de vos discussions. Je demande le renvoi de toutes les propositions au Comité, pour y être mûries. »

 

 Le renvoi est ensuite décrété.

 

 

 

La Faisabilité de la Déportation à la Guyane

 

 

Le Comité de législation, cela ne fait aucun doute, porte donc la responsabilité de cette déportation. Avant de rechercher d'autres responsables, intéressons-nous à sa faisabilité qui dépend de plusieurs paramètres :

 

 

  • la subsistance à la Guyane ;
  • le temps nécessaire aux campagnes ;
  • le coût de l'opération ;
  • le ravitaillement.

 

 

La subsistance à la Guyane

 

 

La Guyane française qui compte 18000 habitants, dont 1000 à 1500 blancs subvient à peine à ses besoins. En outre, lorsque Louis XVI envoya des Français dans cette colonie, 12 000 de ces malheureux succombèrent aux conditions climatiques. La décision de déporter 50 000 à 60 000 prêtres en Guyane équivaut à un génocide.

 

  

 

Le temps nécessaire aux campagnes

 

 

Un navire négrier ne transporte que 400 détenus. Retenons 50 000 et non 60 000 prêtres à déporter ; divisons 50 000 par 400 et nous obtenons un quotient de 125 campagnes à effectuer. Une campagne dure 8 mois dans le meilleur des cas. Si nous disposons d'un seul navire, il nous faut un délai de 23 ans et 4 mois ; de 10 navires – chose impossible -, soit 15 départs par an, 8 ans et 4 mois ; de 20 navires, soit 30 départs, 4 ans et 2 mois. À l'époque nous disposions, tout au plus, de 5 navires armés en     négrier. Il aurait fallu ainsi 16 ans et 8 mois pour mener à bien la déportation.

 

 

Le coût de l'opération

 

 

Les experts du Ministère de la Marine établissent une prévision de dépenses, par déporté, après le débarquement :

 

  • rations alimentaires, pendant 6 mois ..........................…2 346 livres
  • habillement, durant 2 ans .............................................… 254 livres
  • ameublement, ustensile de cuisine et outils aratoires.........123 livres
  • soit un total de ............................................................…2 723 livres

 

 

En multipliant ce total par le nombre de déportés, nous arrivons à un coût de 136 150 000 livres. Comme les experts n'incluent nullement le coût des campagnes, dans leurs prévisions, il nous faut ajouter à cette somme :

 

 

  • 4 mois de ravitaillement pour la traversée des déportés ;
  • 8 mois de ravitaillement pour la durée de la campagne ;
  • les frais de personnel ;
  • les frais d'entretien du matériel ;
  • l'amortissement de ce matériel.

 

 

Le budget d'une nation en guerre ne pouvait pas absorber une dépense qui s’élevait à plus de 200 000 000 livres...

 

 

Le ravitaillement

 

 

Une lettre que le Directeur des Vivres adresse au Ministère de la Marine nous fait découvrir que le ravitaillement d'un seul navire, soit 400 déportés, soulevait bien des difficultés... Quoiqu'en dise monsieur Maximilien de Robespierre, le 24 juillet 1793, ces campagnes de déportation étaient impossibles à réaliser. Ces chiffres que je vous ai donnés étaient connus puisque je les relève dans les débats des différents Comités de l'Assemblée Nationale. Malgré cela, le 06 pluviôse de l'an II (25 janvier 1794), le Comité de Salut Public publie son arrêté de déportation des prêtres réfractaires. C'est l'époque, ne l'oublions pas, du Grand Comité et de l'apogée de Robespierre.

 

 

Les Autres Responsables…

 

 

Le Conseil exécutif (Conseil des ministres), entièrement subordonné aux directives du Comité, ne fait qu'appliquer les décisions de celui-ci. La responsabilité de la déportation des prêtres sur les pontons de Rochefort incombe donc à Robespierre, ce tyran. Les Jacobins ont ainsi interné les prêtres, au nom de la liberté, et les ont fait souffrir et mourir, au nom de la fraternité. Comme toute sanction implique qu'à l'origine existe une infraction, il s'agit, dans le cas qui nous intéresse, de l'insoumission d'une partie de notre clergé à la Constitution Civile du Clergé. La responsabilité de l'insoumission incombe donc à la hiérarchie de l'Église de France qui, d'emblée, refuse le fameux décret.

 

Avant de rejoindre Rome, passons par l'Autriche où Marie-Thérèse et Joseph II, respectivement mère et frère de Marie-Antoinette, reine de France, appliquent une politique religieuse, inspirée du gallicanisme : le joséphisme. Les souverains autrichiens réforment leur Église en supprimant tous les ordres contemplatifs ainsi qu'en soumettant toutes les publications pontificales au placet impérial. En 1782, Pie VI, mécontent de cette réforme, se rend à Vienne et tente, en vain, de ramener Joseph II à la raison. L'année suivante, l'empereur rencontre le Souverain Pontife à Rome. Nouveaux entretiens... nouveaux désaccords...

 

Huit ans plus tard, les mêmes causes produisent des effets... différents. En acceptant tacitement la réforme de l'Église autrichienne, entreprise par des souverains, mais en fulminant ses deux bulles contre la Constitution Civile du Clergé, réforme entreprise par une Assemblée nationale, le Souverain Pontife ne condamne pas la politique religieuse de la Nation, mais bel et bien les idées nouvelles. Alors, que Rome reconnaisse enfin son erreur et qu'Elle admette sa responsabilité dans l'insoumission d'une partie du clergé de France.

 

Après Robespierre, après Rome, la Convention thermidorienne porte une très lourde responsabilité dans la mort des prêtres déportés. Pour tous les historiens, la Terreur prend fin après les journées des 9 et 10 thermidor de l'an II, soit les 27 et 28 juillet 1794, qui voient la chute de Robespierre et de ses compagnons. Prennent part à cette conjuration les représentants en mission rappelés à Paris par le patron des Jacobins. Comme ils craignaient pour leur vie, ils décident de se débarrasser du tyran, et je vous livre, leur nom et leurs hauts faits d'armes :

 

 

  • Barras instaure la Terreur dans le Sud-est ;
  • Carrier organise les noyades collectives à Nantes ;
  • Fouché organise la Terreur à Lyon ;
  • Fréron réprime avec férocité la contre-révolution dans le Sud-est de la France ;
  • Tallien organise la Terreur à Bordeaux.

 

 

Pourquoi ces Terroristes qui prennent, à présent, le pouvoir ne libèrent-ils pas les prêtres déportés ? Sur les 545 prêtres décédés sur les pontons de Rochefort, 380 meurent après Thermidor, soit 69,72 %, en gros 70 % : plus des deux tiers.

 

En clair, nous pouvons affirmer que la responsabilité de la guillotine sèche incombe à monsieur Maximilien de Robespierre, aux Jacobins ainsi qu'aux Terroristes de la Convention thermidorienne. Quant à l'Église, n’aurait-elle pas dû rendre à César ce qui n’appartenait pas à Dieu mais bien à César ?

 

Passons, à présent, à l'itinéraire de la chaîne.

 

 

DURÉE DU TRAJET : 30 JOURS

 

NOMBRE DE KILOMÈTRES PARCOURUS

 

708

 

 

NOMBRE D’ÉTAPES : 27



Itiéraire de lachaîne
Du départ à la 2ème étape
De la 3ème à la 7ème étape
De la 8ème à la à la 11ème étape
De la 12ème à la 15ème étape
De la 16èmr à la 19ème étape
De la 20ème à la 21è étape
De la 22ème à la 25èmè étape
De la 26ème étape à l'arrivée
Les pontons et le charnier

Lettre du procureur général syndic du Lot au procureur du district de Figeac, en date du 11 janvier 1793

 

Archives départementales du Lot, L. 112.

 

On ne peut qu'applaudir aux mesures vigoureuses que votre adminis­tration a prises contre les prêtres (...) Armez-vous de toutes les sévérités que la loi met entre vos mains, pour purger la société de ces êtres turbulents et fanatiques. Si, comme je n'en doute pas, vous parvenez à les expulser tous du district, croyez que vous aurez bien mérité de la patrie. Mettez tout en usage pour faire déporter ces prê­tres. Faites-les saisir et arrêter partout où ils seront, mais ne les dénoncez pas aux tribunaux. Cette mesure n'est pas aussi active que la déportation, elle produit le double inconvénient de traîner en lon­gueur, en donnant de l'inquiétude au simple et au crédule, qui s'apitoie sur le sort des prêtres, au lieu que la déportation produit un effet bien différent, car vous savez que le public ne prend plus d'intérêt au sort de ceux qui souffrent loin de lui.

 

Gazette nationale ou Le Moniteur universel n. 47, 16 février 1793, p. 218

 

Convention nationale; séance du jeudi 14 février

 

Thuriot - Il faut ajouter à la loi sur les émigrés une disposition qui fasse sortir de France tous ceux qui s'y trouvent, et cette disposi­tion est facile ; c'est d'exciter la surveillance de tous les citoyens. Je demande que soit accordé une récompense de 100 livres à celui qui aura dénoncé un émigré ou un prêtre compris dans la loi de déportation, et qui les aura fait arrêter.

(...)

Cette proposition est décrétée.

 

Lettre des représentants de la Charente-Inférieure à la Convention nationale, datée du 18 octobre 1793

 

Archives nationales, C. 277

 

Nous venons enfin de briser en ce pays l'arbre empoisonné des préjugés religieux, qui, pendant tant de siècles, avait couvert les hommes de son ombre mortelle, et nous venons de faire un miracle. A Marennes, le peuple, en notre présence, oubliant les inepties, dont il a si longtemps été dupe, et le fanatisme qui le divisait en deux sectes, a juré de n'avoir plus d'autre religion que celle de la vérité. Les catholiques et les protestants, réunis en société populaire, un jour dans le temple des catholiques, le lendemain dans celui des protes­tants, se sont embrassés en frères ; ils ont anéanti le nom de Prêtre et celui de Ministre, ils y ont substitué le beau nom de prédicateur de morale et ils ont arrêté que le prédicateur des protestants irait fréquemment prêcher dans le temple des catholiques, et le prédicateur de morale des catholiques dans le temple des protestants. La résolution a été prise également de substituer, dans les deux temples, les Droits de l'homme et la Constitution républicaine, aux images et aux emblêmes ou sentences incompréhensibles ou ineptes, que l'un et l'autre de ces temples recélaient, et, quand les livres de la morale philosophique seront imprimés, ils seront gravés sur les murs.

(…)

Celui (le peuple) de Rochefort vient d'arrêter aujourd'hui que nous succéderions, dimanche, à l'église, au prêtre mensonger, qui, si longtemps, y a débité ses hypocrites impostures.

(…)

Il (le peuple) a rejeté lui-même le bandeau qui l'aveuglait et, dans tous ces lieux, il s'est installé en société populaire, dans le temple, où il n'avait été rassemblé jusque là que pour apprendre à déraisonner et à croire à des absurdités, qui l'entretenaient dans l'asservissement et la misère.

(…)

Adieu, nous sommes républicains; comptez sur nous.

Laignelot, Lequinio.

 

Lettre de Laignelot et Lequinio, datée du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) à la Convention nationale

 

Archives nationales, C. 283

 

Nous profitons, citoyens, d'un courrier extraordinaire, que nous envoyons au Comité de Salut public, pour vous faire passer un ballot de lettres de prêtres, qui ont été déposées à la municipalité. Ces lettres sont au nombre de trente-deux ; nous envoyons aussi par le même courrier une marmite à bons dieux, qui nous a été remise par le citoyen G..., dont nous joignons ici la lettre qu'il nous a écrite.

Dans cette lettre du 24 brumaire, G..., président du tribunal de Rochefort, exprime aux représentants l'admiration que lui causent les miracles journaliers opérés par eux :

 

« Et moi aussi, citoyens repré­sentants, je crois aux prodiges que vous faites, je participe de tout mon cœur au dévouement des bons citoyens pour vous donner un léger témoignage, mais sincère. Je vous prie de recevoir favorablement l'of­frande d'un calice que mes auteurs m'ont laissé. »

 

Hier, une députation de l'ile d'Aix vint nous prévenir qu'elle venait de charger, pour vous, à la messagerie, un ballot renfermant toutes les boîtes à bons dieux de cette ile, les étuis à graisse, en un mot les gobelets et les gibecières de leurs défunts charlatans reli­gieux. Toutes les municipalités des environs nous ont demandé où dépo­ser les leurs ; nous avons indiqué la monnaie de La Rochelle, parce que nous ferons joindre ces niaiseries à toutes les autres matières d'or et d'argent qui y sont déjà déposées, et que nous allons vous faire expédier sous peu.

 

Arrêté du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794) du Comité de Salut Public

 

Les ecclésiastiques sujets à la déportation seront conduits de brigade en brigade par la gendarmerie nationale dans les ports de Bor­deaux et de Rochefort, en calculant les distances du lieu de départ à celui de l'un de ces ports pour les envoyer au plus voisin. Ils seront enfermés, à leur arrivée, dans une maison d'arrêt que le ministre de la marine est autorisé à faire préparer pour les recevoir.

Le ministre de la marine fera affréter des bâtiments de commerce pour les conduire à leur destination, conformément au décret du 30 vendémiaire, ils seront embarqués au fur et à mesure que les bâtiments pourront les recevoir.

Le ministre, indépendamment des vivres nécessaires à la traversée, est autorisé à faire embarquer des subsistances, farines et légumes secs pour la consommation de six mois de chaque individu déporté ; ces subsistances leur seront laissées sur la côte d'Afrique, lors de leur débarquement.

Il sera également embarqué avec eux les instruments aratoires, grains, semences et autres objets qui peuvent être d'une utilité future à leur subsistance.

 

Lettre du directeur des vivres au ministre de la marine

 

Archives du Service historique de la 'farine, Rochefort, 1 E. 489, p. 162. 2 germinal an II (22 mars 1794)

 

(...) Il a été décidé hier au soir, par les représentants du peu­ple, qu'il serait pourvu, pour les 400 déportés qui doivent embarquer dans ce port, à quatre mois de traversée, six mois en farine et légumes pour leur subsistance à leur débarquement dans la colonie, et pour douze mois de campagne à l'équipage du bâtiment qui doit les transporter (...).

 

Lettre du Commandant des armes au ministre de la marine

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 1 A. 123, p. 1. Rochefort, 4 germinal an II (24 mars 1794)

 

(...) J'ai donné le commandement du navire Les Deux-Associés, destiné à déporter les ecclésiastiques, au citoyen Laly, qui commandait ci-devant une chaloupe canonnière. Cet officier, bon marin et d'un physique vigoureux, sera plus fait à en imposer à ces prêtres que ne l'aurait été le citoyen Daniel Aubry, qui le commandait ci-devant, et, pour dédommager ce dernier, qui est un homme âgé, je lui ai donné le commandement de la canonnière que Laly commandait (...).

 

Lettre des représentants du peuple à Rochefort au Comité de Salut public

 

Archives nationales, A.F. II 172

 

Rochefort, 11 germinal an II (31 mars 1794)

 

Les prêtres condamnés à la déportation, Citoyens collègues, arri­vent ici en foule. Nous voyons avec regret que leur transport à Madagas­car sera très dispendieux, tant en subsistances qu'en approvisionne­ments, et que ces scélérats ne méritent pas tous les soins que la Con­vention nationale se donne, pour assurer leur arrivée dans ce lieu si fertile et si à proximité des possessions européennes. Nous croyons donc qu'il serait plus convenable, pour les circonscrire dans leur état primitif, de les jeter sur les côtes de Barbarie, entre le cap Boudjurorum et le cap Blanc, pour faire pénitence, parmi les Maures, des crimes qu'ils ont commis envers le genre humain. Si vous approuvez cette mesure, Citoyens collègues, invitez la Convention nationale à rapporter la partie du décret qui les envoie à Madagascar, et à ordonner qu'ils soient déportés au lieu que nous vous indiquons, comme étant le plus propre à leur ôter tout espoir de reparaître sur la terre de la liberté. Cette mesure aura aussi le mérite de cacher à nos ennemis les parages par lesquels cette expédition doit passer. Telles sont les observations que nous avons cru devoir soumettre à votre jugement.

Salut et fraternité.

 

Guezno; J.-N. Topsent.

 

Lettre du commandant des armes au Comité de Salut public

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 1 A. 123, p. 6. Rochefort, 21 germinal an II (10 avril 1794)

 

Lorsque j'ai appris que votre intention était d'exporter les ecclé­siastiques à Madagascar, j'observai à vos collègues, qui sont ici, combien il me paraissait impolitique de transporter dans cet endroit des prêtres ou autres sujets à cette peine. Je leur ajoutai que cette île était la mère nourricière de l'île de France et de Bourbon, qu'une communication et commerce, non interrompus depuis près d'un siècle nous avait lié avec une grande partie de ces peuples, au point que nous pouvions sans risque parcourir leur territoire et y faire des achats de vivres et autres objets utiles à la consommation de nos îles, qu'il y avait lieu de craindre que l'arrivée de ces déportés ne changeasse l'esprit public de ces peuples, et, en les rendant nos ennemis, nous privât des ressources essentielles que nous y avons.

L'amour que j'ai pour ma patrie est le seul motif, Citoyens repré­sentants, qui me porte à vous faire ces observations ; j'espère qu'à ce titre vous voudrez bien les accueillir favorablement. J'ai vu d'ail­leurs avec plaisir que les citoyens Quezno et Topsent vous avaient écrit à ce sujet, et qu'ils vous proposaient pour la déportation de ces prêtres la partie de terre comprise entre le cap Bogador et le cap Blanc. Cet endroit, qui est moins éloigné que l’île de Madagascar, en remplissant votre but, n'offre pas, il me semble, les mêmes inconvé­nients.

 

Chevillard.

 

Compte-rendu d'une fouille effectuée sur les déportés le 12 avril 1794

 

Archives départementales de la Charente-Maritime, L. 371 f. 29 r.-32 r

 

Rochefort, 23 germinal an II (12 avril 1794). Conseil du district de Rochefort

 

Le même jour (23 germinal), s'est présenté le citoyen Lebas, subs­titut de l'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Rochefort, lequel a dit : qu'en conformité de la loi du 22 ventôse dernier, qui prononce la confiscation des biens des déportés, il aurait invité la municipalité de faire visiter les ci-devant prêtres qui sont arrivés ici, pour être transportés sur les côtes d'Afrique, aux fins de vérifier si ces individus n'emportent pas avec eux du mobilier comme or, argent et assignats, et autres objets qui appartiennent à la nation. La munici­palité ayant fait procéder à la dite visite, avec la plus grande exacti­tude, il en est résulté qu'on les a trouvés nantis de diverses sommes, tant en or, argent qu'assignats, montant au total de trente mille quatre cent six livres quatre sous 9 deniers. (...)

Lesquels effets or, argent et assignats appartenant, savoir à : etc…

 

Copie du livre de jury de la flute les Deux-Associés

 

Archives départementales de la Charente-Maritime, L. 386 (papier isolé)

 

A bord des Deux-Associés, 14 floréal an II (3 mai 1794)

 

Aujourd'hui, 14 floréal an II de la République une et indivisible, le jury ayant été convoqué de s'assembler à 9 h. i par le citoyen Petit, lieutenant en pied et président du dit jury. D'après un rapport à lui fait sur les 9 heures du soir, hier 13 du courant, par le citoyen Pierre Leroux, qui a dit qu'étant à souper, le nommé Barreau, contremaître de la cale, lui avait rapporté que le citoyen Barthélemy Robert et Jacques Roca lui avaient dénoncé qu'étant vers les cinq heures du soir occupés à fendre du bois, ils avaient entendu deux déportés qui se faisaient des questions, dont un disait que : si nous n'étions que cent hommes ils auraient bien raison d'eux! et les dénonciateurs nous ayant déclaré et persisté dans leur dénonciation sincère et véritable, après les avoir interrogés, en présence du nommé Roulhac, qu'il avait reconnu et mené par devant le jury, qui l'a interpellé de nommer son confrère avec qui il tenait cette conversation, a déclaré ne pas se rappeler d'avoir tenu pareil propos, non plus que de celui avec lequel on l'accu­sait d'avoir tenu ce discours. J'observe que cet homme a fait beaucoup de gémissements au moment qu'il a été amené par devant le jury, et que d'après l'attestation des dénonciateurs, par la foi du serment, le jury aurait passé à la majorité et condamné le nommé Antoine Roulhac, antérieurement condamné par les tribunaux à la déportation, à subir, suivant l'article quatre de la Majorité de la marine, visé par les représentants du peuple en séance à Rochefort, et signé Topsent, Quezno, Léchelle, qui porte que, si l'on s'aperçoit de quelques complots parmi les déportés, ils seront fusillés sur l'heure, et d'après ce dit arti­cle, et l'exécution que nous devons apporter à la loi, condamnons le dit Antoine Roulhac à être fusillé sur le gaillard d'avant, en présence de tous les passagers, sur les vingt-quatre heures. Arrêté et clos les jours, mois et an que dessus et avons signé:

Petit, lieutenant et président; Villecollet, enseigne de vaisseau, secrétaire; Leroux, maitre; Sanallet, soldat; Cravouil; Liret, sergent.

Les citoyens Arondel et Vanier ont déclaré ne savoir signer et ont apposé leur zéro 0,0.

Le citoyen Laly, capitaine du dit navire, nous a déclaré que d'après l'interrogation par lui faite à Antoine Roulhac, en présence du jury, à la peine qui lui est infligée, dont il l'avait jugé ainsi, et a signé ainsi (sic).

Laly, capitaine.

 

Extrait du registre des ordres du Commandant des armes du port de Rochefort

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 1A.185, p. 185. Rochefort, 27 floréal an II (16 mai 1794)

 

Il est ordonné au citoyen Gibert, enseigne de vaisseau entretenu, de prendre le commandement du navire particulier le Washington destiné au déportement des prêtres. Il mettra la plus grande célérité à mettre son vaisseau en état d'aller en rade pour y recevoir les prêtres qui arrivent journellement et il pressera son armement de manière à partir aussitôt que le chargement sera complet.

 

Lettre du Commandant des armes au Ministre de la marine

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort

 

Rochefort, 17 messidor an II (5 juillet 1794)

 

On apprit hier au soir que 17 forçats s'étaient déférés dans la salle des convalescents, ils avaient projeté d'égorger les sentinelles, on a été assez heureux d'en être instruit assez à temps pour parer le coup. Ils ont été mis à la double chaîne. Nous ne parviendrons jamais à les réduire si on ne guillotine pas les déserteurs. Ils sont inso­lents, insubordonnés et ne font pas le quart de l'ouvrage qu'ils fai­saient auparavant. J'observe à la Commission que la majeure partie de ces malheureux sont tous des scélérats, des contre-révolutionnaires, des ci-devant de la noblesse et du clergé, qu'en conséquence nous avons tout à craindre d'eux, et que je ne les vois pas avec tranquillité dans l'enceinte du port. Les forçats, que nous avions avant ceux-ci, n'étaient la plupart que des malheureuses victimes du despotisme, le seul désir d'acquérir la liberté les occupait en entier, aujourd'hui ce n'est pas la même chose, il n'y en a pas un qui ne profitât de cette liberté pour faire le plus de mal possible. Je crois, citoyens, qu'il est de mon devoir de mettre sous vos yeux les dangers que nous avons à craindre de ces scélérats, si le Comité de Salut public ne se décide pas à sévir rigoureusement contre eux. Une chose vraie est que l'arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot les tenait en respect et qu'ils étaient dociles et laborieux.

 

Chevillard

 

Lettre du citoyen Béraud au Conseil de santé

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 3 F. 7, B. 1, p. 22

 

Citoyens,

 

Je vous envoie, conformément aux ordres, les doubles des procès verbaux des bâtiments, dont les équipages ont été soumis à la visite. Vous verrez que tous jouissent d'une santé parfaite, et que l'air le plus pur régnait à leur bord. Il n'en est pas de même du bâtiment les Deux-Associés.

Je me permettrai quelques réflexions.

L'épidémie d'une maladie putride compliquée avec scorbut règne par­mi les déportés. Leurs hôpitaux ne peuvent suffire à les recevoir, malgré qu'il en meurt deux et trois par jour. Loin de m'apitoyer sur leur sort, je vous dirai que c'est plus la santé des équipages qui fixe mon attention, doutant beaucoup que dans cette saison, l'on puisse détruire ou corriger la tendance des fluides à la putréfaction, dans un bâtiment où l'on ne peut éviter la contagion de l'air qui y règne, malgré les efforts continuels du renouvellement. L'équipage s'en plaint, ainsi que l'état major, qui redoute, disent-ils, les effets cruels de cette maladie. Je leur ai promis que j'en informerais le Comité.

 

Béraud

 

Lettre du Commandant des armes et l'Agent maritime au dis­trict de Marennes

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort


Rochefort, 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

 

Une maladie épidémique s'étant manifestée, avec des caractères assez alarmants, à bord du navire les Deux-Associés, parmi les prêtres condamnés à la déportation, qui sont embarqués sur ce bâtiment, il a été jugé nécessaire par les officiers de marine et de santé envoyés pour en prendre connaissance, d'établir, à terre, un hôpital sous tente pour pouvoir y traiter les malades, et tâcher d'arrêter le plus prompte­ment possible les effets de cette maladie. La commission a jugé que l'endroit le plus commode, et qui présentait le plus de sûreté pour la non communication de ces individus et la facilité de leur garde, était de les déposer sur file Citoyenne. Comme ce domaine appartient à la République et dépend de votre arrondissement, nous nous empressons de vous faire part de cette mesure de sûreté générale, dont nous avons rendu compte à la commission de la marine. Nous ferons dédommager le fermier du préjudice qui pourra lui être fait, et ne laisserons subsis­ter cet espèce d'hôpital que le temps nécessaire pour faire cesser toute crainte sur les suites de cette épidémie.

 

Lettre du citoyen Béraud, officier de santé, de la Commis­sion provisoire, au Comité de salubrité navale de Rochefort

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 3 F./B.1, p. 11. En rade de l'île d'Aix, 7 Fructidor an II (24 août 1794)

 

(...) Une seule fois je me transportais sur l'île Citoyenne, pour accélérer la lenteur de chaque individu, et tout à la fois faire entrer 70 déportés des plus malades. Depuis j'ai su qu'on en avait envoyé de rade près d'une vingtaine, ensemble 90.

Le chirurgien du Washington y descendit aussi avec des médicaments nécessaires. Le bâtiment les Deux-Associés est entièrement vide depuis deux jours. La translation s'est faite très promptement.

P.-S. Je viens d'apprendre par l'officier du bord, qui était sur l'île Citoyenne, que le nombre des déportés malades se montait à 160, qu'il y avait pour infirmiers vingt de ces mêmes bien portants et que le nommé Sorin, chirurgien, ci-devant des Deux-Associés, y était ; que la mortalité, depuis qu'ils y étaient, remontait à 23. A la vérité, ils ne sont pas tous à terre, 50 sont à bord des barques, qui, à mesure qu'il en meurt, en envoient à terre. Il paraitrait qu'il faudrait encore quelques cadres.

 

Lettre du Comité de salubrité navale à l'agent maritime et au Commandant des armes

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 3 F. 7A. 1, p. 6. Rochefort, 11 fructidor an II (28 août 1794)

 

Citoyen,

Nous devons te faire connaître l'état des déportés et des équipages des bâtiments destinés à leur transport. De 497 déportés à bord des Deux-Associés, 245 sont morts et 144 sont malades, et de 110 hommes 3 sont morts et 35 malades. A bord du Washington, où sont 265 déportés, 20 seulement sont morts, 36 sont malades, et de 120 hommes d'équipage un seul est mort et 27 sont malades. D'après le rapport qui a été fait au comité par le citoyen Vivès, quoique les dispositions du premier bâtiment lui aient paru favoriser la plus grande mortalité qui a suivi l'épidémie, on ne peut douter que l'extrême sévérité de l'état-major de ce bâtiment, envers ces déportés, n'ait ajouté à l'intensité de leur maladie, qui s'était communiquée à l'équipage et lui a enlevé quelques républicains. Le comité ne doute pas que tu ne pèses, dans ta sagesse, les moyens à employer pour prévenir une rigueur que la loi réprouve et dont les effets sont aussi pernicieux.

 

Signé: Cochon, Poché, Bobe-Moreau.

 

Lettre du maire de Rochefort au citoyen Dugravier

 

Papier de famille. Original non retrouvé. D'après la transcription donnée par Lemonnier dans La Déportation ecclésiastique (pp. 136-137)

 

Rochefort, le 15 fructidor an II (1 septembre 1791)

 

J'ai reçu ta lettre, en date du 22 du mois dernier, citoyen, par laquelle tu me demandes un certificat, qui constate le départ de notre port de Baptiste Dugravier, ton fils, condamné à la déportation.

Je ne pouvais te procurer ce certificat qu'en m'adressant au chef civil de la marine, aussi ai-je communiqué ta lettre au citoyen Nermaud, duquel tu me parles, qui m'a répondu que le 29 messidor, il t'envoya un certificat constatant que Jean Dugravier, prêtre était en rade de l'île d'Aix, sur le navire les Deux-Associés, que peu de jours après, il reçut une seconde lettre de toi, à laquelle il répondit que ton fils était mort le 23 messidor (11 juillet). Ce décès, sans doute, a mis fin à tes réclamations, et tu n'ignores pas, qu'étant condamné à la déportation, il était déjà mort civilement, et qu'alors on n'a pas constaté son décès.

 

Salut et fraternité.

 

Texier, maire.

 

Lettre de la Commission de santé au Conseil de santé

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 3 F. 7 8.1, p. 27

 

En rade de l'île d'Aix, 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

 

Je ne m'étendrai pas sur les détails de l'Ile Citoyenne, Vivès vous aura précisé les choses avec bien plus de moyens que je ne le pourrais faire, et sur le physique et sur le moral de ces individus, qui tous meurent de froid à ce qu'ils m'ont dit, et ce que je crois facilement. Je me suis cependant occupé à faire partir pour le navire l'Indien treize déportés parfaitement guéris, avec recommandation au citoyen Sorin d'impartialité sur ces individus, qui une fois mieux devraient faire place aux autres du Washington. Il parait que sur ce bâtiment les malades augmentent, hier il en fut douze à l'hôpital, et il en est mort, de ce bâtiment seulement, sept depuis le 10 du dit.

 

Heureux par l'égalité !

 

Béraud

 

Lettre du Conseil de santé au citoyen Niou, représentant du peuple

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 3F. 7A. 1, p. 16 Rochefort, 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)

 

L'hôpital établi sur file Citoyenne pour les condamnés à la dépor­tation va être levé. Le vent a renversé toutes les tentes, et la saison ne permet pas de tenir cet établissement plus longtemps. Sur l'avis du Comité, l'ordre est donné d'évacuer les malades sur le bâtiment l'Indien échoué au Port-des-Barques ; les convalescents seront mis à bord des Deux-Associés, et ceux qui se portent bien sur le Washington.

Le total n'est plus que de 280, dont 114 malades.

 

Lettre de l’Agent national à l’agent maritime de Rochefort

 

Archives départementales de la Charente-Maritime, L. 382, pp. 97-98

Rochefort, 13 frimaire an III (3 décembre 1794)

 

Plusieurs réclamations me sont faites, citoyen, de la part des parents et amis des prêtres condamnés à la déportation, qui avaient été déposés dans la rade de ce port, soit pour avoir l'extrait mortuaire de ceux qui ne sont plus, que pour connaître les noms de ceux qui res­tent. Pour satisfaire à ces demandes, j'ai besoin de la liste générale de tous les déportés qui ont été envoyés ici. Comme cela intéresse plusieurs familles, qui ont besoin de renseignements positifs pour régler les successions, je t'invite à m'envoyer cette liste le plus tôt possible.

Le représentant du peuple Besson me la demande.

Le citoyen Watrin, sous les auspices de Laignelot, représentant du peuple, se plaint des difficultés qu'il a éprouvées pour avoir l'ex­trait mortuaire du citoyen Jonathas Larcher, curé de Ménerval, départe­ment de la Seine-Inférieure, et de l'illégalité de celui qui lui a été envoyé, signé par le citoyen Laly, capitaine et commandant-enseigne, qui est sur du papier libre, tandis qu'il devait être sur du papier marqué et légalisé de toi, à ce que je crois. Il faut au moins que ces extraits mortuaires aient la même forme que ceux des marins qui décèdent en mer.

Pour que je puisse remplir les visas de ceux qui auront besoin des renseignements des prêtres destinés à la déportation tu voudras bien me faire un tableau nominatif conforme au modèle ci-après …

 

Lettre du Commandant des armes à la Commission de la Marine

 

Archives du Service historique de la Marine, Rochefort, 1 A. 123, p. 141

 

Rochefort, 6 germinal an III (26 mars 1795)

 

Par sa lettre du 23 nivôse dernier, n° 544, mon prédécesseur vous a prévenu que les officiers de la marine ne voulaient plus souffrir parmi eux les lieutenants de vaisseau Viguier, Châteauneuf et l'enseigne Laly, rejetés de la Société populaire, et déclarés avoir perdu la confiance publique comme prévenus, savoir :

Viguier, d'avoir été un des plus forts soutiens du terrorisme et d'avoir exercé des vexations les plus inouïes de tout genre.

Châteauneuf, d'avoir été convaincu de vol et condamné à une peine déshonorante.

Laly, de s'être comporté de la manière la plus inhumaine envers les malheureux prêtres condamnés à la déportation et détenus à bord des Deux-Associés que ce féroce commandait.

Et vous a demandé, en conséquence, de vouloir bien vous prononcer, à cet égard, ce que vous avez vraisemblablement oublié de faire.

Je vous préviens, aujourd'hui, de mon côté, citoyens, que ces officiers, qui sont sans activité et avec qui personne ne veut servir, me harcèlent pour leur procurer de l'emploi, et que je ne sais que faire à leur égard. Je vous avouerai même que les services que peuvent rendre de tels hommes, loin d'illustrer la marine de la République, ne peuvent, au contraire, qu'être propres à la couvrir de l'infamie la plus manifeste.

Je vous prie donc de vous faire mettre sous les yeux la conduite de ces individus et de vous prononcer à leur égard comme ils le méritent.

 

Lelarge

 

 

Reprenons, à présent, l’ordre chronologique.

 

 

 

7 mai 1794 - Les Idées religieuses du Citoyen Maximilien de Robespierre

 

 

Homme religieux mais ennemi des prêtres, l'Incorruptible avait horreur de l'athéisme, incompatible avec le régime républicain. Déiste convaincu, la raison, selon lui, pouvait conclure à l'existence de Dieu par l'étude de la nature, sans le concours d'une révélation quelconque, mais elle ne pouvait, par contre, que s'anéantir devant le mystère : l'homme, en conséquence, ne devait pas la considérer comme une déesse. Il remplaça le terme Dieu, trop suspect, à ses yeux, d'injustice sociale sous l'ancien régime, par le terme Être suprême qui créa les hommes intègres, libres, égaux. Débarrassé des athées, des fripons, ces ennemis de la République, Maximilien de Robespierre développa, à la Convention, ses idées morales et religieuses, indispensables dans un état républicain, institua une religion nouvelle, celle de l'Être suprême, et fixa la première fête de son culte au 20 prairial suivant. Le jour même de la présentation de son rapport, le 18 floréal, la convention adopta le décret sur l'institution du nouveau dogme :

 

 

« Le fondement unique de la société c'est la morale. Le peuple français reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme. Il sera institué des fêtes pour appeler l'homme à la poésie de la divinité et de la dignité suprême. »

 

 

8 juin 1794 - La Fête de l'Être suprême

 

 

Ce deuxième décadi de prairial tombait non seulement un dimanche, mais un jour de fête de lère classe avec octave privilégiée. L'Église catholique fêtait, en effet, ce jour-là, comme toutes les années, l'anniversaire de sa fondation, le jour de la Pentecôte.

 

L'Incorruptible voyait, dans la concordance des deux dates, un signe de l'Être suprême : la nouvelle et véritable Église naissait sur les cendres de l'ancienne et apportait au genre humain, en plus de l'immortalité de l'âme inhérente à sa nature, le bonheur sur terre. Désormais, les Républicains célébreraient, aux jours de décadi, des fêtes en l'honneur de l'Être suprême, de la Nature, du Genre humain, du Peuple français, etc. Soit, dans l'année, une quarantaine de fêtes, dédiées à une abstraction conforme à l'ordre républicain.

 

Si cette fête marque l’apogée et le triomphe de Robespierre, comme certains auteurs l’affirment, elle accéléra sa chute. Au retour de cette fête, des conventionnels murmurèrent, mais, ce jour-là, la vérité sortit de la bouche d’un sans-culotte :

 

 

« Le bougre ! Il n’est pas content d’être maître ! Il lui faut encore être Dieu ! »

 

 

Et quelque 50 jours plus tard, la tête du dieu tomba…



 

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